Il existe 3,5 millions de résidences secondaires en France, selon l’Insee. La majorité d’entre elles se situent sur le littoral, à la montagne ou dans les grandes villes touristiques comme Paris. Si leur bien est situé en zone tendue, les propriétaires de résidences secondaires peuvent être tenus de régler une « surtaxe d’habitation » sur décision de la commune. Ces villes ont le pouvoir de voter une majoration de la part de la taxe d’habitation qui leur reviennent. Et depuis la loi de finances de 2017, communes qui appliquent la taxe sur les logements vacants peuvent choisir le taux de cette majoration dans une fourchette de 5 à 60% (avant cette date la surtaxe était plafonnée à 20%). Environ un quart des communes pouvant bénéficier du statut de zone tendue, appliqueraient une surtaxe sur les résidences secondaires. Car l’application de cette majoration apporte de nouvelles recettes fiscales au budget de la commune.
Nombreuses disparités sur le territoire
Ainsi, des villes touristiques ou en zone tendue ont choisi de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. C’est le cas de Biarritz, Marseille, Nantes ou encore Lyon. Mais de nombreuses disparités voient le jour. Si à Paris, comme à Saint Nazaire, on pratique la majoration maximale c’est-à-dire 60%, à la Baule, non loin de là, aucune surtaxe n’a été votée par le conseil municipal afin de préserver les propriétaires de résidences secondaires.
« Un moyen par encore assez dissuasif »
Certains élus des villes en forte tension voient dans cette surtaxe un élément stratégique pour gérer leur politique de la ville. A Paris par exemple, où les résidences secondaires représentent environ 100 000 logements, « la surtaxe est un moyen pas encore assez dissuasif pour inciter les propriétaires à vendre ou à louer leur bien », dénonce Ian Brossat, maire adjoint (PC) en charge du logement.
« Scandaleux »
Pour Jean Perrin, le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (l’UNPI), « c’est scandaleux, le président de la République n’arrête pas de dire qu’il n’y aura pas de hausse d’impôts et parallèlement des villes décident de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ».
« Il y a aussi la question des logements Airbnb »
Dans le département des Alpes maritimes à Nice la surtaxe est de 33.8%. Pour Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR) des Alpes maritimes et conseillère municipale de Nice, « c’est un réel souci ». « Dans les territoires attractifs et dans les zones tendues en matière de logements, la question des résidences secondaires se pose », estime la sénatrice. Dominique Estrosi Sassone souligne que « la problématique est double à Nice : il y a la question des résidences secondaires, mais aussi celle des locations de courte durée sur Airbnb ». Ainsi la conseillère municipale de Nice est favorable à la réduction de la durée de location sur Airbnb actuellement de 120 jours.
Le mécontentement des habitants
Dans l’Hérault, « de plus en plus d’habitants ont des difficultés pour se loger dans les centres-villes et sont contraints d’habiter en première ou seconde couronne, ce qui a pour effet de faire monter la facture de carburant », explique Hussein Bourgi sénateur (PS) du département. Ainsi « les élus locaux sont confrontés au mécontentement des habitants qui ne parviennent plus à se loger sur la commune où ils travaillent », certains élus ont été amenés à réagir en instaurant une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Plus de la moitié des communes concernées dans l’Hérault l’ont adoptée
Il faut « rappeler le contexte », estime Hussein Bourgi. En 2014, quand cette majoration a été votée sous le quinquennat de François Hollande, « une trentaine de communes en tension sur le plan du logement avaient la possibilité d’instaurer cette surtaxe, mais seules cinq communes l’ont mise en place ». Désormais, plus de la moitié des communes concernés l’ont instaurée dans le département de l’Hérault. A Frontignan, et à Sète la surtaxe s’élève à 40%. Avec un espoir, que cette majoration pousse les propriétaires de résidence secondaire à mettre sur le marché leur bien à la vente ou en location, pour remédier à la crise du logement.
