Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En pleine concertation sur la réforme SNCF et le pacte ferroviaire, le Sénat a adopté, ce jeudi, la proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Ce texte prépare le 4e paquet ferroviaire européen, voté en 2016, qui prévoit la mise en concurrence des trains conventionnés comme les TER dès la fin 2019, et des trains librement organisés dès la fin 2020.
Les sénateurs, et notamment Hervé Maurey, l’auteur de la proposition de loi, ont vivement critiqué la volonté du gouvernement de réformer la SNCF et le secteur ferroviaire par ordonnances, en restreignant le débat parlementaire. Ce texte permet au Sénat d’ouvrir le débat sur la concurrence ferroviaire et la préservation des petites lignes non rentables.
Cette proposition de loi, à l’initiative du sénateur centriste Hervé Maurey, président de la commission d’Aménagement du territoire et du développement durable, se démarque du gouvernement sur l’ouverture à la concurrence des lignes TGV : les compagnies qui souhaiteront accéder à certaines lignes du réseau TGV devront accepter en contrepartie d’exploiter des lignes moins rentables pour respecter des obligations d’aménagement du territoire. Concernant les lignes régionales, les régions pourront lancer des appels d’offres.
Les sénateurs veulent aussi garantir aux voyageurs la possibilité d’acheter un billet unique, si les voyages sont assurés par plusieurs compagnies.
Au terme d’un appel d’offres, si la compagnie SNCF Mobilités, actuellement en situation de monopole, perd l’exploitation de certaines lignes, ses salariés seront transférés vers la compagnie entrante. Les salariés de la SNCF, actuellement sous statut, conserveront leur rémunération, leurs droits à la retraite, la sécurité de l’emploi, et leurs facilités de circulation, contrairement aux nouveaux entrants.
Société
Lycées barricadés, axes routiers bloqués et rassemblements essaimés dans la capitale, Paris a vu naitre des centaines d’initiatives de mobilisation, rapidement contenues par les forces de l’ordre qui ont procédé à l'interpellation de 199 personnes. Divers élus de gauche étaient présents aux côtés des manifestants.
Le
Société
« Bloquons Tout » : au matin du 10 septembre, premières actions, près de 200 interpellations
Des premiers blocages et manifestations ont été recensés en France aux premières heures de la journée de mobilisation, qui a lieu au lendemain de la nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre, faisant suite à la démission de François Bayrou.
Le
Société
« Tolérance zéro » face à « Bloquons Tout » : 80 000 de forces de sécurité déployées le 10 septembre
A la veille du mouvement « Bloquons Tout », Bruno Retailleau a dressé le tableau des actions anticipées : manifestations, blocages de lieux stratégiques, sabotages… et n’a pas manqué de rappeler la mise en place d’un dispositif de sécurité « exceptionnel », de 80 000 policiers et gendarmes, pour endiguer toute tentative de débordement.
Le
Société
« Bloquons tout » : des « pots de départ » pour François Bayrou organisés partout en France
Alors que François Bayrou s’exprime devant les députés dans le cadre du vote de confiance qui pourrait décider de son avenir à Matignon, un mouvement symbolique prend de l’ampleur dans le pays. Depuis plusieurs jours, les réseaux sociaux relaient des appels à organiser des « pots de départ » en son honneur, avec des rassemblements prévus ce lundi 8 septembre devant de nombreuses mairies.
Le
En Moselle avec Catherine Belrhiti