La mission d’information du Sénat sur l’industrie pornographique propose dans le rapport qu’elle a publié cette semaine la création d’un délit d’incitation aux violences sexuelles. Inscrite dans le Code pénal, cette nouvelle infraction - inspirée du délit d’apologie du terrorisme - rendrait illégale la production et la diffusion de vidéos comportant des scènes de violences. Invitée vendredi 30 septembre de l’émission « Parlement hebdo » sur Public Sénat et LCP, la députée MoDem Maud Gatel s’y est dite favorable « à titre personnel ». Cette élue, membre de la majorité présidentielle, a également tenu à saluer « un travail assez inédit et rassemblant l’ensemble de l’échiquier politique autour de constats édifiants et sordides ». C’est en effet la première fois qu’un rapport parlementaire s’intéresse d’aussi prêt à ce secteur.
Maud Gatel estime également que les règles de protection des mineurs doivent être mieux appliquées. « La restriction de l’accès à la pornographie est absolument indispensable », martèle l’élue. « Il faut tout faire pour que les lois votées en 2020 et 2022, c’est-à-dire l’interdiction stricte de la pornographie pour les mineurs, puissent s’appliquer », explique-t-elle.
Renforcer les obligations des plateformes
Une interdiction à laquelle de nombreuses plateformes se substituent, selon les constatations du Sénat. « Il faut renforcer les droits et les devoirs des plateformes qui s’affranchissent aujourd’hui en disant : nous ne sommes que des diffuseurs. C’est absolument inacceptable », s’agace notre invitée. « Il est trop facile de faire de l’argent en exploitant des jeunes femmes et en disant : ‘Je ne suis pas au courant des conditions de tournage. J’ai une charte de déontologie, si elle n’est pas respectée, ça n’est pas mon problème…’ Il faut vraiment que l’on avance sur ce sujet. »
Jusqu’à présent, les pouvoirs publics se sont heurtés au caractère volatil des grandes plateformes de diffusion, généralement implantées à l’international, ce qui favorise les contournements de législation. « Je pense qu’on en a les moyens. L’interdiction pour les mineurs de moins de 18 ans, charge à nous de la faire respecter. Il y a des logiciels qui existent », balaye Maud Gatel. Et d’ajouter : « Ça ne m’intéresse pas de savoir comment procèdent les plateformes, simplement je ne veux plus que les mineurs puissent avoir accès à ces images. »
« Il faut que l’on agisse et que l’on agisse fort »
« L’industrie pornographique est gangrenée par des pratiques ignobles », poursuit notre invitée. « Vous imaginez le traumatisme pour ces enfants quand ils sont exposés à ce genre d’image dès l’âge de 9 ans ? Deux tiers des enfants de moins de 15 ans ont vu des extraits de films pornographiques, évidemment cela construit une relation à l’autre, à la femme notamment, qui n’est absolument pas celle à laquelle la société doit aspirer. Il faut que l’on agisse et que l’on agisse fort », conclut Maud Gatel.
