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En pleine concertation sur la réforme SNCF et le pacte ferroviaire, le Sénat a adopté, ce jeudi, la proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Ce texte prépare le 4e paquet ferroviaire européen, voté en 2016, qui prévoit la mise en concurrence des trains conventionnés comme les TER dès la fin 2019, et des trains librement organisés dès la fin 2020.
Les sénateurs, et notamment Hervé Maurey, l’auteur de la proposition de loi, ont vivement critiqué la volonté du gouvernement de réformer la SNCF et le secteur ferroviaire par ordonnances, en restreignant le débat parlementaire. Ce texte permet au Sénat d’ouvrir le débat sur la concurrence ferroviaire et la préservation des petites lignes non rentables.
Cette proposition de loi, à l’initiative du sénateur centriste Hervé Maurey, président de la commission d’Aménagement du territoire et du développement durable, se démarque du gouvernement sur l’ouverture à la concurrence des lignes TGV : les compagnies qui souhaiteront accéder à certaines lignes du réseau TGV devront accepter en contrepartie d’exploiter des lignes moins rentables pour respecter des obligations d’aménagement du territoire. Concernant les lignes régionales, les régions pourront lancer des appels d’offres.
Les sénateurs veulent aussi garantir aux voyageurs la possibilité d’acheter un billet unique, si les voyages sont assurés par plusieurs compagnies.
Au terme d’un appel d’offres, si la compagnie SNCF Mobilités, actuellement en situation de monopole, perd l’exploitation de certaines lignes, ses salariés seront transférés vers la compagnie entrante. Les salariés de la SNCF, actuellement sous statut, conserveront leur rémunération, leurs droits à la retraite, la sécurité de l’emploi, et leurs facilités de circulation, contrairement aux nouveaux entrants.
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Devant le Sénat, qui a ouvert une commission d’enquête sur la délinquance financière, le ministre de la Justice a reconnu ce jeudi 22 mai les difficultés des autorités à recouvrer les sommes issues des trafics. Malgré une meilleure capacité à démanteler les réseaux de criminalité, le traçage des actifs reste insuffisant.
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Interrogé lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le ministre de l’Intérieur a affirmé que le rapport sur les Frères musulmans était « alarmant ». « Il faut prendre ce problème à bras-le-corps », lance le nouveau président des LR, qui annonce « un parquet administratif au ministère de l’Intérieur pour diligenter des dissolutions ».
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