Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point en 2024

Le décret concrétisant une promesse du ministère de l’Intérieur a été publié ce vendredi au Journal officiel. À partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse, s’ils sont inférieurs à 5 kilomètres-heure, ne seront plus sanctionnés par la perte d’un point sur le permis de conduire. L’amende est cependant maintenue.

Par Guillaume Jacquot

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Publié le 08/12/2023 à 17:09

Mis à jour le 08/12/2023 à 17:09

Gérald Darmanin en avait pris l’engagement dans un courrier, adressé à la sénatrice LR Françoise Dumont. La parlementaire varoise avait interpellé à plusieurs reprises le ministre de l’Intérieur, elle plaidait une « indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle ». La promesse est désormais concrétisée. Un décret ministériel a été publié dans le Journal officiel ce 8 décembre 2023 : les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, ne donneront plus lieu à la réduction d’un point du permis de conduire. La disposition réglementaire entrera en vigueur au 1^er janvier 2024.

En revanche, ces dépassements resteront sanctionnés par une contravention. « Nous garderons l’amende, puisqu’évidemment il n’est pas bien de faire un excès de vitesse même si celui-ci est très modéré, mais on vous laisse le bénéfice de vos points », avait expliqué au printemps Gérald Darmanin.

Pour rappel, cette amende forfaitaire s’élève à 135 euros si l’excès de vitesse est inférieur à 20 kilomètres, sur une route en agglomération ou sur une portion limitée à 50 km/h. Si le compteur de vitesse dépasse 20 km/h sur une voie hors agglomération, l’amende est de 68 euros.

En 2020, plus de 7,2 millions de contraventions ont été adressées pour des excès de vitesse compris entre un et cinq km/h (après prise en compte de la marge technique du radar), selon les données du ministère de l’Intérieur communiquées à la sénatrice Françoise Dumont.

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