Paris 2024 : les enjeux de la loi Olympique

Paris 2024 : les enjeux de la loi Olympique

Financements, transparence, dérogation au droit français…. le Sénat examine, mardi, le projet de loi Olympique Paris 2024.
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À la fin du mois de décembre dernier, l’Assemblée nationale a voté largement le projet de loi olympique. Le texte sera examiné au Sénat à partir du mardi, après son passage en commission des lois  la semaine dernière. « C’est un texte très original et très circonstancié dans le temps et dans l’espace. Il est aussi très original car il s’agit d’appliquer dans le droit français, les exigences du droit sportif international, celles du comité olympique international (CIO) » résume le sénateur socialiste, Jean-Jacques Lozach, vice-président du groupe d’études sur les pratiques sportives et les grands évènements.

« Une addition de dérogations » au droit français

En effet, le projet de loi Olympique Paris 2024 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, représente l’obligation pour la France et les villes organisatrices de se conformer à la Charte olympique. Plusieurs dispositions, allant de la protection juridique du terme « olympique » et « paralympique », à l’autorisation d’affichage des sponsors sur les monuments historiques, en passant par l’accélération et la simplification des règles d’urbanisme en ce qui concerne la construction des villages des athlètes et des médias et celui d’un centre aquatique en Seine-Saint-Denis. « On peut dire que ce texte est une addition de dérogations au code de l’urbanisme, au code de l’environnement, au code civil, nécessaires pour être fin prêt en 2024 » note Jean-Jacques Lozach.

Moralisation, transparence : l’apport Français ?

C’est l’objet du titre IV du projet de loi. Le texte prévoit que les dirigeants  du comité d’organisation des Jeux olympique (COJO) et paralympiques devront transmettre leurs déclarations de patrimoine et d'intérêt à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp). Entre 2018 et 2024, la Cour des comptes remettra chaque année au Parlement un rapport présentant les dépenses, recettes et résultats des opérations liées à l’organisation des Jeux. Enfin, les députés ont voté pour la création d’un comité d’éthique et d’un comité des rémunérations au sein du COJO où siégeraient un député et un sénateur.  Cette disposition a été retoquée en commission par les sénateurs et remplacée par un rapport annuel transmis au Parlement, où 10 principales rémunérations des dirigeants du COJO y seraient détaillées. « À partir du moment où il s’agit à 97%  de financements privés, on a estimé qu’il y avait une sorte de surenchère dans cette volonté de contrôle » explique Michel Savin, sénateur LR, président du groupe d’études sur les pratiques sportives. Pour Pierre Rondeau, économiste du Sport, « cette volonté de transparence est aussi dans l’intérêt du CIO qui a vu son image entachée par des dépassements de budgets et des affaires de corruptions lors des derniers Jeux ».

Quels financements ?

Un budget 6,6 milliards d’euros dont 3,6 milliards proviennent de la dotation du CIO, de la billetterie et des droits TV. Il faut compter 3 autres milliards pour les équipements et les infrastructures, répartis pour moitié entre l’État et le privé. L’un des points forts du dossier de candidature de la France reposait sur le fait que Paris possédait déjà 95% des infrastructures. Reste à construire en Seine-Saint-Denis, le village des médias et des athlètes qui seront transformés en logement et en bureaux à l’issue de la compétition, sans oublier un centre aquatique qui « servira après les Jeux à accueillir le centre national d'entraînement et le siège de la Fédération Française de Natation. Il sera également ouvert aux habitants et viendra compléter l'offre de piscines et centre nautiques du nord-est de Paris » précise le site Internet du département.

Mais un retard d’ampleur pourrait alourdir le budget de la compétition. Il y a une dizaine de jours, la ministre du Transport, Élisabeth Borne a affirmé que les délais du Grand Paris Express n’étaient « pas réalistes ». Selon le « Journal du Grand Paris », la ligne 17 qui doit traverser la Seine-Saint-Denis pour desservir le village des médias, le centre international de presse, et permettre l’accès aux épreuves de volley-ball, waterpolo et badminton pourrait être reportée à 2026. « Si certaines lignes ne sont pas livrées, cela va nous poser de grosses difficultés, et je pense notamment à la ligne 17, qui couvrira le territoire du Bourget, noyau stratégique de cet événement » s’est inquiété Tony Estanguet président du comité d’organisation des JO (COJO) devant les sénateurs  (voir notre article). L’arbitrage de Matignon et de l’Élysée sera connu dans les prochaines semaines.

Voir le débat de l'émission Sénat 360

Débat Public Sénat: quels impacts des jeux de Paris 2024 ?
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