Par Simon Barbarit
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Au lendemain de son entretien avec le ministre de la Justice, Didier Migaud. Etienne Blanc (LR), coauteur, avec Jérôme Durain (PS), d’une proposition loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », est optimiste sur l’avenir de ce texte, jugé « comme une priorité par le gouvernement ». Ces dernières semaines, un arbitrage était en cours entre Beauvau et la Chancellerie au sujet de l’opportunité de reprendre le texte du Sénat, une déclinaison législative des 35 recommandations de la commission d’enquête du Sénat présidée par Jérôme Durain et dont le rapporteur était Etienne Blanc. L’autre option consistait à reprendre, dans un projet de loi, les propositions d’Éric Dupond-Moretti formulées avant son départ de la Chancellerie. « On se dirige vers la reprise de notre proposition de loi enrichie par des amendements du gouvernement », confirme Etienne Blanc et précise que son examen au Parlement arrivera au plus tôt en décembre et plus vraisemblablement en janvier.
Vendredi à Marseille, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau et le garde des Sceaux présenteront le plan du gouvernement destiné à combattre le narcotrafic, considéré comme une menace « grandissante et gravissime » et qui nécessite une « réponse très ferme de l’Etat », a déclaré, ce mardi, Didier Migaud sur Franceinfo.
Le ministre a souligné être « totalement en phase » avec son collègue de l’Intérieur en confirmant « être ouvert aux propositions » issues du « travail considérable » fait par la commission d’enquête du Sénat.
« Nous avons convenu avec le ministre que nous devions nous blinder juridiquement afin d’être irréprochables aussi bien sur le plan de la constitutionnalité que de la conventionalité », précise Etienne Blanc, qui évoque notamment le nouveau statut de repenti ou encore d’infiltrés civil. Le texte du Sénat propose, en effet, de faire sauter les « verrous » du statut de repenti pour en faire un outil puissant de lutte contre le narcotrafic. C’est-à-dire que des personnes impliquées dans des délits ou des crimes pourraient intégrer ce statut, sous réserve de respecter conditions strictes, ce qui n’est pas le cas actuellement (lire notre article).
Même chose pour les informateurs que le Sénat souhaiterait transformer en infiltrés civils (à distinguer des policiers ou gendarmes infiltrés) en contrepartie d’une complète immunité pénale.
Interrogé sur la question de créer un nouveau parquet national consacré à la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée comme l’avait envisagé son prédécesseur, Éric Dupond-Moretti, Didier Migaud s’est dit « favorable à une organisation qui permette de lutter contre ce fléau », ajoutant que « le parquet national peut tout à fait être une solution ». Reste à savoir le périmètre de ce parquet. Les sénateurs souhaitent la création d’un parquet national antistupéfiants (Pnast), l’équivalent judiciaire de l’Office antistupéfiants (Ofast), transformée sous leur plume en « DEA à la française » (l’agence américaine de lutte contre la drogue, ndlr). Avant son départ de la Chancellerie, Éric Dupond-Moretti avait lui proposé un nouveau parquet national anticriminalité organisée (Pnaco).
« Le trafic de stupéfiants est la matrice du crime organisé. Il nous faut un parquet national qui coordonne les deux. En attendant l’adoption d’une loi, la Chancellerie peut prendre une circulaire pour coordonner l’action des JIRS (juridictions interrégionales spécialisées dans la lutte contre la criminalité et la délinquance organisée), détaille le sénateur LR qui rappelle « l’urgence » à agir.
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