Logement : une proposition de loi communiste pour encadrer le prix du foncier

Après l’encadrement des loyers, le groupe communiste du Sénat s’attaque au prix du foncier. Moins visible dans le débat public, le sénateur Pascal Savoldelli et la sénatrice Marianne Margaté estiment dans l’exposé des motifs du texte que “la crise du foncier participe à la crise du logement” que connaît actuellement la France. Selon les chiffres du Commissariat général de l’environnement et du développement durable, en 2019 le prix des logements est 72% plus élevé qu’en 2000, alors que le revenu disponible par ménage n’a progressé, lui, que de 4%. 

Le coût du foncier multiplié par quatre depuis 2000

Une partie de cette explosion du coût du logement peut s’expliquer par une forte augmentation du prix du foncier sur la même période, c’est-à-dire du coût d’acquisition d’un terrain qui n’est pas encore construit. Celui-ci a été multiplié par quatre depuis 2000, précisent les sénateurs, ce qui représente un frein important à la construction de nouveaux logements. Ainsi, la part du foncier dans le coût moyen de la construction de logement social atteint aujourd’hui 41%, soit 10 points de plus qu’en 2020, d’après l’Observatoire régional du foncier en Île-de-France et le nombre de ventes de terrains constructibles a baissé d’un tiers depuis les années 2000. 

L’augmentation du prix du foncier se répercute par ailleurs à la fois sur les prix de vente de logements neufs ainsi que les prix à la location, même si ceux-ci sont évidemment aussi influencés par les taux d’intérêt, la localisation du bien, la fiscalité locale, le coût des matières premières… Les sénateurs communistes identifient un véritable frein dans l’accès à la propriété, et notamment en Île-de-France, où le revenu moyen des primo-accédants est de 4 400 euros par mois, soit deux fois le revenu médian observé dans la région. Les difficultés de construction rencontrées par les bailleurs sociaux se font aussi ressentir dans le parc social, où une demande de logement social sur dix est satisfaite chaque année. 

Un encadrement du foncier calqué sur l’encadrement des loyers

Pour résoudre ces tensions, la proposition de loi communiste propose donc un système d’encadrement des prix du foncier, calqué sur le système d’encadrement des loyers actuellement en vigueur dans une dizaine de métropoles, dont Paris, Lyon, Lille ou Bordeaux. Le texte prévoit ainsi la création d’un observatoire du prix du foncier dans chaque région, sur le modèle des observatoires locaux des loyers, chargé de construire un indicateur du prix médian du foncier dans une zone donnée, le prix de référence.

Le prix maximal auquel pourrait être vendu un terrain, le prix plafond du foncier, serait ainsi égal au prix de référence majoré de 15%. Les communes pourraient ensuite déterminer un encadrement des prix du foncier au sein de cette fourchette. 

Le groupe communiste ne disposant plus de niche parlementaire pendant la session, ce texte ne sera a priori pas examiné avant octobre prochain.