Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Condamner l’intelligence c’est difficile », estime le sénateur (Les Républicains) Philippe Dominati, à propos de l’affaire des « Paradise papers ». L’ancien président de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale ne veut pas dénoncer le vaste système légal d’évasion fiscale mis au jour par les révélations des « Paradise papers » grâce à l’enquête du Consortium International des journalistes d'investigations (ICIJ).
En France, « dans le pays développé avec le plus de pression fiscale au monde, on ne peut pas empêcher les entrepreneurs de trouver les meilleurs moyens pour être compétitifs face à leurs concurrents. »
Le sénateur fait la distinction entre évasion fiscale et optimisation fiscale : « L’évasion fiscale est hors-la-loi et il faut la condamner alors que l’optimisation fiscale, c’est que fait tout un chacun chaque année dans sa déclaration d’impôts. En France, il y a 560 niches fiscales donc vous avez 560 occasions de faire de l’optimisation fiscale. »
Pour Philippe Dominati, si on condamne les Paradise papers, il faudrait aussi condamner les déductions d’impôts en France : « refaire vos fenêtres et le déduire de vos impôts c’est scandaleux ? Si ça l’est, on devrait vous condamner. »
Société
Le maire LR d’Alès, Christophe Rivenq, a été exfiltré de chez lui par le Raid, dans la nuit du 20 au 21 juillet, à cause de menaces venues d’un groupe de trafiquants de drogues, la DZ Mafia. Le parquet national anticriminalité organisée a annoncé, à la mi-journée, s’être également saisi.
Le
Société
Sécurité : accord des parlementaires sur le projet de loi Ripost
Députés et sénateurs se sont entendus ce lundi après-midi sur une version commune du projet de loi Ripost visant à réprimer plusieurs troubles à l’ordre public comme les rodéos urbains, l’organisation de rave parties et la consommation de protoxyde d’azote. L’essentiel du texte fait consensus entre les deux chambres du Parlement.
Le
Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
Le
Société
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
Le