Ce 25 janvier, Elias, jeune garçon de 14 ans, est décédé après avoir été poignardé la veille par deux adolescents de 16 et 17 ans à Paris. Un drame qui questionne le fonctionnement de la justice des mineurs et ses failles : les deux suspects sont en effet connus de la justice, déjà jugés le 30 octobre dernier pour des faits de vol avec violence, ils avaient interdiction de rentrer en contact.
« C’est toute la justice des mineurs qui est en cause, elle n’est clairement plus adaptée à cette ultraviolence », dénonce le sénateur centriste Olivier Henno, à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement ce 29 janvier. Alors qu’une proposition de loi sur le sujet devrait être examinée à l’Assemblée nationale début février, portée par le chef de file du parti présidentiel Gabriel Attal, le ministre de la Justice énumère devant les sénateurs ses pistes de réforme.
Comparution immédiate et enfermement dans des centres éducatifs fermés
Comme dans le texte défendu par Gabriel Attal, Gérald Darmanin propose d’abord de créer une procédure de comparution immédiate pour les mineurs. « Je suis favorable à la comparution immédiate des mineurs violents, pour les faits les plus graves », précise le ministre de la Justice. Une disposition qui aurait permis, estime-t-il, d’éviter l’assassinat d’Elias. Les deux suspects du meurtre doivent en effet comparaitre en juin prochain devant le tribunal des mineurs, dans le cadre d’une autre affaire pour laquelle le parquet a déjà requis leur incarcération en octobre dernier.
Le ministre de la Justice souhaite par ailleurs revoir le code général des mineurs, qui prévoit que les mineurs délinquants doivent avant tout faire l’objet de mesures éducatives, les mesures répressives étant secondaires. « Quand cette mesure éducative n’est pas suivie, je souhaite proposer qu’une sanction soit prise », indique Gérald Darmanin, en précisant qu’elle doit prendre la forme « d’un enfermement dans un centre éducatif fermé ».
Interpellé sur le même sujet par la sénatrice Les Républicains Marie-Claire Carrère-Gée, Gérald Darmanin a ajouté vouloir « retirer les instructions pénales » portant sur l’aménagement des courtes peines. « Les instructions des gardes des Sceaux qui constituaient à dire “moins de six mois de prison : pas de prison”, ne sont pas les politiques pénales que je veux mener », affirme le ministre de la Justice.
Fin du versement des allocations, expulsion des logements sociaux : « La responsabilisation des parents, j’y suis favorable »
« L’excuse de minorité devrait être motivée par le juge pour chaque affaire. Les mineurs ne sauraient par principe être jugés comme des adultes, cela va de soi, mais ils ne sauraient non plus par principe être jugés deux fois moins sévèrement », défend Marie-Claire Carrère-Gée devant Gérald Darmanin. Un principe avec lequel le ministre de l’Intérieur semble adhérer. Cette excuse de minorité, qui établit dans le droit qu’un mineur doit être moins sévèrement puni qu’un majeur, devrait ainsi être « motivée » par les juges dans la prononciation des peines. Dans leur proposition de loi sur la justice des mineurs, les députés macronistes proposent d’ailleurs de revenir sur ce principe. « Sans doute qu’une meilleure rédaction pourrait être possible », concède Gérald Darmanin.
Enfin, devant les sénateurs, le ministre de la Justice s’est dit favorable à l’idée de retirer les allocations familiales et d’expulser des logements sociaux les familles des mineurs délinquants. « La responsabilisation des parents, j’y suis favorable », explique Gérald Darmanin qui pose tout de même quelques conditions à ce principe. « Je connais, comme vous, des femmes seules qui élèvent des enfants dans des conditions extrêmement difficiles », observe le ministre. « Que ceux qui insultent les policiers, les magistrats, les enseignants soient sanctionnés, qu’on les expulse de leurs logements sociaux, qu’on leur retire les allocations, oui. Mais ceux qui galèrent pour faire entendre à leurs enfants l’autorité de la République, qu’on les aide ! »
