« Nous avons refusé du matériel de maintien de l’ordre pour la police de Hong Kong » explique le porte-parole du ministère des Armées

« Nous avons refusé du matériel de maintien de l’ordre pour la police de Hong Kong » explique le porte-parole du ministère des Armées

Signataire du Traité sur le commerce des armes, la France est parfois critiquée pour ses ventes, à l’Arabie saoudite notamment, engagée dans la guerre au Yémen. La France respecte-t-elle les traités ? Comment sont délivrées les licences d’exportation ? Et doit-on renforcer le contrôle du Parlement sur les ventes ? Hervé Grandjean, porte-parole du ministère des Armées était l’invité de Jérôme Chapuis dans Un monde en docs.
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En 2020, les ventes d’armes à l‘étranger ont représenté 4.9 milliards d’euros, une industrie florissante mais qui suscite des critiques. A commencer par les autorisations délivrées par le gouvernement, sésame indispensable à toute transaction avec un pays acheteur. Comment sont-ils attribués ? Si chaque année la liste des ventes d’armes est publiée, celles des refus ne l’est pas.

« Il est évident que les traités internationaux sont respectés »

Hervé Grandjean, porte-parole du ministère des Armées l’affirme, toutes les précautions sont prises par l’État français avant d’accorder une licence : « Il est évident que les traités internationaux sont respectés, que ce soit le droit international humanitaire ou le traité sur le commerce des armes. Ces choses-là sont évidemment auscultées d’extrêmement près, et c’est bien à l’aune de ces grands textes, dont nous sommes parties, que nous attribuons ou pas des licences ».

Le rapport annuel remis au Parlement par le ministère des Armées précise qu’en 2020, 19 licences ont été refusées, pour 4 200 acceptées. Pour 63 % des refus, ils sont motivés par la question du respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale. Et le porte-parole du ministère de détailler sur le plateau d’Un monde en docs la liste des refus : « L’année dernière par exemple, nous avons refusé du matériel de maintien de l’ordre pour la police de Hong Kong, nous avons refusé du matériel pour des forces spéciales d’un pays africain, nous avons refusé un système d’interception de communication pour un pays d’Asie du Sud ».

Faut-il plus de transparence ?

Des informations partielles communiquées par Hervé Grandjean qui ne figurent jamais dans le rapport remis au Parlement. Des informations manquantes et pourtant précieuses pour opérer un contrôle efficace pour Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer sur les armes pour Amnesty International France : « Si on veut un vrai débat aujourd’hui sur la transparence et le contrôle il faut clairement s’en donner les moyens. […] Quand j’entends les refus dont Monsieur Hervé Grandjean a parlé à titre d’exemples : pourquoi ces refus ne figurent-ils pas dans le rapport au parlement ? Pourquoi ne sont-ils pas listés ? Dans le rapport au Parlement, on a 19 refus qui sont exprimés pour l’année dernière mais sans explication… ».

Un manque de transparence dont se défend le ministère par la voix de son porte-parole : « je viens de vous donner ces informations-là de manière publique donc il n’y a pas la rétention d’informations outrancière que vous semblez attribuer au ministère des Armées » conclut Hervé Grandjean.

 

Retrouvez en replay sur notre site le documentaire « Made in France, au service de la guerre » ainsi que le débat animé par Jérôme Chapuis.

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