Nuit du droit : « Nous devons créer une juridiction spéciale pour le crime d’agression contre l’Ukraine » a appelé le président Volodymyr Zelensky

Nuit du droit : « Nous devons créer une juridiction spéciale pour le crime d’agression contre l’Ukraine » a appelé le président Volodymyr Zelensky

Le 4 octobre dernier, le Conseil constitutionnel ouvrait ses portes à l’occasion de La nuit du droit. La soirée, sur le thème « La guerre et le droit », rassemblait plusieurs témoins majeurs de la guerre en Ukraine, dont le président ukrainien Volodymyr Zelensky qui a adressé un message à l’assemblée.
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Par Lucille Gadler

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La rue de Montpensier a accueilli, le mardi 4 octobre, la nuit du droit. Autour du thème « La guerre et le droit », la soirée réunissait plusieurs grands témoins et acteurs de la tragédie ukrainienne. Parmi les prises de parole, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter, ou encore Andriy Kostin, Procureur général d’Ukraine. Déclenchée par Vladimir Poutine le 24 février dernier, la guerre en Ukraine a déjà fait plus de 15 000 victimes civiles, dont 6 114 morts. Pour Laurent Fabius, président du conseil constitutionnel « l’impunité n’est pas une option, nous devons aux victimes ukrainiennes de poursuivre les dirigeants ».

« J’invite la France à participer à la réflexion et à la création de ce traité spécial »

Comment le droit peut garantir la paix ? C’est la question à laquelle le président ukrainien a souhaité répondre dans une vidéo enregistrée pour l’occasion. « Déclencher une guerre d’agression n’est pas seulement un crime international, c’est un crime international suprême, qui ne diffère des autres crimes de guerre car il contient tout le mal accumulé » a introduit Volodymyr Zelensky. Pour le dirigeant ukrainien, la seule réponse envisageable à cette agression russe est celle du droit, notamment par le biais d’enquêtes et de poursuites internationales. Mais malgré un soutien « total » de la cour internationale, le chef d’Etat se désole de l’absence d’instrument international efficient face à l’agression russe. « Nous devons créer une juridiction spéciale pour le crime d’agression contre l’Ukraine » a appelé le président ukrainien dans son message vidéo. En août dernier, Kiev avait annoncé sa volonté de créer un tribunal spécial international, afin de remédier à l’impossibilité pour la Cour pénale internationale et les autres institutions judiciaires existantes de poursuivre les responsables de l’agression russe contre l’Ukraine. « J’invite la France à participer à la réflexion et à la création de ce traité spécial » a-t-il solennellement lancé à l’assemblée. « Je sais qu’un jour les étudiants en droit étudieront les décisions de ce tribunal spécial comme sont étudiées les décisions du tribunal de Nuremberg », a conclu le président ukrainien. Robert Badinter, invité à l’évènement plaide, lui, pour que ce soit la Cour de Justice internationale qui juge la Russie.

« On a des charges d’accusations pour 626 personnes dont certaines parmi les dirigeants russes »

Par la justice, c’est aussi ainsi que l’Ukraine entend répondre à l’invasion Russe. « On a des charges d’accusation pour 626 personnes dont certaines parmi les dirigeants russes » expliquait Andriy Kostin, procureur général de l’Ukraine. A ce jour, 3 charges de violation du droit international sont retenues par le bureau du procureur général à l’encontre de la Russie : invasion, crime contre l’humanité et génocide. C’est également un sombre bilan qu’a dressé Andriy Kostin devant l’assemblée : depuis le début du conflit armé 7 000 cas de crimes de guerre sont à dénombrer avec un total de 7 500 civils tués dont plus de 418 enfants. « Il y a un crime de génocide. Il y a une volonté de désukrainiser l’Ukraine » a-t-il affirmé.

Pour condamner, il faut aussi des preuves. C’est à ce titre que près de 250 experts de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale se sont rendus en Ukraine afin d’aider au rassemblement des preuves de crimes de guerre perpétrés par l’armée Russe. Le Colonel François Heulard, directeur de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, arrivé en avril à Bucha, témoigne : « On arrive sur un théâtre de guerre ». Derrière l’église de Saint-André se trouve une tombe de masse. Les corps y sont exhumés un par un afin d’y effectuer des autopsies et déterminer l’origine de la mort des victimes. Au titre de cet accord bilatéral entre l’Ukraine et la France, un laboratoire ADN mobile a été laissé sur le terrain. Un second va être fourni par le gouvernement français d’ici quelques semaines.

C’est également par les réseaux sociaux que les preuves de crimes de guerre sont récoltées. A l’ère de l’ultra numérique, de nombreux soldats russes ont eux-mêmes publié des messages décrivant les actes qu’ils avaient commis. De multiples scènes, innommables, ont également été captées par des caméras. « Ces réseaux sociaux sont très importants. Ça nous permet de reconstituer les scènes de crimes » explique le procureur général Andriy Kostin. Déjà plusieurs rapports avec de nombreux éléments de preuves contre des soldats russes ont ainsi pu être montés grâce à ces traces digitales.

« Nous devons prouver aux Ukrainiens et au monde entier qu’il n’y a pas d’impunité face aux crimes commis par la fédération russe. Pour que la justice internationale soit restaurée » a conclu le procureur général ukrainien.

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