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« Condamner l’intelligence c’est difficile », estime le sénateur (Les Républicains) Philippe Dominati, à propos de l’affaire des « Paradise papers ». L’ancien président de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale ne veut pas dénoncer le vaste système légal d’évasion fiscale mis au jour par les révélations des « Paradise papers » grâce à l’enquête du Consortium International des journalistes d'investigations (ICIJ).
En France, « dans le pays développé avec le plus de pression fiscale au monde, on ne peut pas empêcher les entrepreneurs de trouver les meilleurs moyens pour être compétitifs face à leurs concurrents. »
Le sénateur fait la distinction entre évasion fiscale et optimisation fiscale : « L’évasion fiscale est hors-la-loi et il faut la condamner alors que l’optimisation fiscale, c’est que fait tout un chacun chaque année dans sa déclaration d’impôts. En France, il y a 560 niches fiscales donc vous avez 560 occasions de faire de l’optimisation fiscale. »
Pour Philippe Dominati, si on condamne les Paradise papers, il faudrait aussi condamner les déductions d’impôts en France : « refaire vos fenêtres et le déduire de vos impôts c’est scandaleux ? Si ça l’est, on devrait vous condamner. »
Société
Vingt ans après le calvaire d’Ilan Halimi, Emmanuel Macron durcit le ton face à la résurgence de l’antisémitisme. Lors d'un hommage solennel à l'Élysée, le chef de l’État a plaidé pour l'instauration d'une peine d'inéligibilité obligatoire pour tout élu coupable d'actes ou de propos antisémites ou racistes. Il a également annoncé un renforcement des sanctions pénales déjà prévues.
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« Les concessions autoroutières vont permettre de financer les infrastructures vieillissantes », explique le ministre des Transports, Philippe Tabarot, qui a présenté en Conseil des ministres un projet de loi qui doit permettre de rénover le réseau ferroviaire, les ponts, les canaux ou les routes. Les usagers seront aussi mis à contribution, avec l’indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation.
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Le Sénat a adopté le projet de loi sur l’extension des prérogatives des policiers municipaux et des gardes champêtres, un texte inspiré de travaux de la Haute assemblée. Sur accord du maire, les agents pourront dresser des amendes sur une série de délits, uniquement pris sur le fait, comme l’usage de stupéfiants, l’outrage sexiste et sexuel ou le port d’armes blanches. Ils pourront aussi précéder à des contrôles d’identité.
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E-mails, photos, vidéos… La publication de centaines de milliers de pages supplémentaires de documents liés à l’affaire Epstein affole les médias du monde entier. Les noms de plusieurs personnalités françaises sont citées dans ces dossiers, sans qu’elles soient pour autant explicitement mises en cause quant à un quelconque rôle dans les crimes commis par le prédateur sexuel. Mais ces révélations suscitent tout de même des interrogations sur les liens entretenus par certaines d’entre elles avec Jeffrey Epstein.
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