Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En pleine concertation sur la réforme SNCF et le pacte ferroviaire, le Sénat a adopté, ce jeudi, la proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Ce texte prépare le 4e paquet ferroviaire européen, voté en 2016, qui prévoit la mise en concurrence des trains conventionnés comme les TER dès la fin 2019, et des trains librement organisés dès la fin 2020.
Les sénateurs, et notamment Hervé Maurey, l’auteur de la proposition de loi, ont vivement critiqué la volonté du gouvernement de réformer la SNCF et le secteur ferroviaire par ordonnances, en restreignant le débat parlementaire. Ce texte permet au Sénat d’ouvrir le débat sur la concurrence ferroviaire et la préservation des petites lignes non rentables.
Cette proposition de loi, à l’initiative du sénateur centriste Hervé Maurey, président de la commission d’Aménagement du territoire et du développement durable, se démarque du gouvernement sur l’ouverture à la concurrence des lignes TGV : les compagnies qui souhaiteront accéder à certaines lignes du réseau TGV devront accepter en contrepartie d’exploiter des lignes moins rentables pour respecter des obligations d’aménagement du territoire. Concernant les lignes régionales, les régions pourront lancer des appels d’offres.
Les sénateurs veulent aussi garantir aux voyageurs la possibilité d’acheter un billet unique, si les voyages sont assurés par plusieurs compagnies.
Au terme d’un appel d’offres, si la compagnie SNCF Mobilités, actuellement en situation de monopole, perd l’exploitation de certaines lignes, ses salariés seront transférés vers la compagnie entrante. Les salariés de la SNCF, actuellement sous statut, conserveront leur rémunération, leurs droits à la retraite, la sécurité de l’emploi, et leurs facilités de circulation, contrairement aux nouveaux entrants.
Société
Le maire LR d’Alès, Christophe Rivenq, a été exfiltré de chez lui par le Raid, dans la nuit du 20 au 21 juillet, à cause de menaces venues d’un groupe de trafiquants de drogues, la DZ Mafia. Le parquet national anticriminalité organisée a annoncé, à la mi-journée, s’être également saisi.
Le
Société
Sécurité : accord des parlementaires sur le projet de loi Ripost
Députés et sénateurs se sont entendus ce lundi après-midi sur une version commune du projet de loi Ripost visant à réprimer plusieurs troubles à l’ordre public comme les rodéos urbains, l’organisation de rave parties et la consommation de protoxyde d’azote. L’essentiel du texte fait consensus entre les deux chambres du Parlement.
Le
Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
Le
Société
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
Le