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En pleine polémique internationale sur l’enfermement des enfants étrangers aux Etats-Unis, les sénateurs français ont voté pour l’interdiction de la rétention des mineurs étrangers isolés et limité à 5 jours celle d’un étranger s’il est accompagné d’un enfant.
« Le Sénat a tenu à affirmer dans la loi qu’on ne place pas un mineur étranger seul en rétention. », a expliqué la rapporteur (LR) François-Noël Buffet. « De plus, pour les familles avec enfants en situation irrégulière, le droit permet une rétention de 45 jours, voire de 90 jours après l’adoption de ce projet de loi, ce n’est pas possible », a-t-il affirmé. « En moyenne, les familles avec enfants sont détenues 4 jours, c’est pourquoi le Sénat a prévu une durée maximale de 5 jours. »
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a rappelé que « la rétention d’un mineur isolé n’est pas autorisée en France et que jamais un mineur isolé n’a jamais été placée en rétention. » Néanmoins le gouvernement s’oppose à une limite de 5 jours pour la rétention d’une famille car cette limite aurait pour effet d'encourager les comportements de non-coopération et d'obstruction, puisque la rétention ne pourrait plus être prolongée. La ministre a précisé qu »’1,5 million d’euros allait être investi pour rénover les centres de rétention et développer les activités des enfants dans ces centres. »
Les communistes ont souhaité une interdiction totale de la rétention des mineurs accompagnés et ont voté contre le dispositif du Sénat. Le groupe RDSE s’est abstenu. Les socialistes ont voté pour cette limite de 5 jours, sauf Marie-Pierre de la Gontrie qui s’est abstenue, dénonçant « un renoncement terrible du Sénat » et « une fausse avancée pour les droits des enfants ». Le président de la commission des Lois Philippe Bas lui a répondu en rappelant que le candidat François Hollande en 2012 avait promis qu’aucun enfant d’immigré clandestin ne serait plus jamais détenu s’il était élu « avant de se murer dans un long silence pendant 5 ans. »
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Alors que les LR en ont fait une « ligne rouge », Sacha Houlié réaffirme que les titres de séjour pour les métiers en tension figureront bien dans le prochain texte sur l’immigration. Le président de la commission des Lois estime qu’un accord avec LR est tout de même possible, tout en rejetant leur proposition de loi constitutionnelle, tout en évoquant une potentielle discussion avec la gauche sur le sujet. Une équation parlementaire particulièrement complexe.
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Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur le fonds Marianne, Cyril Karunagaran, président de l’Union des Sociétés d’Éducation Physique et de Préparation Militaire (USEPPM) devait répondre de l’utilisation des subventions dont son association a bénéficié. Plusieurs zones d’ombre apparaissent quant à la collaboration entre l’USEPPM et le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
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