Porno : les sites vont devoir vérifier l’âge de leurs utilisateurs, confirme Jean-Noël Barrot
Interrogé sur le projet de loi « sécuriser internet », le ministre de la Transition numérique a confirmé la volonté de gouvernement de mettre en place des sanctions pour les sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs. Une proposition tirée des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur le porno.
« Cela nous permettra d’agir plus vite et plus fort »
Le projet de loi « sécuriser internet » présenté ce mercredi en conseil des ministres contiendra bien un dispositif pour empêcher les mineurs d’accéder à ces sites, confirme Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications : « Nos enfants sont les grandes victimes des désordres qui règnent dans l’espace numérique. Il y a 2 millions d’enfants qui sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques parce que les sites internet ne vérifient pas l’âge des utilisateurs, alors même qu’ils y sont tenus par la loi. Nous voulons donner à l’Arcom le pouvoir de bloquer et déréférencer les sites qui ne vérifieront pas l’âge des utilisateurs. Cela nous permettra d’agir plus vite et plus fort. »
Le ministre assure que les solutions techniques envisagées pour cette vérification seront des « solutions fiables et respectueuses de la vie privée. » Une « expérimentation technique » est en cours, explique Jean-Noël Barrot et devrait produire des résultats à l’été.
Influenceurs : « Il faut trouver le bon équilibre entre la protection des enfants et la liberté d’expression et du commerce »
Concernant la proposition de loi régulant l’activité des influenceurs, votée ce mardi soir à l’unanimité par le Sénat, le ministre s’est félicité de la mise en place d’un « cadre pour protéger les Français et permettre à cette activité nouvelle de se développer dans les meilleures conditions. » Face au refus par les parlementaires d’introduire des interdictions supplémentaires sur la promotion de produits trop gras, trop sucrés ou trop salés, notamment, Jean-Noël Barrot répond : « Il faut trouver le bon équilibre entre la protection des enfants et la liberté d’expression et du commerce. »
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
