Au Sénat, les élus ont voté pour la généralisation du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants pour les élections municipales, mardi 11 mars, imposant ainsi la parité des candidatures. Le vice-président de la Chambre Haute, également membre de la délégation au droit des femmes, y voit le « parachèvement d’une place nécessaire qui doit être faite aux femmes dans notre vie politique ».
« À un an des municipales, des élus de terrain ont fait remonter des inquiétudes », affirme Loïc Hervé
Si de nombreux responsables politiques se réjouissent de l’adoption du texte, les débats dans l’hémicycle ont été particulièrement agités, divisant même la majorité sénatoriale. En effet, la proposition de loi a été votée à 192 voix pour, contre 111, et avec une majorité rare, composée de sénateurs socialistes, centristes ou encore de certains républicains. Au cœur de la discorde ? L’application de la loi à seulement un an du scrutin municipal. Pour Loïc Hervé, « des élus de terrain ont fait remonter des inquiétudes sur la difficulté de trouver autant de femmes que d’hommes » pour se présenter.
Mais le vice-président du Sénat balaye cet argument d’un revers de main : « Cette difficulté, si elle existe, peut être jugulée parce qu’on a déjà fait ça dans les communes de plus de 3 500 habitants, puis de plus de 1 000 habitants, et ça s’est installé dans notre vie politique ». Néanmoins, Loïc Hervé précise qu’il faut effectivement « que la loi soit connue », alors que les élus forment déjà leur équipe pour le scrutin de l’année prochaine. Mais une fois ce processus passé, nous aurons « franchi ce pas vers une société plus égalitaire », a-t-il clamé.
De son côté, l’association Intercommunalités de France parle d’une « grande avancée pour la représentation des femmes dans les fonctions électives ».
Que contient le reste de la loi ?
Pour appliquer la généralisation du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, et contrecarrer des difficultés propres à ces territoires, des aménagements ont été prévus dans le texte. Ces communes rencontrent notamment une baisse de candidatures aux élections locales. En conséquence, les listes seront « réputées complètes » si elles recensent moins de deux candidats que le total légal. De plus, des « élections complémentaires » seront organisées en cas de démissions importantes de conseillers municipaux.
Selon la ministre déléguée chargée de la Ruralité, Françoise Gatel, la proposition de loi a « vocation à entrer en vigueur à l’occasion de la prochaine échéance municipale de 2026 ». Le texte doit d’abord repasser à l’Assemblée nationale, pour une adoption définitive.
