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Les sénateurs ont voté l’allongement de 18 à 24 mois de la durée de résidence en France nécessaire pour bénéficier du regroupement familial, ce vendredi, durant l’examen du projet de loi Asile et immigration. Le regroupement familial permet à un étranger en situation régulière d'être rejoint en France par son conjoint majeur et les enfants mineurs du couple, au bout d’une durée de résidence de 18 mois.
Cette procédure est régie par une directive européenne de 2008 qui dispose que les États membres de l'Union européenne sont libres de déterminer cette condition de résidence préalable, sans pouvoir dépasser un délai de vingt-quatre mois.
« Cette condition de séjour de 2 ans était applicable entre 1993 et 1998 et le Conseil Constitutionnel l’avait validée », a rappelé François-Noël Buffet, le rapporteur (LR) du projet de loi. « En 2006, la Cour de Justice européenne avait assuré que ce délai de 2 ans n’empêchait pas le regroupement familial mais permettait à l’État d’accueil de s’assurer que le regroupement familial s’effectue dans les meilleures conditions. Ce délai permet une intégration réussie », a affirmé François-Noël Buffet.
La ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault s’est opposée à cet allongement car la période de 18 mois, actuellement nécessaire, donne 6 mois à l’administration pour traiter la demande et donc respecter les 24 mois imposés par la directive européenne. « Cet allongement proposé par le Sénat est donc contraire aux règles européennes », a affirmé la ministre, précisant « qu’en 2017, 15 000 titres de séjour ont été délivrés au nom du regroupement familial sur 240 000 titres au total. »
A noter que le Sénat a rejeté deux amendements du sénateur (LR) Sébastien Meurant proposant d’allonger à 5 ans cette période de résidence nécessaire, et de localiser le regroupement familial dans le pays d’origine.
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