Mairie

Les agressions d’élus locaux en hausse de 15 % : « Souvent les choses commencent par un mail d’insultes »

L’Association des maires de France estime à 1 500 le nombre d’agressions d’élus municipaux, principalement des maires, au cours de l’année 2022. Ces dernières années, le Sénat a largement contribué à renforcer les dispositions législatives sur la protection des élus.
Romain David

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Les élus locaux, à portée d’engueulade de leurs administrés. De leurs dérapages aussi. En 2022, les atteintes aux élus municipaux ont augmenté de 15 %. L’Observatoire des agressions mis en place par l’Association des maires de France (AMF) chiffre à 1 500 le nombre d’agressions d’élus liées aux fonctions qu’ils exercent. Dans le détail, 50 % des élus sont victimes d’outrages, 40 % de menaces et 10 % de violences volontaires, selon les chiffres de l’AMF, d’abord publiés par Le Parisien et que Public Sénat a pu consulter. « Les maires sont les victimes principales et dans une moindre proportion les conseillers municipaux », précise l’observatoire.Ce pointage, assemblé à partir de faits rapportés par la presse et de signalements directement produits par les élus auprès de l’AMF, ne saurait constituer une donnée statistiquement exploitable. Il est davantage à considérer comme une prise de pouls, qui entre toutefois en résonance avec les chiffres du ministère de l’Intérieur : 1 835 procédures judiciaires pour une atteinte à un élu comptabilisées sur les dix premiers mois de l’année 2022, contre 1 186 signalements pour les onze premiers mois de 2021. Depuis quatre ans, le Sénat accorde une attention particulière à ce sujet. Soucieuse de la situation des élus locaux, la « chambre des territoires » est à l’origine de plusieurs évolutions législatives destinées à renforcer leur sécurité et les dispositifs juridiques.

Une consultation nationale

En août 2019, l’émotion soulevée par la mort tragique du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, renversé par une camionnette après être intervenu pour tenter de mettre fin à un dépôt sauvage de gravats, pousse le Sénat à lancer une grande consultation nationale sous l’égide de la commission des lois, alors présidée par le sénateur LR Philippe Bas. 3 812 élus, représentant 10,90 % des communes de France, issus de 98 départements, se plient à l’exercice. 92 % des participants indiquent avoir subi des violences verbales ou physiques dans l’exercice de leur mandat : des incivilités (pour 82,24 % des sondés), des injures (46,56 %), des menaces (47,90 %) ou des agressions (14,24 %). « Il y a la violence physique, mais souvent les choses commencent par un mail d’insultes », relève auprès de Public Sénat la sénatrice de Gironde Nathalie Delattre (RDSE), en pointe sur cette thématique.La consultation organisée par le Sénat met en lumière un déficit important d’accompagnement, car seul un petit nombre d’agressions donne lieu à des suites judiciaires (37 % des participants ont saisi la justice). Par ailleurs, les procédures n’aboutissent que rarement, étant le plus souvent classées sans suite : 21 % des plaintes déposées ont abouti à une condamnation pénale.

Renforcement de l’arsenal législatif

En décembre de la même année, l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est l’occasion d’une première intervention du législateur sur ce sujet. À l’initiative du Sénat, le texte acte un renforcement important des pouvoirs de police des maires. Il confirme également le principe de « protection fonctionnelle » des édiles ; dorénavant, chaque commune est tenue de souscrire un contrat d’assurance avec une garantie couvrant les dépenses liées à la protection des élus. Les frais de cette assurance sont compensés par l’Etat pour les petites communes. Durant les débats, la Chambre haute élargit cette prise en charge aux communes de moins de 3 500 habitants, contre 1 000 dans la première version du texte.Le 18 mai 2022, Nathalie Delattre dépose une proposition de loi dont l’objectif est de permettre aux associations d’élus de se constituer partie civile, avec l’accord de la victime. Ce texte répond notamment à une demande de David Lisnard, fraîchement élu à la présidence de l’Association des maires de France. « L’Association des Maires de France pourrait ainsi faire appel de ces droits pour un élu municipal victime d’agression ou de harcèlement, l’Assemblée des Départements de France pour les élus départementaux tout comme l’Association des régions de France pour les élus régionaux. Cela leur permettrait d’être tenues informées du déroulement de la procédure, de faire appel à un avocat mandaté par leur soin, d’avoir accès aux pièces du dossier, d’être entendues sur l’affaire, de solliciter la réalisation d’actes d’investigation, d’aider à chiffrer le montant du préjudice et d’apporter tous les justificatifs nécessaires pour que le tribunal puisse prendre sa décision et de fixer une indemnisation », développe l’exposé des motifs.La constitution de la partie civile est également ouverte au Sénat, à l’Assemblée nationale, et au Parlement européen pour leurs membres respectifs. Par ailleurs, la proposition de loi étend les motifs pour lesquels une association peut se porter partie civile, comme les destructions de biens. Enfin, le texte entend aussi protéger les familles et proches d’élu, qui peuvent aussi être visés par des violences au nom du mandat exercé par ce dernier. Le texte est entré en vigueur en janvier. « D’ici quelques semaines, nous allons regarder s’il porte ses fruits et s’il est réellement efficace », indique à Public Sénat Nathalie Delattre. « Il faudra agir assez vite pour l’améliorer le cas échéant, car il ne faut pas oublier que l’on parle de la sécurité des Français ».

Des sanctions plus fortes

Dans le même temps, les sénateurs se sont également saisis du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), un texte consacré à la hausse des moyens alloués aux forces de l’ordre sur les cinq prochaines années, comme véhicule législatif pour aggraver les sanctions prévues contre certains délits, notamment les violences faites aux élus. Les sénateurs ont voulu leur donner un niveau de répression équivalent à celui prévu pour les violences commises sur les forces de l’ordre ou les pompiers. Cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, si l’agression a entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, et 150 000 euros et dix ans de prison lorsqu’elle s’accompagne de circonstances aggravantes. La Lopmi est également entrée en application le 25 janvier.

Une libération de la parole des élus

Il faudra certainement attendre plusieurs mois avant de voir ces différents textes produire leurs effets, mais les chiffres de l’Association des maires de France montrent que le phénomène reste particulièrement prégnant. Début décembre, le sénateur Jean-Noël Guérini adressait une question écrite au ministre de l’Intérieur ; pointant « un climat inquiétant de tensions croissantes dans la société et de durcissement des opinions politiques », l’élu interroge l’exécutif sur les mesures déployées pour protéger les élus et lutter contre « la déliquescence du lien civique ». À ce jour, la réponse du ministère n’a pas été communiquée.L’Association des maires de France émet plusieurs hypothèses sur la hausse constatée ces derniers mois. Faut-il y voir le corollaire des crises récemment traversées, celle des Gilets Jaunes et du covid-19 notamment, face auxquelles les élus locaux ont été en première ligne ? À moins que la mise en lumière récente de ce phénomène ne pousse les édiles à signaler plus facilement les atteintes dont ils sont la cible. Pour Nathalie Delattre, ces deux pistes d’explication ne s’excluent pas. « Je pense que pendant des années les élus se sont tus sur les coups et les menaces reçus. Ils estimaient, à tort, que cela faisait partie de leur fonction. En ne parlant pas, ils ont aussi contribué à banaliser ces phénomènes », explique la sénatrice qui risque la comparaison avec le mouvement #MeToo. « La parole s’est finalement libérée face à une agressivité grandissante. Un mal-être s’est installé dans la société, les gens sont de plus en plus violents les uns avec les autres. On a un problème global de comportement qui coïncide aussi avec l’essor des réseaux sociaux sur lesquels les gens se lâchent ».Devant cette analyse, la marge de manœuvre du législateur apparaît limitée. « Les maires en témoignent : il y a, au-delà de l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux, un besoin impérieux de réhabiliter, par l’éducation et l’instruction civique, l’image et le rôle des autorités publiques », relevait le sénateur Philippe Bas en 2019. Un travail de longue haleine donc. « On pourra peut-être regarder s’il n’y a pas matière à légiférer dans le domaine de la prévention », glisse encore Nathalie Delattre.

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