Refus d’obtempérer : « La loi de 2017 a presque été interprétée comme un permis de tuer », alerte Henri Leclerc

Plus que les dégradations, Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme voit dans la « situation de révolte » des nuits dernières une « immense manifestation spontanée de solidarité », de la part de « la jeunesse des quartiers », mais aussi d’une opinion publique « bouleversée par la mort de cet enfant. » L’avocat identifie plusieurs causes à la situation de tension actuelle : « Il y a une fracture, mais elle est due à quoi ? On se refuse à une politique de la ville sérieuse, on a pourtant un ministre compétent sur le sujet. Le projet Borloo coûtait 50 milliards, mais il fallait faire quelque chose pour se réconcilier avec cette jeunesse ostracisée dans une situation particulièrement difficile. On a supprimé la police de proximité, qui était une bonne idée, qui fonctionnait bien. On a créé une situation de tension avec ces contrôles d’identité au faciès. Le rapport du Défenseur des Droits attire l’attention là-dessus et on sent dans ce rapport tout ce qu’elle craint d’une éruption. La mèche était déjà presque allumée. »

« Les policiers se sont sentis désinhibés »

En termes de solutions législatives, Henri Leclerc ne croit pas à l’état d’urgence, dont le déclenchement a été évoqué par certains responsables politiques de droite, comme Eric Ciotti. « L’état d’urgence est une mesure d’exception, je ne crois pas qu’il résolve des problèmes. C’est une loi de circonstance, donc on va restreindre un certain nombre de libertés, pour mieux réprimer. L’état d’urgence pervertit notre système de droit, quand il facilite les perquisitions de nuit, ensuite le droit s’aligne, on fait glisser la mesure d’état d’urgence dans la loi », prévient Henri Leclerc.

Sur la doctrine d’usage des armes, le président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme identifie des difficultés par rapport à la loi de 2017 : « Notre loi est perverse. La loi de 2017 vient d’agressions scandaleuses et épouvantables, après lesquelles il y a une réaction corporatiste, et compréhensible aussi, de la police. Le gouvernement Cazeneuve a dit ‘il faut que l’on fasse quelque chose’ et donc on a fait une loi pour caractériser les conditions dans lesquels on doit tirer. Une loi mal foutue, mais qui prévoit que l’on peut tirer si les occupants sont ‘susceptibles’ de perpétrer des atteintes à l’intégrité physique. On a dit aux policiers que ça leur donnait une sécurité juridique et ils se sont sentis désinhibés. Il faut abroger cet article rédiger la chose à nouveau. »

La législation entourant le principe de légitime défense, basé sur « la nécessité, la proportionnalité et l’immédiateté », lui paraît plus adaptée pour réglementer les refus d’obtempérer et l’usage des armes. À l’inverse, les propositions émanant de la droite sur la présomption de légitime défense pour les policiers sont loin de convaincre l’ancien avocat : « Je suis très hostile à une présomption de légitime défense. La légitime défense, c’est un principe très important, mais ça se prouve. C’est au policier de prouver qu’il est en danger et a pu sauver sa vie et celle des autres, c’est le fondement de notre droit. Vous ne pouvez pas dire que les policiers ont une sorte de permis général de tuer. La loi de 2017 a été interprétée presque comme un permis de tuer, même si ce n’est pas le cas dans le texte. »