Plan chasse du gouvernement : « La majorité de nos propositions sera reprise », se félicite Patrick Chaize, rapporteur de la mission sénatoriale

Sauf énorme surprise, il n’y aura donc pas de jour sans chasse parmi les mesures pour sécuriser la pratique que le gouvernement présentera lundi 9 janvier dans le Loiret. Il y a quelques mois, pourtant, Bérangère Couillard, la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie avait entrouvert la porte à cette proposition plébiscitée par 78 % des Français selon un sondage Ifop mené à la mi-décembre auprès de 1 000 personnes pour le compte de diverses associations de protection de l’environnement.

Pas de jour sans chasse : « Une grossière erreur du gouvernement », pour l’écologiste Daniel Salmon

Invité de franceinfo ce vendredi, Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a confirmé à demi-mot que la journée sans chasse ne faisait pas partie du lot de mesures pour sécuriser la pratique. « On ne peut pas faire comme si, en sanctuarisant une demi-journée, on réglait le problème de manière totale ».

« C’est une grossière erreur du gouvernement. Un dimanche sans chasse aurait été un compromis très acceptable, un geste des chasseurs pour faire accepter cette pratique par le reste de la population. C’est une demande sociétale partagée aussi bien par les ruraux que par les citadins. Je fais le pari qu’on y viendra dans quelques années », regrette le sénateur écologiste Daniel Salmon, qui a participé à la mission d’information pour la sécurisation de la chasse.

Pour mémoire, cette mission d’information du Sénat, lancée fin 2021, à la suite du succès d’une pétition demandant l’interdiction de la chasse le dimanche et le mercredi, avait également écarté cette mesure. Contacté par publicsenat.fr, son rapporteur, Patrick Chaize (LR) reste prudent et ne veut pas griller la politesse à Bérangère Couillard. « Je l’ai eu au téléphone mardi. Elle m’a dit que l’arbitrage sur ce point serait rendu ce vendredi par Emmanuel Macron ». Les propos de Christophe Béchu semblent depuis donner la tendance.

« L’interdiction de la chasse dominicale est un marqueur politique » pour le rapporteur de la mission

Le sénateur estime quant à lui que « l’interdiction de la chasse dominicale est un marqueur politique. Rien ne dit que ça aurait un impact sur le nombre d’accidents. Par contre, ça aurait un impact sur le sentiment de sécurité des promeneurs, ça oui. Mais, la probabilité est liée au nombre de coups de fusil. Les coups qui ne seront pas tirés le dimanche, le seront le samedi », justifie-t-il avant d’annoncer : « La grande majorité de nos propositions sera reprise. J’en suis très heureux et très fier ».

Une proposition de loi en préparation

Le sénateur accompagnera d’ailleurs la ministre à Dry (Loiret) et a rédigé une proposition de loi qui déclinera les préconisations de la mission d’information du Sénat. « Le texte est prêt. J’attends la prise de parole de la ministre pour le déposer. Bérangère Couillard va annoncer des mesures qui dépendent de la bonne volonté de chacun, des mesures d’ordre réglementaire et des mesures législatives. Ces dernières se retrouveront dans mon texte », explique-t-il.

L’une d’entre elles avait fait beaucoup parler à l’automne dernier et a les faveurs du gouvernement, c’est la sanction en cas d’abus d’alcool à la chasse. « Ça peut se faire en deux temps. Il y a l’aspect verbalisation, l’aspect contraventionnel. Il faudra ensuite une loi pour définir le délit d’alcoolémie et les contrôles qui pourraient relever de la gendarmerie et des polices municipales. La difficulté sera de contrôler les chasseurs dans les forêts privées », détaille l’élu.

Du côté des chasseurs, la mesure ne suscite pas une levée de boucliers. « Il faut voir comment seront organisés les contrôles. Mais, sur le principe nous sommes favorables. Il faut quand même rappeler que l’alcool n’est présent que dans 9 % des accidents de chasse », souligne Constance Bouquet, directrice déléguée de la Fédération nationale des chasseurs.

En lieu et place d’un jour sans chasse, le gouvernement mise sur une application mobile afin d’informer les promeneurs des battues.

L’année dernière auditionnée part les sénateurs, Bérangère Abba, à l’époque secrétaire d’Etat à la Biodiversité, avait annoncé le développement d’une application recoupant les données de l’Office national des forêts (ONF). « Un outil ergonomique et qui va permettre à chacun en se géolocalisant, de savoir où et quand se déroulent des actions de chasse. C’est absolument nécessaire et ça peut permettre un apaisement des situations locales », détaillait-elle.

Mais un flou entoure encore la mise en place de cet outil. « Le principe qu’on a fixé, c’est une plateforme ouverte nationale qui mettrait à disposition de chacun l’emplacement des battues. Ces données pourraient être récupérées dans les applications GPS des randonneurs, un peu à la manière de l’appli Coyote pour les automobilistes », rappelle Patrick Chaize. A noter que la mission demandait également la mise à disposition en open data les calendriers de chasse y compris dans les domaines privés dès lors qu’elle « impacte une voie publique ».

« Nous, ce qu’on propose, c’est de « cartographier les territoires sans chasse qui représentent déjà 30 % de la forêt. On a tendance à oublier que 75 % de la forêt française est privée. Il y a aussi des randonneurs qui se déplacent déjà avec des applications. Ils y signalent quand un arbre est tombé. Ils pourraient y rajouter la chasse », appuie Constance Bouquet.

« Tout le monde connaît le caractère aléatoire de ce type d’application qui donne une fausse idée de sécurité et est au final dangereuse », dénonce sur Twitter, le patron des sénateurs écologistes, Guillaume Gontard.

« Le gag dans cette affaire, quand même, c’est qu’au cœur d’une forêt… il n’y a pas de réseau », souligne de son côté la députée EELV, Sandrine Rousseau.

Uniformisation des règles de sécurité au niveau national

La mission du Sénat plaidait fortement pour une uniformisation des règles de sécurité au niveau national, notamment la généralisation de la fameuse règle des 30 degrés pour les tirs de battue. Une mesure qui n’a pas les faveurs des chasseurs (voir notre article).

Elle proposait d’aligner la chasse sur les sports se pratiquant avec une arme (tir sportif, ball-trap et ski biathlon) en exigeant un certificat médical annuel. Les sénateurs veulent également compléter la formation décennale des chasseurs sur les règles de sécurité, mise en place en 2019, par un volet pratique, à savoir le maniement des armes. Des mesures que l’on devrait retrouver dans les annonces de Bérangère Couillard.