Par Alexandre Poussart avec AFP
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a adopté, ce mercredi, le projet de loi antiterroriste dans la version commune avec l'Assemblée nationale. Les sénateurs socialistes se sont abstenus. 244 sénateurs ont voté pour, 73 sont abstenus (les socialistes), 22 ont voté contre (notamment le groupe communiste). Ce texte intègre les mesures exceptionnelles de l'état d'urgence dans le droit commun.
Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Le groupe socialiste du Sénat s'est abstenu sur ce texte dénonçant certaines mesures attentatoires aux libertés comme la limitation de la liberté de mouvement, nouveau nom de l'assignation à résidence.
Le rapporteur (Les Républicains) du texte Philippe Bas doute même que le texte soit constitutionnel. Le Sénat avait pourtant obtenu, lors de la commission mixte paritaire avec les députés, l'extension de la clause d'autodestruction de 3 ans à toutes les mesures restrictives des libertés, une clause qu'il avait lui-même créée cet été.
« Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à une texte pleinement satisfaisant », a estimé le chef de l'Etat en rendant hommage au travail parlementaire lors de son discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes.
Société
La préfecture de police de Paris a interdit les deux parcours déposés dans le centre de la capitale par les syndicats et les gilets jaunes, imposant un trajet alternatif, à la limite de Paris, que dénonce l’intersyndicale. « On est dans le découragement organisé de venir manifester », réagit le sénateur PS Rémi Cardon. « Nécessité fait loi », rétorque le sénateur LR, Olivier Paccaud.
Le
Société
Les modalités de cet hommage, notamment le lieu et la date, seront précisées ultérieurement, du fait notamment que certaines victimes se trouvent toujours dans un état critique, a précisé la ministre devant les sénateurs, ce mercredi 28 octobre. Vendredi, un homme a ouvert le feu dans les rues de Trappes et La Verrière, faisant un mort et sept blessés. Cette attaque a été qualifiée « d’attentat raciste » par Emmanuel Macron, en raison de l’origine des victimes.
Le
Société
Le gouvernement veut aboutir rapidement à une réforme sensible de l’allocation de rentrée scolaire, versée chaque été à trois millions de famille. La directrice générale de la Cnaf, auditionnée au Sénat, voit deux pistes principales qui pourraient nourrir une réforme.
Le
Société
Invitée de la matinale de Public Sénat, Aurore Bergé a expliqué que le gouvernement défendrait un amendement pour réintroduire l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs.
Le