Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs ont voté l’allongement de 18 à 24 mois de la durée de résidence en France nécessaire pour bénéficier du regroupement familial, ce vendredi, durant l’examen du projet de loi Asile et immigration. Le regroupement familial permet à un étranger en situation régulière d'être rejoint en France par son conjoint majeur et les enfants mineurs du couple, au bout d’une durée de résidence de 18 mois.
Cette procédure est régie par une directive européenne de 2008 qui dispose que les États membres de l'Union européenne sont libres de déterminer cette condition de résidence préalable, sans pouvoir dépasser un délai de vingt-quatre mois.
« Cette condition de séjour de 2 ans était applicable entre 1993 et 1998 et le Conseil Constitutionnel l’avait validée », a rappelé François-Noël Buffet, le rapporteur (LR) du projet de loi. « En 2006, la Cour de Justice européenne avait assuré que ce délai de 2 ans n’empêchait pas le regroupement familial mais permettait à l’État d’accueil de s’assurer que le regroupement familial s’effectue dans les meilleures conditions. Ce délai permet une intégration réussie », a affirmé François-Noël Buffet.
La ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault s’est opposée à cet allongement car la période de 18 mois, actuellement nécessaire, donne 6 mois à l’administration pour traiter la demande et donc respecter les 24 mois imposés par la directive européenne. « Cet allongement proposé par le Sénat est donc contraire aux règles européennes », a affirmé la ministre, précisant « qu’en 2017, 15 000 titres de séjour ont été délivrés au nom du regroupement familial sur 240 000 titres au total. »
A noter que le Sénat a rejeté deux amendements du sénateur (LR) Sébastien Meurant proposant d’allonger à 5 ans cette période de résidence nécessaire, et de localiser le regroupement familial dans le pays d’origine.
Société
Face à l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le sénateur socialiste défend une autre voie : intégrer la maîtrise numérique au brevet des collèges et brider certains algorithmes pour mieux protéger les mineurs, sans les exclure. Ces mesures sont au cœur d’une nouvelle proposition de loi.
Le
Société
Il y a 10 ans maintenant Ghada Hatem médecin gynécologue fondait la première maison des femmes à Saint-Denis. Un lieu pour soigner les femmes victimes de violences psychologiques ou sexuelles. 10 ans après, le modèle a essaimé partout en France. Mais que pense-t-elle de la hausse des féminicides et du retour de discours masculinistes qui séduisent de plus en plus de jeunes hommes ? Ghada Hatem répond à toutes les questions de Rebecca Fitoussi dans l’émission « Un monde, un regard ».
Le
Société
Alors que les dépenses de la protection de l’enfance sont en hausse de 70 % entre 1998 et 2023, le secteur est en difficulté, avec une « crise de vocations » et une prise en charge qui n’est pas à la hauteur pour les enfants. Un rapport du Sénat met sur la table 16 recommandations, appuyées par les bonnes pratiques repérées dans les territoires, pour tenter d’améliorer la situation.
Le
Société
Faible présence des femmes dans les sciences : « Des pertes pour elles et pour la société »
Dès le plus jeune âge, des inégalités de genre apparaissent dans les filières scientifiques et tendent à s’affirmer tout au long du parcours des femmes, pointe un rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat, fruit de huit mois de travaux et de l’audition de 120 personnes. Les rapporteures formulent vingt recommandations.
Le