Narcotrafic : François Molins fait part de son « incompréhension majeure », après les reproches d’Éric Dupond-Moretti aux magistrats marseillais

Une « remontée de bretelles », qui passe mal dans le milieu de la magistrature, et qui ne va sans doute pas contribuer à l’assainissement des relations entre le garde des Sceaux et les magistrats. Dans le cadre de la Commission d’enquête sur le narcotrafic, les magistrats du tribunal judiciaire de Marseille avaient en effet alerté, le 5 mars dernier, sur « le risque d’un délitement de l’Etat de droit », affirmant que Marseille était « en train de perdre la guerre contre le narcotrafic ».

Des propos qui leur avaient valu les remontrances d’Éric Dupond-Moretti. Les magistrats sur place avaient alors fait part de leur « état de sidération », à la suite de la « soufflante » du garde des Sceaux, selon des propos rapportés par le Figaro.

Ce mercredi 27 mars, François Molins, ancien procureur général près la Cour de cassation, a fait part de son « incompréhension » envers l’attitude du ministre de la Justice, et fait part de son expérience professionnelle en matière de lutte contre le narcotrafic.

« Les magistrats ne sont pas là pour venir au soutien et à la justification des discours politiques des uns ou des autres »

L’ancien procureur général a d’abord souhaité apporter son soutien à ses ex-collègues, « qui vivent au quotidien la lutte contre le narcotrafic » : « Je leur dis publiquement toute mon admiration sur ce qu’ils font », soulignant que les magistrats ont témoigné auprès des sénateurs « la vérité en toute lucidité sur le combat qu’ils mènent au quotidien ». « Ils me paraissent parfaitement irréprochables », a-t-il précisé, avant de s’en prendre vertement au garde des Sceaux.

« Je pense qu’il n’est pas convenable d’avoir ce type de comportement qui consiste à reprocher à des magistrats d’avoir dit la vérité devant des émanations de la nation », a dénoncé François Molins, faisant part de son « incompréhension majeure », face à une « remontée de bretelles (…) aux antipodes de l’office d’un garde des Sceaux, qui est censé soutenir la justice et défendre son indépendance ».

« Les magistrats ne sont pas là pour venir au soutien et à la justification des discours politiques des uns ou des autres, qu’il s’agisse de la majorité ou de l’opposition », a tancé François Molins, avant de conclure son avant-propos d’un laconique : « Ce n’est pas leur office ».

Cet après-midi, interpellé par le sénateur LR, Etienne Blanc, rapporteur de la commission d’enquête, seulement quelques minutes après l’audition, Eric Dupond-Moretti a dénoncé des « propos rapportés », affirmant cependant « assumer totalement » que « lorsque l’on exprime l’idée qu’une guerre était perdue, on la perdait ».

« Aujourd’hui, il y a du trafic de stupéfiants partout »

Si François Molins a rappelé que le narcotrafic n’était pas un phénomène récent, il a cependant noté « une différence notable », étant donné que les trafics se sont « considérablement aggravés », appelant « à s’interroger sur l’efficacité et l’efficience des politiques publiques conclues en la matière qui, malgré un lourd investissement en termes financiers et de moyens, n’arrivent pas à endiguer ce phénomène qui ne cesse de se multiplier ».

« Aujourd’hui, il y a du trafic de stupéfiants partout », a-t-il observé, dévoilant dans le même temps sa « surprise » de constater l’extension du trafic dans des zones rurales, avec des remontées de procureurs rapportant que le phénomène constitue « l’un des problèmes numéro 1 ». « Ce qui était circonscrit dans des zones urbaines, touche aujourd’hui des villes de moyenne ou de petite importance », analyse François Molins.

Du fait de cette extension massive, il appelle à fluidifier les liens entre renseignements et justice : « On ne maîtrise pas le renseignement quand on est magistrat », déclare l’ancien procureur, expliquant que les magistrats sont « tributaires de la bonne volonté du service qui appuyer sur le bouton ». Décrivant un « problème culturel », il regrette que « certains services [aient] plutôt tendance à garder le renseignement auprès d’eux et ne pas vouloir le partager avec les magistrats ».

« Internationalisation » et « complexification »

Interrogé sur son interprétation vis-à-vis du phénomène, l’ancien procureur a dépeint une « internationalisation du trafic », qui se caractérise par des « têtes à l’étranger », des « instructions données à distance », tout cela sous la bénédiction de « pays non coopératifs ». Une internationalisation notamment facilitée par le « manque de coopération pénale internationale » en la matière, même si certains échanges d’informations bilatéraux fonctionnent plutôt bien, à l’image de la coopération franco-espagnole.

« Internationalisation » d’un côté, « complexification » de l’autre, via la « professionnalisation du marketing des livraisons ». L’ancien procureur général près la Cour de cassation a ainsi décrit un phénomène d’« ubérisation » avec des « centrales d’achat » : « Vous allez commander une pizza comme vous allez commander votre dose de stupéfiants », déplore-t-il, appelant à ce que lesdites opérations places nettes « doivent aller de pair avec des opérations de police judiciaire, parfois peu compatibles avec la logique de chiffres ». « Nous sommes trop dans une logique de répression des premiers niveaux de revente et de saisie de produits », a-t-il dénoncé, critiquant le focus fait sur la répression des consommateurs, alors même que « seulement 10% des produits sont saisis ». A ce titre, il a alerté sur « une approche de prévention et de réduction des risques beaucoup plus importante il y a 20 ou 30 ans par rapport à aujourd’hui », en dépit d’un « vrai besoin en termes de santé publique ».

« Développer la dimension patrimoniale des enquêtes »

L’ancien procureur général a enfin ponctué son audition de diverses propositions, au premier rang d’entre elles, la nécessité de « renforcer la lutte contre le blanchiment à cause de la professionnalisation de la logistique financière », via notamment l’émergence de « lessiveuses », chargées de blanchir l’argent. Ces « lessiveuses », majoritairement « asiatiques, franco-israéliennes et libanaises », contribuent par leur activité à un phénomène de « bancarisation » (ouverture massive de comptes en banque, issus de l’argent blanchi), qui font dire à François Molins que le « croisement d’informations avec Tracfin » (service de renseignement, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent), est essentiel.

Reprenant les propositions issus du rapport qu’il a corédigé en 2019 sur la criminalité organisée, l’ancien procureur propose la mise en place d’une « cour d’assises spéciale pour les crimes de meurtres et d’assassinats en bande organisée », en raison notamment de la « porosité en termes de constitution de liste des jurés et les pressions potentielles sur certains d’entre eux ». En outre, il propose de « conférer l’habilitation confidentiel-défense à tous les magistrats du ministère public », ainsi que de « revoir le dispositif des repentis », qu’il estime « ne pas aller assez loin », dénonçant un recours « trop marginal » aux repentis, de même qu’une « baisse d’ouverture annuelle des programmes de protection ». A cet égard, François Molins rappelle la nécessité de « garantir la sécurité de celui qui a apporté le renseignement ».

« Aujourd’hui, le phénomène (…) grossit dans des proportions telles que le narcotrafic finit par avoir des moyens considérables qui si on ne l’arrête pas, pourront finir par déstabiliser la puissance publique », alerte-t-il, faisant référence notamment aux « indicateurs d’économie souterraine qui ne s’expliquent pas autrement que par l’argent de la drogue et du crime organisé », pointant par-delà même « des départements dans lesquels, si on enlève le trafic de stupéfiants, on ferait notablement chuter le[ur] PIB ».

Enfin, impossible de conclure sans mentionner les « inquiétudes » soulevées par la sénatrice guyanaise Marie-Laure Phinera-Horth, sur les spécificités du territoire, à la frontière de plusieurs Etats d’Amérique du Sud, gangrénés par le trafic de drogue, et qui se situe « en première ligne face au narcoterrorisme ». Sur ce sujet, François Molins dépeint « une grande région où drogues et terrorisme se mêlent clairement », rappelant que « 12 procureurs dans la région ont été assassinés en 2022 ». Une problématique qui nous rappelle que la France a également des frontières terrestres avec le Suriname et le Brésil.