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Société
Il y aura bien un débat. Alors que les députés ont entamé la seconde lecture des propositions de loi sur la fin de vie, les sénateurs n’auront pas recours à une question préalable, lors du retour du texte, la semaine du 30 mars.
Le
Paradise papers : « Condamner l’intelligence c’est difficile » selon le sénateur Philippe Dominati
L’ancien président de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale Philippe Dominati, considère que les entreprises impliquées dans l’affaire des « Paradise papers » font preuve d’intelligence dans leur recherche d'optimisation fiscale.
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« Condamner l’intelligence c’est difficile », estime le sénateur (Les Républicains) Philippe Dominati, à propos de l’affaire des « Paradise papers ». L’ancien président de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale ne veut pas dénoncer le vaste système légal d’évasion fiscale mis au jour par les révélations des « Paradise papers » grâce à l’enquête du Consortium International des journalistes d'investigations (ICIJ).
« On ne peut pas empêcher les entrepreneurs d’être compétitifs »
En France, « dans le pays développé avec le plus de pression fiscale au monde, on ne peut pas empêcher les entrepreneurs de trouver les meilleurs moyens pour être compétitifs face à leurs concurrents. »
« L’optimisation fiscale c’est ce que fait tout un chacun »
Le sénateur fait la distinction entre évasion fiscale et optimisation fiscale : « L’évasion fiscale est hors-la-loi et il faut la condamner alors que l’optimisation fiscale, c’est que fait tout un chacun chaque année dans sa déclaration d’impôts. En France, il y a 560 niches fiscales donc vous avez 560 occasions de faire de l’optimisation fiscale. »
« Refaire ses fenêtres et le déduire de ses impôts, c’est scandaleux ? »
Pour Philippe Dominati, si on condamne les Paradise papers, il faudrait aussi condamner les déductions d’impôts en France : « refaire vos fenêtres et le déduire de vos impôts c’est scandaleux ? Si ça l’est, on devrait vous condamner. »
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