Les sénateurs communistes présentent leur proposition de loi pour interdire les LBD

Les sénateurs communistes présentent leur proposition de loi pour interdire les LBD

Alors que l’utilisation des lanceurs de balles de défense ne cesse de faire polémique depuis le début du mouvement des gilets jaunes, le groupe communiste du Sénat a présenté en conférence de presse une proposition de loi pour interdire l’usage de ces armes dans le maintien de l’ordre.
Public Sénat

Par Yann Quercia

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C’est le sujet polémique depuis le début du mouvement des gilets jaunes, l’utilisation des lanceurs de balles de défense fait l’objet d’une proposition de loi des communistes visant à l’interdire. « Nous voulons un vrai débat parlementaire sur l’utilisation de cette arme » a déclaré mercredi matin Eliane Assassi, présidente du groupe communiste au Sénat » Elle ajoute : « Au-delà de notre groupe il y a plusieurs organisations, associations, journalistes, syndicats qui dénoncent aujourd’hui la dangerosité de cette arme. »

Mercredi, l'ONU a fait savoir qu'elle réclamait à l'État français de mener une « enquête approfondie » sur « l'usage excessif de la force » par la police et la gendarmerie contre les manifestants. « Evidement cela va dans notre sens mais le gouvernement reste droit dans ses bottes » souligne Eliane Assassi en réaction à cette annonce.

Une plus grande transparence des données relatives à l’usage des armes

Depuis le début des mobilisations, d'après les chiffres compilés par le journaliste spécialisé David Dufresne, 2.000 gilets jaunes ont été blessés, dont 220 gravement. 63% l'ont été par des tirs de LBD. 21 personnes ont été éborgnées, dont 19 par le successeur du flash-ball, et 2 par des grenades. 5 manifestants ont eu une main arrachée, et Zineb Redouane, une femme de 80 ans, est décédée après avoir été blessée par une grenade lacrymo.  Selon les chiffres transmis par le ministère de l'Intérieur, le 26 février dernier, cités par Mediapart, il y a eu 2100 blessés, dont 10 « dommages irrémédiables à l'œil », ainsi que 133 enquêtes de l'IGPN.

Outre l’interdiction du LBD, le groupe CRCE demande à ce que le fichier de traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA) soit rendu accessible au public. Le seul recensement public provient aujourd’hui du travail de David Dufresne qui affirme poursuivre son travail « car les violences continuent. » Le sénateur Pascal Salvoldelli regrette également que sur les 111 enquêtes ouvertes par l’IGPN aucune n’ait été rendue publique. Eliane Assassi regrette que l’IGPN ne fasse l’objet d’aucun cadre législatif et donc d’aucune obligation de communiquer sur ses enquêtes.

Plus de formation et un changement de doctrine

Alors que le texte a été rejeté par la commission des lois le 21 février, la rapporteure LR du texte, Jacqueline Eustache-Brinio pointait néanmoins le problème de la formation des policiers : « Tous les policiers qui l'utilisent ont une habilitation, qu'ils obtiennent après une formation. Les policiers eux-mêmes posent la question de la formation continue. Mais on se heurte alors à la question des moyens : le ministère de l'intérieur n'a pas les moyens suffisants pour dispenser davantage de formations. »

Eliane Assassi plaide également pour une meilleure formation des policiers et notamment ceux de la BAC. Interrogée le 28 janvier dernier, la présidente du groupe communiste, Éliane Assassi, confiait à Public Sénat : « J’ai rencontré des policiers, dont des CRS, qui sont là pour le maintien de l’ordre et sont formés pour. Mais ils regrettent que le LBD soit utilisé par d’autres forces de police, comme la BAC. Ils ne sont pas là pour maintenir l’ordre, mais pour appréhender ceux qui ont commis des actes délictueux ».

La proposition loi demande au gouvernement de remettre un rapport détaillé au Parlement sur les doctrines de maintien de l’ordre dans les autres pays européens et sur les alternatives à mettre en œuvre dans notre pays.

Les socialistes voteront cette loi

Les sénateurs socialistes voteront la loi pour interdire les LBD40
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Cette proposition de loi sera discutée en séance demain et très probablement rejetée par la majorité sénatoriale. Néanmoins, le groupe socialiste qui s’était abstenu de voter en commission, soutiendra le texte : « Après un débat approfondi hier, nous avons décidé de voter cette loi car il y a un impératif à protéger les manifestants d’outils qui sont, non pas seulement des armes intermédiaires mais qui font des dégâts humains terribles. »

La présidente du groupe communiste espère quant à elle que ce débat servira à faire avancer le sujet. David Dufresne évoque ce probable rejet du texte et parle d’un « déni » du Parlement.

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