Limitation à 80km/h : les sénateurs échouent à faire changer d’avis Edouard Philippe

Depuis l’annonce d’Édouard Philippe d’une  limitation de la vitesse à 80km/h sur 400 000 routes secondaires à partir du 1^er juillet, un vent de contestation souffle à la Haute assemblée. Trois sénateurs, Michel Raison (LR), Jean-Luc Fichet (PS) et Michèle Vullien (centriste) ont multiplié depuis plusieurs mois les auditions (acteurs de la sécurité routière, représentants des collectivités locales, usagers de la route…) afin d’évaluer « l’efficacité et l’impact » de cette mesure perçue par bon nombre d’élus locaux « comme une atteinte à la ruralité » (voir notre article). Un travail de longue haleine qui s'est soldé – ce jeudi - par la remise d'un rapport sénatorial au Premier ministre, Edouard Philippe, dans le but de « le convaincre de changer ses positions », explique Michèle Vullien. les contre-propositions ont été écartées par Edouard Philippe à l'issue de la rencontre

Une « décision brutale » prise « sans concertation »

Jeudi 19 avril, 4 mois après sa mise en place, le groupe de travail issu de la commission des lois et de l’aménagement du territoire du Sénat rendait ses conclusions. « La décision, annoncée par le Premier ministre (…) le 9 janvier 2018, de réduire de 90 km/h à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central au 1^er juillet 2018 a été annoncée brutalement et sans concertation avec les acteurs concernés » déploraient les élus avant d’ajouter que la mesure était « vécue comme pénalisante par de nombreux territoires enclavés pour lesquels la route constitue un moyen de déplacement incontournable ».

Le gouvernement a également fixé « une clause de revoyure » au 1^er juillet 2020 destinée à mesurer l’efficacité de cette mesure. « Peu compréhensible » pour le groupe de travail. « Une telle évaluation aurait dû avoir lieu avant la généralisation de cette mesure à l’ensemble du territoire ».

Une décision « décentralisée au niveau des départements »

Par conséquent, ce rapport - présenté ce jeudi au Premier ministre - demande que la décision d’une baisse de la limitation de vitesse maximale sur les routes secondaires « soit décentralisée au niveau des départements ». « Une telle décentralisation de la décision est au demeurant la règle s’agissant de la gestion de la voirie et de la détermination des vitesses maximales autorisées » estiment les auteurs.  

Sur la méthode, le 1^er juin prochain, seraient ainsi créées dans chaque département, « des conférences départementales de la sécurité routière », co‑présidées par les présidents de conseil départemental et les préfets de département.

Elles seraient chargées « d’identifier les routes ou les tronçons de route accidentogènes pour lesquels une réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h permettrait de « réduire le nombre d’accidents de manière certaine ». Le 1^er janvier 2019, entrerait alors en vigueur la limitation à 80kmh sur les tronçons recensés. Et en 2021 aurait lieu le bilan de l’impact de ces limitations sur la sécurité routière.

Enfin, selon le rapport sénatorial, la fin de la généralisation de la limitation à 80kmh sur les routes secondaires permettrait d’allouer plus de moyens à la prévention, comme la sensibilisation dans les écoles primaires, mais aussi à la réduction des comportements à risques, comme par exemple l’usage des téléphones portables au volant.

Le gouvernement entend maintenir sa réforme

Alors que les auteurs du rapport espérèrent que le Premier ministre change d’avis sur la limitation à 80km/h de la vitesse sur les routes secondaires, ce n’est pourtant pas ce qu’a laissé présager l’issue des débats qui ont eu lieu, mardi 5 juin, au Sénat, en présence de la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault.

En se basant sur une étude du CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour qui les routes secondaires sans séparation centrale sont les plus accidentogènes, la ministre a justifié la prochaine limitation. « Tout commande à ce que la mesure entre en vigueur au 1^er juillet ». Et la proposition des sénateurs d’en laisser la décision aux présidents des conseils départementaux, entraînerait, selon elle, « de nombreuses variations de vitesse et la cohérence du réseau n’existerait plus ».

« Personne ne détient la vérité absolue en matière de sécurité routière » avait argué, quelques minutes plus tôt, Michel Raison. « 76 % des Français sont opposés à cette mesure », « L’ADF (Association des départements de France) aussi et « une dizaine de ministres sur 22 y sont défavorables » a-t-il calculé. Surtout, pour le sénateur LR les 80 km/h « sont un seuil psychologique inacceptable (…) « dans des départements qui se sont vus refuser des deux fois deux voies ».

La limitation de vitesse à 80km/h sur les routes secondaires doit intervenir dès le 1er juillet 2018, le gouvernement ne souhaite pas revenir sur cette mesure qu'il juge indispensable pour « sauver des vies ».