En pleine polémique internationale sur l’enfermement des enfants étrangers aux Etats-Unis, les sénateurs français ont voté pour l’interdiction de la rétention des mineurs étrangers isolés et limité à 5 jours celle d’un étranger s’il est accompagné d’un enfant.
« Le Sénat a tenu à affirmer dans la loi qu’on ne place pas un mineur étranger seul en rétention. », a expliqué la rapporteur (LR) François-Noël Buffet. « De plus, pour les familles avec enfants en situation irrégulière, le droit permet une rétention de 45 jours, voire de 90 jours après l’adoption de ce projet de loi, ce n’est pas possible », a-t-il affirmé. « En moyenne, les familles avec enfants sont détenues 4 jours, c’est pourquoi le Sénat a prévu une durée maximale de 5 jours. »
Le gouvernement contre la limite de la rétention à 5 jours pour les mineurs accompagnés
Le gouvernement contre la limite à 5 jours de la rétention des familles étrangères
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a rappelé que « la rétention d’un mineur isolé n’est pas autorisée en France et que jamais un mineur isolé n’a jamais été placée en rétention. » Néanmoins le gouvernement s’oppose à une limite de 5 jours pour la rétention d’une famille car cette limite aurait pour effet d'encourager les comportements de non-coopération et d'obstruction, puisque la rétention ne pourrait plus être prolongée. La ministre a précisé qu »’1,5 million d’euros allait être investi pour rénover les centres de rétention et développer les activités des enfants dans ces centres. »
La gauche divisée sur le vote de cette limite
Les communistes ont souhaité une interdiction totale de la rétention des mineurs accompagnés et ont voté contre le dispositif du Sénat. Le groupe RDSE s’est abstenu. Les socialistes ont voté pour cette limite de 5 jours, sauf Marie-Pierre de la Gontrie qui s’est abstenue, dénonçant « un renoncement terrible du Sénat » et « une fausse avancée pour les droits des enfants ». Le président de la commission des Lois Philippe Bas lui a répondu en rappelant que le candidat François Hollande en 2012 avait promis qu’aucun enfant d’immigré clandestin ne serait plus jamais détenu s’il était élu « avant de se murer dans un long silence pendant 5 ans. »
