Temps de lecture :
2 min
Publié le
Gérald Darmanin en avait pris l’engagement dans un courrier, adressé à la sénatrice LR Françoise Dumont. La parlementaire varoise avait interpellé à plusieurs reprises le ministre de l’Intérieur, elle plaidait une « indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle ». La promesse est désormais concrétisée. Un décret ministériel a été publié dans le Journal officiel ce 8 décembre 2023 : les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, ne donneront plus lieu à la réduction d’un point du permis de conduire. La disposition réglementaire entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
En revanche, ces dépassements resteront sanctionnés par une contravention. « Nous garderons l’amende, puisqu’évidemment il n’est pas bien de faire un excès de vitesse même si celui-ci est très modéré, mais on vous laisse le bénéfice de vos points », avait expliqué au printemps Gérald Darmanin.
Pour rappel, cette amende forfaitaire s’élève à 135 euros si l’excès de vitesse est inférieur à 20 kilomètres, sur une route en agglomération ou sur une portion limitée à 50 km/h. Si le compteur de vitesse dépasse 20 km/h sur une voie hors agglomération, l’amende est de 68 euros.
En 2020, plus de 7,2 millions de contraventions ont été adressées pour des excès de vitesse compris entre un et cinq km/h (après prise en compte de la marge technique du radar), selon les données du ministère de l’Intérieur communiquées à la sénatrice Françoise Dumont.
Société
Le rapporteur du projet de loi de lutte contre les fraudes, Olivier Henno, et sa collègue Nathalie Goulet, spécialiste de ces sujets, espèrent qu’un arsenal suffisamment « musclé » sortira des débats à l’Assemblée nationale. En commission, certaines dispositions votées par le Sénat en novembre ont été retirées.
Le
Société
Salon de l’agriculture : un événement sans vache cette année… mais pas sans politique
C’est un Salon de l’agriculture un peu spécial, car pour la première fois sans vache, qui s’ouvre ce samedi. L’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse, bien que maintenant terminée, a eu raison de la présence des bovins. Mais les politiques, eux, sont toujours autorisés à déambuler, malgré une épidémie de tensions ces derniers mois, sur fond de crise agricole.
Le
Société
Il y aura bien un débat. Alors que les députés ont entamé la seconde lecture des propositions de loi sur la fin de vie, les sénateurs n’auront pas recours à une question préalable, lors du retour du texte, la semaine du 30 mars.
Le
Société
Le président du groupe Leclerc a réfuté les mises en cause qui pèsent sur la grande distribution, accusée de « chantage mortifère » par la ministre Annie Genevard, dans le cadre des négociations avec les agriculteurs. Michel-Édouard Leclerc pointe la responsabilité de « l’amont » de la filière - les grands industriels de l’agroalimentaire.
Le
Société
Le ministre de l’Intérieur a indiqué qu’il n’y aurait plus de retrait de points pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h à partir de 2024. L’amende, en revanche, sera maintenue. Bien qu’elle trouve son origine du côté du Sénat, cette mesure fait débat chez les élus.
Le