Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Gérald Darmanin en avait pris l’engagement dans un courrier, adressé à la sénatrice LR Françoise Dumont. La parlementaire varoise avait interpellé à plusieurs reprises le ministre de l’Intérieur, elle plaidait une « indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle ». La promesse est désormais concrétisée. Un décret ministériel a été publié dans le Journal officiel ce 8 décembre 2023 : les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, ne donneront plus lieu à la réduction d’un point du permis de conduire. La disposition réglementaire entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
En revanche, ces dépassements resteront sanctionnés par une contravention. « Nous garderons l’amende, puisqu’évidemment il n’est pas bien de faire un excès de vitesse même si celui-ci est très modéré, mais on vous laisse le bénéfice de vos points », avait expliqué au printemps Gérald Darmanin.
Pour rappel, cette amende forfaitaire s’élève à 135 euros si l’excès de vitesse est inférieur à 20 kilomètres, sur une route en agglomération ou sur une portion limitée à 50 km/h. Si le compteur de vitesse dépasse 20 km/h sur une voie hors agglomération, l’amende est de 68 euros.
En 2020, plus de 7,2 millions de contraventions ont été adressées pour des excès de vitesse compris entre un et cinq km/h (après prise en compte de la marge technique du radar), selon les données du ministère de l’Intérieur communiquées à la sénatrice Françoise Dumont.
Société
Ce matin, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle prévoit des assouplissements sur les pesticides et le stockage de l’eau, et entend calmer les tensions entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité.
Le
Société
Hier, dans une tribune publiée dans Le Figaro, 100 sénateurs ont dénoncé le contenu du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. L’un des signataires de la tribune, Olivier Paccaud était invité de la matinale de Public Sénat. Le sénateur de l’Oise estime que cet enseignement ne doit pas être réalisé par des associations, mais par les parents ou par les enseignants.
Le
Société
Dans un rapport sur la lutte contre le narcotrafic, la Cour des comptes tacle la non-application de certaines mesures du plan 2019-2023. Les sages considèrent notamment que trop peu de forces de sécurité y sont quotidiennement consacrées. Alors qu’un nouveau plan est dans les tuyaux, « il faudra un pilotage plus resserré », prévient la rue Cambon.
Le
Société
Définition pénale du viol : « Le droit français n’est plus adapté »
La délégation aux droits des femmes du Sénat organisait une matinée de débat autour de l’opportunité d’introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Pour la majorité des intervenants, cette notion est partout dans l’enquête et dans la procédure, sauf dans la loi.
Le
Société
Le ministre de l’Intérieur a indiqué qu’il n’y aurait plus de retrait de points pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h à partir de 2024. L’amende, en revanche, sera maintenue. Bien qu’elle trouve son origine du côté du Sénat, cette mesure fait débat chez les élus.
Le
Dynasties de champions, le talent sportif est-il héréditaire ?