Ce matin, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle prévoit des assouplissements sur les pesticides et le stockage de l’eau, et entend calmer les tensions entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité.
Narcotrafic : la Cour des comptes pointe les mauvais résultats de l’ancien plan de lutte anti-stupéfiants
Par Quentin Gérard
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Après les sénateurs au printemps dernier, c’est au tour des sages de la Cour des comptes de s’attaquer au trafic de drogue. Alors que le sujet a été érigé en « cause nationale » par Bruno Retailleau et Didier Migaud, les magistrats effectuent un bilan plutôt négatif du dernier plan de lutte en la matière (2019-2023). « Cinq ans après son lancement, le plan national antistupéfiants présente des résultats mitigés », en concluent-ils, dans un rapport de 90 pages.
L’état des lieux n’est pas plus réjouissant que celui dressé par les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic qui en appelaient déjà au « sursaut » pour éviter que la France tombe ans un « piège » fatal. La Cour des comptes rappelle l’essor grandissant du cannabis. Le marché de la première drogue consommée en France est en « forte hausse » indique-t-elle. La rue Cambon met aussi le doigt sur l’extension d’une gangrène qui gagne les campagnes. « Si 7 % des communes regroupent 90 % des mises en cause », les magistrats notent que « la concentration dans les centres urbains ne doit pas masquer la réalité de l’emprise du trafic sur l’ensemble du territoire puisqu’il touche 79 % des communes ». Les plus fortes augmentations sont observées en Mayenne, à la Réunion, dans la Manche ou en Haute-Marne.
Un effort « interrompu »
Initialement, le plan de lutte comprenait six objectifs : l’amélioration de la connaissance de ces trafics, l’intensification et la rationalisation des activités de terrain, l’accroissement de la lutte contre l’économie souterraine, le renforcement de la saisie des avoirs criminels, le développement de la coopération internationale et le renforcement des capacités de services. Concrètement, cet effort a été « interrompu », jugent les magistrats. Notamment sur le démantèlement des points de deal. « Le harcèlement de ces lieux de vente a permis, en deux ans, une décrue de 25 % du nombre total, mais reste aujourd’hui stabilisé autour de 3 000 points au total », indiquent-ils.
Cependant, le « pilonnage » est difficile à maintenir dans la durée, admettent les sages. Et ce pour plusieurs raisons. Par exemple, le maintien de points de deal dans les zones est difficilement accessible par les forces de sécurité, de nouveaux points se reconstruisent dans des zones proches des points harcelés ou encore la réduction des heures de voie publique consacrées à la lutte anti-délinquance au profit du contact avec la population.
De son côté, la lutte contre le blanchiment est « insuffisamment développée », pointe la Cour des comptes. Le montant du blanchiment de capitaux provenant du trafic de stupéfiants est estimé par le ministère des Finances à 3,5 milliards d’euros par an. « Or, l’office anti-stupéfiants (Ofast), ne compte que sept enquêteurs formés sur ce sujet sur les 200 personnes au niveau central », indique le rapport. « Pourtant, cette question constitue un des leviers les plus efficaces pour lutter contre les trafics », poursuivent les sages.
Augmenter le nombre de cyber-enquêteurs
Pour la Cour des comptes, le nouveau plan qui n’est pas encore finalisé, « nécessitera un renforcement du pilotage stratégique plus resserré », assure les magistrats. Il faudra qu’il soit « du même niveau que celui mis en œuvre au cours des dernières années en matière de lutte anti-terroriste », ajoutent-ils. Notamment face à l’évolution des modalités de ventes. 37 % des transactions régulières s’effectuent par livraisons, via des commandes sur les réseaux sociaux ou internet. Pour faire face à ces changements, la rue Cambon demande que le nombre d’enquêteurs en cyber soit augmenté.
Le rapport recommande aussi de renforcer les mesures de lutte contre la corruption, de mettre en place un tableau de bord permettant de suivre les effectifs et les moyens de l’Ofast et de ses antennes, de renforcer les moyens technologiques et d’investigation ou encore de sécuriser les enceintes portuaires.
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