Orpea : que contient le rapport au vitriol de l’IGAS ?

Orpea : que contient le rapport au vitriol de l’IGAS ?

Le 1er février 2022, le gouvernement a mandaté l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) d’une enquête administrative « visant à examiner les pratiques du groupe Orpea » à la suite des révélations du livre enquête Les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet. Devant les membres de la commission d’enquête sénatoriale, le directeur-général du groupe Philippe Charrier, et la ministre déléguée à l’autonomie, Brigitte Bourguignon s’étaient renvoyés la responsabilité concernant la parution du rapport.
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Par Louis Dubar

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Les 524 pages de l’enquête des inspecteurs ont finalement été rendues publiques ce mardi 5 avril sur le site internet du ministère des Solidarités et de la Santé. Ce travail exhaustif réalisé en quelques semaines par les inspecteurs de l’IGAS et de l’IGF, analyse les troubles et les dysfonctionnements affectant les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) gérés par le groupe Orpea. Mauvaises pratiques managériales, transmission de documents financiers « insincères » aux Agences régionales de santé (ARS), « turn-over excessif » des effectifs, « manque de moyens humains, suivi interne défaillant, « inadaptation » de certains établissements aux besoins des résidents, absentéisme du personnel, grammages des aliments insuffisants… Les conclusions de l’enquête administrative sont implacables.

Une publication attendue par les sénateurs

Finalisée le 31 mars, l’enquête des inspecteurs avait été transmise aux membres de la commission d’enquête sénatoriale sur le contrôle des Ehpad. Pour la sénatrice socialiste Michelle Meunier, le rapport d’inspection est un document d’analyse précis des dysfonctionnements à l’œuvre dans les Ehpad du groupe Orpea. « Le rapport révèle tout d’abord que Victor Castanet n’a pas écrit n’importe quoi. Les révélations de son livre sont argumentées et appuyées par des preuves solides. Il n’y a pas de distorsion entre ce qui est révélé dans le livre Les Fossoyeurs et l’enquête menée par l’IGAS et l’IGF », précise la sénatrice. « C’est une enquête fouillée réalisée en peu de temps, un travail remarquable », ajoute le rapporteur Bernard Bonne. Les inspecteurs des deux corps d’inspection seront auditionnés au Palais du Luxembourg, le 13 avril prochain.

La parution du rapport d’inspection a été pour les membres de la commission, un véritable parcours du combattant auprès du ministère des Solidarités et de la santé. « Orpea et le gouvernement se sont renvoyé dos à dos la responsabilité de la publication de l’enquête des inspections », explique Michelle Meunier. Le 29 mars, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon assurait devant les sénateurs que le gouvernement ne s’était « jamais opposé à la publication du rapport d’inspection. » Elle estimait au contraire que la non-publication du rapport était liée à l’opposition du groupe Orpea en raison du « secret des affaires. » Auditionné le 30 mars, Philippe Charrier, président-directeur général du groupe privé a indiqué aux élus que son entreprise n’avait « jamais sollicité la non-publication du rapport d’inspection. » « D’après les e-mails obtenus auprès du cabinet de la ministre, il n’y avait aucune opposition entre Orpea et le gouvernement à ce sujet », souligne la sénatrice socialiste.

Une version publique « expurgée »

« A la suite de nos auditions, nous avons relancé quotidiennement le ministère avec Michelle Meunier et Catherine Deroche pour obtenir la publication du rapport au plus vite. On nous avait promis une parution avant la fin de la semaine. Faute d’avancée, nous avons réitéré notre demande ce lundi 4 avril. L’enquête administrative a finalement été rendue publique ce matin, c’est un soulagement », précise le sénateur LR Bernard Bonne. Pour l’élu, ce retard s’explique par des « craintes » du gouvernement de rendre publiques des informations protégées par le secret des affaires. « Des passages et des informations ont été « expurgés » au nom de ce principe. « Des noms d’établissement et les identités de plusieurs cadres du groupe ont été anonymisés », précise la sénatrice. Plusieurs éléments comptables et budgétaires ont été retirés de cette nouvelle version : chiffre d’affaires du groupe, part de la zone France-Bénélux dans les résultats annuels d’Orpea, le nombre de licenciements, les chiffres d’affaires réalisés par les fournisseurs ou encore les commissions perçues par le groupe depuis 2017…

Des déclarations financières « insincères » transmises aux ARS

Les inspecteurs mettent en lumière les pratiques comptables opaques mises en place par Orpea depuis plusieurs années. Le rapport présente des processus « d’imputations non réglementaires de charges sur les forfaits soins et dépendance. » Le groupe Orpea « organise une mise en réserve des forfaits soins reçus » par les établissements du groupe. Cette pratique « favorise la constitution d’excédents dans la mesure où celle-ci n’est pas consommée. » Les auteurs de l’enquête administrative estiment à 20,1 millions d’euros pour la seule année 2018 le montant de cette part « mise en réserve », soit 8,6 % du forfait relatif aux soins. Sur ces 20 millions d’euros, « 6,8 millions d’euros ont été dépensés conformément au code de l’action sociale. » Le reste de l’argent public a été consacré à des dépenses « non conformes et à la constitution d’excédents. » Les états réalisés des dépenses et de recettes (ERRD) remis aux autorités de tutelle par Orpea sont « des documents insincères » attribuant « sans fondement réglementaire » 50,2 millions d’euros de charges « à la section soins sur la période 2017-2020. » Concernant les états prévisionnels des dépenses et de recettes, Orpea ne faisait pas figurer les excédents prévisionnels, la mise en réserve et présentait une masse salariale « différente de celle inscrite dans les budgets internes. »

Les soignants du groupe soumis à des conditions de travail difficiles

Comme l’ensemble du secteur médico-social ; Orpea souffre d’importantes difficultés en termes de recrutement. Pourtant, le groupe n’a pas entrepris selon les inspecteurs, « une stratégie à la mesure des défis d’attractivité et de fidélisation. » Pour pallier ces difficultés, on observe un phénomène de « glissements des tâches » : « Un auxiliaire de vie sans qualification effectue des tâches de soins dévolues aux aides-soignants, aides médico-psychologiques, accompagnants éducatifs et aux auxiliaires de vie sociale. » Le travail des personnels soignants est également marqué par la pénibilité et la précarité. Les établissements du groupe affichent un taux de rotation particulièrement élevé, « deux fois plus élevé que la moyenne du secteur. » La sinistralité au travail est également plus importante que dans le reste du secteur de la dépendance. Cette gestion des ressources humaines « dégradée » affecte de manière logique la prise en charge des résidents, « un pilotage » des établissements décidé par des orientations économiques. La mission a identifié une pratique de « suroccupation » des capacités d’accueil dans 11 % des Ehpad du groupe en 2019.

Les auteurs du rapport considèrent que « la prise en charge des résidents est caractérisée par des fragilités d’organisation des soins, un manque de moyens humaines et une insuffisante participation des usagers. » Le rapport confirme les « fragilités spécifiques » dans le domaine de la nutrition évoquées dans le livre de Victor Castanet. « Les grammages utilisés par les cuisiniers des Ehpad Orpea sont significativement en deçà de ces référents pour les aliments protéiques. » Les inspecteurs s’inquiètent également des risques de dénutrition d’un grand nombre de séniors : « 52 % des résidents sont dans une forme de dénutrition modérée ou sévère. » Interrogé en audition le 30 mars, le PDG du groupe a réagi à ces accusations de rationnement, « nous ne rationnons pas. Aujourd’hui la moitié des résidents qui arrivent en Ehpad sont déjà dénutris », précise Philippe Charrier.

Une opacité sur les contrôles d’inspection

Le rapport critique l’attitude de non-coopération des dirigeants de l’entreprise en ce qui concerne les contrôles d’inspection menés par les ARS. D’après les inspecteurs administratifs, le siège social aurait diffusé une instruction auprès de ses établissements, de ne pas « transmettre certains documents budgétaires. » « Les documents budgétaires internes sont confidentiels et ne doivent pas être diffusés », explique une fiche de procédure destinée au personnel des établissements inspectés. Au total, 64 missions ont été réalisées entre 2018 et 2021 dans les Ehpad du groupe Orpea par les corps d’inspection de santé publique, soit 2,3 % des 2 788 inspections réalisées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sur cette période.

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Le deal implique l’achat « à vie » par le fonds de 13 % du capital d’une nouvelle société à peine créée, la LFP Media, filiale de la Ligue en charge de commercialiser les droits TV, ainsi que de la gestion du marketing et de la publicité. En échange, CVC Capital partners a versé 1,5 milliard d’euros à une Ligue exsangue à la sortie du covid, à la recherche de liquidités. Parmi ce 1,5 milliard, 1,130 a été réparti entre les clubs, de manière inégale en fonction du prestige de chacun. Le PSG a ainsi touché 200 millions d’euros, quand les clubs de Ligue 2 ont touché 3 millions d’euros. Cette vente est très contestée par certains, comme l’ancien patron de l’Olympique de Marseille (OM) Christophe Bouchet. Il affirme qu’elle est déséquilibrée en faveur de CVC. Une enquête du Parquet national financier (PNF) a d’ailleurs été ouverte à ce sujet, notamment pour « détournement de fonds publics ». Une autre procédure judiciaire vise cet accord : celle du club du Havre, qui s’estime floué dans l’accord, car il n’a touché d’1,5 million d’euros. L’arrivée de CVC au capital de LFP Media est intervenue en pleine crise pour la LFP. En 2020, pendant la pandémie, les matches en France ont été arrêtés un temps, avant de reprendre à huis clos. Puis Mediapro, diffuseur de la Ligue, a fait défaut, engendrant une chute de près de 50 % pour les droits TV du football français. Vincent Labrune, président de la Ligue, avait chiffré la perte pour les clubs à 1,8 milliard d’euros depuis 2019. C’est dire si en 2022 ces derniers étaient aux abois et cherchaient une solution. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? » C’est une tâche ardue que d’enquêter sur cette chronologie, qui implique de multiples acteurs, jusqu’à l’Elysée ont dit certains, mais les sénateurs s’y sont attelés avec minutie. 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Quelques mois plus tard, c’est Amazon qui récupère 80 % de la Ligue 1, au détriment de Canal +, qui ne garde que deux matches de L1. Au total, la LFP, qui espérait toucher un milliard par an de la part de Mediapro, se retrouve avec 663 millions d’euros. Les présidents de clubs ont tous fait valoir la difficulté de la période. L’arrêt des championnats, le covid, a porté un coup conséquent aux clubs. « La Ligue 1 a particulièrement souffert par rapport à la Ligue 2 », explique Jean-Pierre Caillot, à cause des salaires des joueurs, qui sont faramineux en Ligue 1, et qui ne peuvent pas être couverts par les aides mises en place par l’Etat à l’époque. « Les clubs ne pouvaient même pas ouvrir de compte bancaire », se souvient Maarten Petermann. Ce dernier interroge la crédibilité de Mediapro dès le départ, alors qu’un deal similaire à celui de la France avait été refusé en Italie. Joseph Oughourlian le qualifie « d’erreur », bien qu’il ne fût pas présent au moment de sa conclusion. « Je ne les connais que trop bien », explique-t-il, « je connais très bien leur réputation en Espagne. Donner 80 % de vos droits à un groupe qui n’a pas bonne réputation, qui ne vous donne pas les garanties financières, et qui n’est pas solide financièrement, ce n’était pas une bonne idée ». Accord avec CVC : « Une nouvelle inespérée » Les présidents de club ont tous, à l’unanimité, défendu l’accord passé avec CVC, dans une période de grande détresse. Le patron du RC Lens a défendu un « cercle vertueux » : « Le prix dans notre métier détermine le produit : si on a plus d’argent pour les droits, on investit, on est meilleurs, les gens regardent. C’est ce qu’il s’est passé en Angleterre avec Sky. C’est ça le deal avec CVC ». Les présidents en sont convaincus, malgré les garanties de protection que CVC a incluses au contrat, qui inquiètent les sénateurs, cet accord n’est pas une sortie de crise négociée à la va-vite par des clubs aux abois. Balayées aussi les accusations de pression auprès des présidents de clubs réticents à l’accord à l’époque de son vote. « Personne n’avait un revolver sur la tempe pour signer, tout le monde a pensé à l’intérêt général », a assuré Jean-Pierre Caillot. « Quand CVC vient mettre 1,5 milliard sur la table pour les clients français, c’est une nouvelle inespérée », s’est enthousiasmé Joseph Oughourlian. Ce dernier dénonce le manque d’investissements des sociétés nationales dans le football français. « On ne regarde pas avec bienveillance le foot », a-t-il regretté. Ils ont tous par ailleurs défendu la répartition inégale entre les clubs des fonds apportés par Mediapro. « Nous avons fait le choix de l’élitisme : nous espérons un ruissellement vers l’ensemble des clubs dans le cas où le plan proposé réussirait », a expliqué Jean-Michel Aulas. L’incertitude demeure entière sur l’attribution des droits 2024-2029 Autre sujet ultrasensible abordé par les sénateurs de la commission d’enquête : la valorisation des droits TV du football français pour la saison à venir. Alors que les négociations pour les droits sur la période 2024-2029 sont en cours, ce point est crucial. Dans le plan d’affaires prévisionnel présenté à CVC en 2022, la LFP a chiffré la valeur de ses droits à 863 millions d’euros. Les chiffres récemment ébruités dans la presse font plutôt écho d’une valeur aux alentours de 500 millions. Alors que les sénateurs interrogeaient les présidents sur cet écart, la situation s’est tendue. « C’est le marché », a répondu Jean-Michel Aulas, « CVC n’était pas seul à évaluer le foot français de cette manière à l’époque. La complexité de la valorisation n’est pas liée uniquement aux nombres d’abonnés, il y a aussi la technologie. Le plan d’affaires de CVC était et est rationnel dans son approche. A l’époque, je n’imaginais pas un instant que nous ayons fait une erreur d’évaluation ». Le patron du Stade de Reims s’est agacé : « Vous êtes en train de parler des droits TV en fonction de ce que vous lisez dans les journaux, mais ils ne sont pas fixés ». Pour le président du RC Lens, cette apparente survalorisation n’a rien d’étonnant : « Quand on vend ses affaires à quelqu’un, on fait des plans ambitieux. Nous, on a fait une bonne affaire ». Le même a aussi asséné : « Je trouve paradoxal de venir regarder le prix du deal avec CVC comme si on venait regarder le prix du sucre ou du lait, en demandant si vous avez payé le bon prix. Ça ne marche pas comme ça dans ce métier ». Il a été immédiatement rappelé à l’ordre par Laurent Lafon, le président de la commission d’enquête et de la commission de la culture du Sénat. « La ligue est une émanation de la Fédération française de football, qui elle-même descend du ministère des Sports, ce que vous faites est lié avec l’Etat il est normal, en tant que parlementaires, que l’on vous interroge sur ce que vous en faites. La question sur la somme et l’engagement pris il y a deux ans est légitime, alors que le président de la Ligue a dit qu’il y aurait maximum 500 millions », a-t-il répondu. La tension de cet échange traduit le caractère stratégique de l’enjeu de la valorisation des droits TV de la Ligue 1. 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