Porno : les sites vont devoir vérifier l’âge de leurs utilisateurs, confirme Jean-Noël Barrot
Interrogé sur le projet de loi « sécuriser internet », le ministre de la Transition numérique a confirmé la volonté de gouvernement de mettre en place des sanctions pour les sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs. Une proposition tirée des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur le porno.
« Cela nous permettra d’agir plus vite et plus fort »
Le projet de loi « sécuriser internet » présenté ce mercredi en conseil des ministres contiendra bien un dispositif pour empêcher les mineurs d’accéder à ces sites, confirme Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications : « Nos enfants sont les grandes victimes des désordres qui règnent dans l’espace numérique. Il y a 2 millions d’enfants qui sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques parce que les sites internet ne vérifient pas l’âge des utilisateurs, alors même qu’ils y sont tenus par la loi. Nous voulons donner à l’Arcom le pouvoir de bloquer et déréférencer les sites qui ne vérifieront pas l’âge des utilisateurs. Cela nous permettra d’agir plus vite et plus fort. »
Le ministre assure que les solutions techniques envisagées pour cette vérification seront des « solutions fiables et respectueuses de la vie privée. » Une « expérimentation technique » est en cours, explique Jean-Noël Barrot et devrait produire des résultats à l’été.
Influenceurs : « Il faut trouver le bon équilibre entre la protection des enfants et la liberté d’expression et du commerce »
Concernant la proposition de loi régulant l’activité des influenceurs, votée ce mardi soir à l’unanimité par le Sénat, le ministre s’est félicité de la mise en place d’un « cadre pour protéger les Français et permettre à cette activité nouvelle de se développer dans les meilleures conditions. » Face au refus par les parlementaires d’introduire des interdictions supplémentaires sur la promotion de produits trop gras, trop sucrés ou trop salés, notamment, Jean-Noël Barrot répond : « Il faut trouver le bon équilibre entre la protection des enfants et la liberté d’expression et du commerce. »
Dans son discours sur l’Europe à la Sorbonne, Emmanuel Macron a appelé à reprendre le contrôle sur les contenus en ligne et à protéger la jeunesse des contenus dangereux. Pour Olivia Tambou, maître de conférences, la clé d’une telle réglementation au niveau européen réside dans la vérification de l’âge. La sénatrice Catherine Morin-Desailly appelle à une réflexion plus globale sur les usages et la formation.
La décision de Gérald Darmanin d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs en Guadeloupe inspire les maires de métropole. À Béziers, la mesure est en vigueur depuis lundi. À Nice, Christian Estrosi songe aussi à la mettre en place. Dans quelle mesure les maires peuvent-ils restreindre la liberté de circuler ?
Dénonçant la décision prise par le gouvernement, cinq parlementaires écologistes, dont la sénatrice Monique de Marco, et trois professeurs ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour excès de pouvoir. Il vise en particulier l’arrêté qui, selon leur avocat, ne respecte pas le Code de l’éducation.
Ce 18 avril, la cour d’appel de Metz a relaxé un policier condamné en première instance pour des faits de violences sur ses enfants et sa compagne. Dans leur arrêt, les juges ont indiqué qu’un « droit de correction est reconnu aux parents ». Une décision qui indigne la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie, rapporteure d’une proposition de loi qui interdit les « violences éducatives » depuis 2019.
