Par Public Sénat
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La ministre de la santé, Agnès Buzyn, affirme ce matin que la loi sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes est prête : « C’est un engagement et la loi est prête. J’ai beaucoup travaillé avec les parlementaires avec des séminaires qui permettaient de saisir les enjeux techniques. » Elle ajoute : « Il est prévu une présentation en Conseil des ministres au mois de juillet. Mon problème c’est le calendrier parlementaire car il est très serré. »
Cette loi doit-elle passer en urgence ? La ministre répond : « Cela dépend de quel point de vue on se place. Pour certaines familles, il y a urgence et notamment pour les familles homoparentales. À partir du moment où la loi est prête et que nous pouvons débuter les débats de manière sereine. »
Elle conclut : « Je pousse pour qu’elle soit présentée rapidement au Parlement. »
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Ce matin, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle prévoit des assouplissements sur les pesticides et le stockage de l’eau, et entend calmer les tensions entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité.
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Hier, dans une tribune publiée dans Le Figaro, 100 sénateurs ont dénoncé le contenu du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. L’un des signataires de la tribune, Olivier Paccaud était invité de la matinale de Public Sénat. Le sénateur de l’Oise estime que cet enseignement ne doit pas être réalisé par des associations, mais par les parents ou par les enseignants.
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Dans un rapport sur la lutte contre le narcotrafic, la Cour des comptes tacle la non-application de certaines mesures du plan 2019-2023. Les sages considèrent notamment que trop peu de forces de sécurité y sont quotidiennement consacrées. Alors qu’un nouveau plan est dans les tuyaux, « il faudra un pilotage plus resserré », prévient la rue Cambon.
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Définition pénale du viol : « Le droit français n’est plus adapté »
La délégation aux droits des femmes du Sénat organisait une matinée de débat autour de l’opportunité d’introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Pour la majorité des intervenants, cette notion est partout dans l’enquête et dans la procédure, sauf dans la loi.
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