Un projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français est examiné cet après-midi en séance au Sénat. Ce texte, porté par Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a pour objectif de lutter contre « l’excès de normes, qui est pénalisant pour la compétitivité des entreprises, l’emploi, le pouvoir d’achat et l’efficacité des procédures administratives et des services publics. »
Au chapitre de l’environnement, l’article 16 du texte prévoit une dérogation à l'interdiction de chasser certains oiseaux pendant leur migration. Précisément ce projet de loi applique une directive européenne qui permet de chasser des oiseaux pendant leurs migrations, ce qui est interdit par les différentes lois sur l’environnement. Cette chasse des oiseaux migrateurs sera justifiée, si ces oiseaux dégradent des cultures, des champs ou des espaces forestiers et permettra de chasser des oies cendrées en février pendant leur période de migration.
« L'article 16 a pour objet d'ajouter à l'article L. 424-2 du code de l'environnement certains motifs de dérogation prévus à l'article 9 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages pour permettre la chasse de certains oiseaux pendant leur migration afin d'éviter des dommages agricoles.»
Un amendement élargit cette dérogation
Les sénateurs de droite sont allés plus loin que le gouvernement dans les dérogations pour chasser les oiseaux migrateurs. « Nous voulons profiter de la totalité des moyens de l’article 9 » affirme Jean Noel Cardoux (LR), auteur de l’amendement élargissant la dérogation à la chasse des oiseaux migrateurs. Elle pourra être autorisée dans le but de réguler la population d’une espèce ou de mieux connaître cette espèce.
affirme Jean Noel Cardoux (LR), auteur de l’amendement élargissant la dérogation à la chasse des oiseaux migrateurs
Les sénateurs de gauche y sont complètement opposés et ont déposé des amendements de suppression de cet article, qui n’ont pas été acceptés. Par ailleurs, certains sénateurs comme Ronan Dantec, s’interrogent sur la place de cet article dans un texte censé simplifier les normes : « On profite d’une loi qui supprime des surtranspositions pour ajouter des nouvelles normes.»
L’adoption de cet article pourrait raviver le débat concernant le poids du lobby de la chasse au Sénat et au gouvernement. Le texte devra maintenant être étudié à l’Assemblée nationale
