Porno : les sites vont devoir vérifier l’âge de leurs utilisateurs, confirme Jean-Noël Barrot
Interrogé sur le projet de loi « sécuriser internet », le ministre de la Transition numérique a confirmé la volonté de gouvernement de mettre en place des sanctions pour les sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs. Une proposition tirée des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur le porno.
« Cela nous permettra d’agir plus vite et plus fort »
Le projet de loi « sécuriser internet » présenté ce mercredi en conseil des ministres contiendra bien un dispositif pour empêcher les mineurs d’accéder à ces sites, confirme Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications : « Nos enfants sont les grandes victimes des désordres qui règnent dans l’espace numérique. Il y a 2 millions d’enfants qui sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques parce que les sites internet ne vérifient pas l’âge des utilisateurs, alors même qu’ils y sont tenus par la loi. Nous voulons donner à l’Arcom le pouvoir de bloquer et déréférencer les sites qui ne vérifieront pas l’âge des utilisateurs. Cela nous permettra d’agir plus vite et plus fort. »
Le ministre assure que les solutions techniques envisagées pour cette vérification seront des « solutions fiables et respectueuses de la vie privée. » Une « expérimentation technique » est en cours, explique Jean-Noël Barrot et devrait produire des résultats à l’été.
Influenceurs : « Il faut trouver le bon équilibre entre la protection des enfants et la liberté d’expression et du commerce »
Concernant la proposition de loi régulant l’activité des influenceurs, votée ce mardi soir à l’unanimité par le Sénat, le ministre s’est félicité de la mise en place d’un « cadre pour protéger les Français et permettre à cette activité nouvelle de se développer dans les meilleures conditions. » Face au refus par les parlementaires d’introduire des interdictions supplémentaires sur la promotion de produits trop gras, trop sucrés ou trop salés, notamment, Jean-Noël Barrot répond : « Il faut trouver le bon équilibre entre la protection des enfants et la liberté d’expression et du commerce. »
Emmanuel Macron a annoncé lundi soir, à l’issue d’un conseil de défense consacré à l’influence de la confrérie des Frères musulmans en France, un élargissement des sanctions financières contre les structures accusées de pratiquer « l’entrisme » islamistes. Le chef de l’Etat espère qu’un nouveau texte législatif pourra entrer en vigueur avant 2026. Au Sénat, les élus qui ont travaillé sur ce sujet réclament des mesures qui concernent davantage « le quotidien », mais aussi des dispositifs européens.
Auditionnées mercredi 2 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat, Claudine Esper et Élisabeth Elefant, représentantes du comité d’éthique de l’Académie nationale de médecine, ont livré une analyse nuancée des propositions de loi sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs. Si elles reconnaissent l’évolution nécessaire du cadre législatif, elles plaident pour un encadrement strict et soulignent les limites éthiques à ne pas franchir.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire, une première. « Tout ça ne peut pas continuer », dénonce la sénatrice PS Corinne Narassiguin, auteure d’une proposition de loi sur le sujet. Elle pointe le « ciblage » sur les sans-papiers, qui a été demandé à la police par le ministre Bruno Retailleau. « Ça, c’est du contrôle au faciès », dénonce la sénatrice de Seine-Saint-Denis.
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Bérangère Bouillard s’inquiète de l’avenir de l’institution à la veille des débats budgétaires au Parlement, et des échéances électorales.
