Par Alexandre Poussart avec AFP
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a adopté, ce mercredi, le projet de loi antiterroriste dans la version commune avec l'Assemblée nationale. Les sénateurs socialistes se sont abstenus. 244 sénateurs ont voté pour, 73 sont abstenus (les socialistes), 22 ont voté contre (notamment le groupe communiste). Ce texte intègre les mesures exceptionnelles de l'état d'urgence dans le droit commun.
Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Le groupe socialiste du Sénat s'est abstenu sur ce texte dénonçant certaines mesures attentatoires aux libertés comme la limitation de la liberté de mouvement, nouveau nom de l'assignation à résidence.
Le rapporteur (Les Républicains) du texte Philippe Bas doute même que le texte soit constitutionnel. Le Sénat avait pourtant obtenu, lors de la commission mixte paritaire avec les députés, l'extension de la clause d'autodestruction de 3 ans à toutes les mesures restrictives des libertés, une clause qu'il avait lui-même créée cet été.
« Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à une texte pleinement satisfaisant », a estimé le chef de l'Etat en rendant hommage au travail parlementaire lors de son discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes.
Société
Auditionnées mercredi 2 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat, Claudine Esper et Élisabeth Elefant, représentantes du comité d’éthique de l’Académie nationale de médecine, ont livré une analyse nuancée des propositions de loi sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs. Si elles reconnaissent l’évolution nécessaire du cadre législatif, elles plaident pour un encadrement strict et soulignent les limites éthiques à ne pas franchir.
Le
Société
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire, une première. « Tout ça ne peut pas continuer », dénonce la sénatrice PS Corinne Narassiguin, auteure d’une proposition de loi sur le sujet. Elle pointe le « ciblage » sur les sans-papiers, qui a été demandé à la police par le ministre Bruno Retailleau. « Ça, c’est du contrôle au faciès », dénonce la sénatrice de Seine-Saint-Denis.
Le
Société
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Bérangère Bouillard s’inquiète de l’avenir de l’institution à la veille des débats budgétaires au Parlement, et des échéances électorales.
Le
Société
Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, l’informaticien Luc Julia, concepteur de l’assistant vocal Siri a démystifié les idées reçues sur l’intelligence artificielle. S’il conçoit cette nouvelle technologie comme un « outil » permettant de dégager du temps, il alerte sur le manque de fiabilité des informations.
Le
« Voix connues, histoires intimes » avec Marie Drucker et Marc Lavoine