C’est par « un état des lieux extrêmement sombre », selon sa propre formule, que Jean-Marc Sauvé a commencé jeudi matin son audition devant les sénateurs. L’ancien vice-président du Conseil d’État est venu présenter à la Chambre Haute les conclusions du rapport indépendant qu’il a conduit sur « les violences sexuelles dans l’Église catholique ». Selon les travaux de la commission dont il a eu la charge pendant près de deux ans, entre « 165 000 et 270 000 » personnes ont été victimes de violences sexuelles au sein de l’Église catholique française de 1950 à 2020. « Si on inclut les victimes de clercs, de religieux, de religieuses mais aussi celles de laïcs [bénévoles ou employés par l’Église], le nombre de victimes passe à 330 000 », précise Jean-Marc Sauvé. « Il ne s’agit pas seulement d’attouchements non consentis ; à hauteur de 38 %, ce sont des viols », ajoute-t-il.
« Il y a une défaillance que nous qualifions de systémique. L’Église n’a pas su entendre, n’a pas su voir - dans certains cas n’a pas voulu voir -, n’a pas su capter les signaux faibles », poursuit le président de la commission sur les abus sexuels dans l’Église (la Ciase). Si cette instance ne préconise pas d’évolution législative particulière, elle formule 45 recommandations, qui doivent permettre à l’institution d’assumer ses responsabilités et de prévenir toutes nouvelles formes de violences, notamment à l’égard des mineurs.
Un système d’indemnisation qui prenne en compte le préjudice subi
« Nous proposons une claire reconnaissance de la responsabilité de l’Église catholique vis-à-vis de ce qui s’est passé. La commission estime que les agressions qui se sont produites au cours des décennies écoulées engagent la responsabilité des auteurs, mais aussi d’un certain nombre de cadres de l’Église catholique, qui ont été informés et n’ont pas agi de manière adéquate », explique Jean-Marc Sauvé. Il salue la décision prise par la Conférence des évêques de France, en mars dernier, du versement d’une contribution financière aux victimes. « Néanmoins, nous estimons que cela ne suffit pas car ce n’est pas un don que l’Église doit consentir aux victimes. Les victimes ont une créance. De la part de l’Église catholique, à nos yeux, il s’agit d’une dette ou d’un dû », insiste Jean-Marc Sauvé, alors que l’hypothèse d’un appel aux dons pour nourrir ce fonds a été évoquée par certains clercs.
« Nous avons acquis la conviction que ce type de préjudice est irréparable, mais nous excluons l’hypothèse d’une réparation barémisée, sur une échelle des peines qui serait celle du Code pénal », indique Jean-Marc Sauvé. « Il n’y a pas de relation de cause à effet, il faut prendre en compte la réalité des préjudices suivis. »
Une mise à jour de la justice canonique, sur le modèle des instances internationales
Le rapport préconise également une profonde réforme de la procédure pénale canonique, « pour y introduire les règles d’un procès équitable et faire place aux victimes dans la procédure », celles-ci n’étant jamais tenues informées de son déroulé ni des sanctions prononcées à l’égard des agresseurs. Ce processus paraît donc essentiel dans la reconnaissance du statut de victime.
Sur l’épineux sujet du secret de la confession, Jean-Marc Sauvé note une « contradiction » entre l’obligation de dénoncer imposée par les lois de la République et « le canon 983 du code de droit canonique qui pose le principe du caractère absolu du secret de la confession ». S’il paraît fortement improbable que l’Église renonce à un principe en vigueur depuis le concile du Latran, au début du XIIe siècle, le président de la Ciase veut croire qu’un terrain d’entente puisse être trouvé autour de la protection de l’enfance. « Dans l’Église catholique personne ne peut admettre l’idée que des enfants soient exposés à des crimes et qu’on ne fasse rien », assure-t-il. « Sur cette question, il n’y a aucune contradiction entre la République et l’Église catholique. »
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Mieux encadrer les prêtres, dès leur formation
Les motivations du candidat au sacerdoce doivent être mieux analysées selon la Ciase. « Pour toute vocation sacerdotale, il faut aller au fond des choses. Il peut y avoir des motivations spirituelles, il peut aussi y avoir d’autres motivations à mettre au jour, qui peuvent être des contre-indications », pointe Jean-Marc Sauvé, qui évoque sans ambages la question de la sexualité, trop souvent tue par l’institution durant la formation des prêtres. « La sexualité au sein de l’Église est excessivement taboue, ce tabou interdit de nommer les choses et de les combattre avec la pertinence et la vigueur requises. Quand on ne nomme pas les choses, on ne peut pas les combattre », alerte-t-il.
« Ce n’est pas l’obligation de célibat qui conduit à un report sur les enfants. On l’a vu dans d’autres grandes affaires pédocriminelles », insiste-t-il. Toutefois, « tout le monde n’est pas en capacité d’assumer un célibat. Il faut regarder ces choses-là en face dès le début, ce qui permet d’éviter toutes sortes de dérapages par la suite. »
Jean-Marc Sauvé évoque également « des dispositions pratiques sur la prévention des abus », par exemple sur le modèle des campagnes de sensibilisation menées en entreprise. Autre recommandation inspirée du monde du travail : « des entretiens annuels normés entre les religieux et leurs supérieurs, avec des traces écrites », afin d’éviter les « pertes de mémoire » sur certains évènements. Il estime également qu’un traçage du parcours des clercs, de circonscription ecclésiastique en circonscription ecclésiastique, serait opportun : « ce qui est préoccupant, c’est qu’il n’y a pas d’échanges et de partages systématiques d’informations entre diocèses, sur des points qui ne relèvent pas d’un secret professionnel légitime ».
Quel avenir pour ces propositions ?
« Ce rapport est un passage de témoin, c’est à l’Église catholique de se saisir de nos recommandations », a estimé Jean-Marc Sauvé devant la commission sénatoriale des affaires sociales. Charge à l’institution d’engager sa propre réforme, éventuellement par l’intermédiaire d’un dispositif de suivi.
La réforme du droit canonique, qui entrera en vigueur le 8 décembre prochain, peut marquer une première inflexion : la notion d’agression sexuelle passera de la catégorie des « offenses à la chasteté » à celle des « atteintes à la vie et à la dignité des personnes », relève Jean-Marc Sauvé. Et de citer le Décalogue : « Pour l’Église, les agressions sexuelles sont des manquements au 6e commandement [qui concerne l’adultère, ndlr], mais nous estimons que ce sont des œuvres de morts, qui tombent sous le coup du 5e. » En l’occurrence : « Tu ne tueras point. »
