Porno : les sites vont devoir vérifier l’âge de leurs utilisateurs, confirme Jean-Noël Barrot
Interrogé sur le projet de loi « sécuriser internet », le ministre de la Transition numérique a confirmé la volonté de gouvernement de mettre en place des sanctions pour les sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs. Une proposition tirée des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur le porno.
« Cela nous permettra d’agir plus vite et plus fort »
Le projet de loi « sécuriser internet » présenté ce mercredi en conseil des ministres contiendra bien un dispositif pour empêcher les mineurs d’accéder à ces sites, confirme Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications : « Nos enfants sont les grandes victimes des désordres qui règnent dans l’espace numérique. Il y a 2 millions d’enfants qui sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques parce que les sites internet ne vérifient pas l’âge des utilisateurs, alors même qu’ils y sont tenus par la loi. Nous voulons donner à l’Arcom le pouvoir de bloquer et déréférencer les sites qui ne vérifieront pas l’âge des utilisateurs. Cela nous permettra d’agir plus vite et plus fort. »
Le ministre assure que les solutions techniques envisagées pour cette vérification seront des « solutions fiables et respectueuses de la vie privée. » Une « expérimentation technique » est en cours, explique Jean-Noël Barrot et devrait produire des résultats à l’été.
Influenceurs : « Il faut trouver le bon équilibre entre la protection des enfants et la liberté d’expression et du commerce »
Concernant la proposition de loi régulant l’activité des influenceurs, votée ce mardi soir à l’unanimité par le Sénat, le ministre s’est félicité de la mise en place d’un « cadre pour protéger les Français et permettre à cette activité nouvelle de se développer dans les meilleures conditions. » Face au refus par les parlementaires d’introduire des interdictions supplémentaires sur la promotion de produits trop gras, trop sucrés ou trop salés, notamment, Jean-Noël Barrot répond : « Il faut trouver le bon équilibre entre la protection des enfants et la liberté d’expression et du commerce. »
Pour répondre à la crise du logement, le groupe communiste du Sénat propose d’encadrer les prix du foncier, afin de favoriser la construction de logements sociaux et l’accession à la propriété. Le dispositif serait calqué sur l’encadrement des loyers, déjà en vigueur dans une dizaine de métropoles.
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi sa volonté de « modifier la loi » pour faire « contribuer » les détenus à une partie de leurs frais d’incarcération. « On est dans la démagogie la plus caricaturale », réagit sur Public Sénat le sénateur socialiste Jérôme Durain, co-rapporteur de la proposition de loi sur le narcotrafic qui devrait être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce mardi. L’élu dénonce une « surenchère sécuritaire ».
L’intégration dans le Code pénal de cette notion, développée dans les années 1970 pour décrire certains aspects des violences conjugales, a nourri de vifs débats au Sénat jeudi 3 avril. Les élus ont renoncé à la faire entrer strico-sensu dans la loi, mais ils s’en sont inspirés pour revoir la définition pénale du harcèlement sur conjoint.
Pour que les populations soient préparées en cas de crise, la Commission européenne conseille aux citoyens d’avoir un « sac de résilience » avec tout ce qu’il faut pour tenir, en cas de catastrophe naturelle… ou de guerre. « Le but n’est pas de faire peur aux gens », soutient le sénateur LR Cédric Perrin, mais « d’anticiper les situations ». La France prépare un livret de survie, sur le modèle suédois.
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