Suite à sa saisie par la Quadrature du net, le Conseil d’État a interdit mardi 22 décembre l’usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris.
L’association de défense des libertés publiques révélait fin octobre que « la police nationale et la gendarmerie utilisent de manière systématique les drones pour surveiller les manifestations ». Le journal Mediapart avait de son côté documenté cette utilisation.
Didier Lallemand rappelé à l’ordre
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, « doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique », a ainsi décidé la plus haute juridiction administrative.
Déjà en mai, le Conseil d’État avait interdit l’usage de drones pour surveiller la capitale durant le déconfinement.
Un pan de la loi « sécurité globale »
Pour lui, une surveillance policière par drone ne pourrait être envisagée « sans l’intervention préalable d’un texte » qui l’autorise et en fixe les modalités d’utilisation.
L’article 22 de la loi sur la « sécurité globale » qui vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale prévoit notamment d’encadrer l’usage des drones par les forces de l’ordre. Le texte est actuellement entre les mains du Sénat, et devrait être présenté devant la Haute Assemblée en mars.
« Il faut des règles »
Le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, vice-président de la commission des lois, estime que « les drones sont utiles dans de nombreux cas. Mais la préservation des libertés nécessite des règles, comme c’est le cas avec les caméras dans nos villes. »
« La décision satisfait les défenseurs des libertés mais elle ne dit pas tout », réagit de son côté le socialiste Jérôme Durain, également vice-président de la commission des lois.
L’avis de la Cnil rendu fin janvier
Pour lui, « le Sénat devra se pencher sérieusement sur l’article 22, qui a été un peu occulté par le débat autour de l’article 24 » sur la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre.
« Nous avons saisi la Cnil [Commission nationale de l’informatique et des libertés] qui, à notre avis, est l’institution la mieux qualifiée pour évaluer le respect des libertés publiques dans le cadre de la prise d’image. Elle rendra son avis fin janvier », poursuit Marc-Philippe Daubresse.
Captation d’images sans consentement
Il rappelle cependant que « nous ne sommes pas opposés à l’utilisation des drones, mais il faut trouver un équilibre entre le respect des libertés et la sécurité des citoyens ».
« Dans l’état actuel des choses il n’y a pas de législation, la décision du Conseil d’État est donc compréhensible, ajoute-t-il, mais toute la sphère extrême de la gauche a tort, les drones ont des avantages. »
« L’un des problèmes est la captation d’images sans consentement, hors c’est bien souvent le cas avec les drones, conclut Jérôme Durain. L’utilisation de ces images, avec toutes les technologies qui y sont liées, comme la reconnaissance faciale, pose une vraie question ».
