Précarité : un rapport parlementaire propose des pistes pour mieux réguler les CDD d’usage

D’appoint au départ, ils sont devenus récurrents. En 2019, 9,2 millions de CDD d’usage (CDDU) – ces contrats dérogatoires utilisés dans certains milieux sans limite de nombre, ni délai de carence et sans prime de précarité à l’issue - ont été signés par 4,8 millions de salariés. Leur durée médiane était de deux jours en 2019 et 42 % durent moins d’un jour, 6 % durent plus de 3 mois. Mandatés pour mieux réfléchir à une meilleure régulation de ces contrats qui contribuent « à accroître la précarité du marché du travail » et « au déséquilibre financier » de l’assurance chômage, le député LREM Jean-François Mbaye et le sénateur RDPI (LREM) Xavier Iacovelli ont rendu leur rapport ce mardi.

Limiter les recours, indemnité de précarité…

En tout, les deux parlementaires missionnés en février par le gouvernement, préconisent 19 recommandations, parmi lesquelles « la création d’un nouveau socle législatif engageant la négociation collective » pour limiter le recours aux CDDU aux seuls cas où il est « indispensable ». Ils recommandent aussi une indemnité de précarité ou l’obligation de proposer un CDI si le CDDU est utilisé « de manière récurrente » auprès du même employeur. Les deux élus suggèrent encore, dans ce document remis à la ministre du Travail Élisabeth Borne, d’adapter et de prolonger la garantie de revenus minimum de 900 euros pour les travailleurs précaires jusqu’au 31 décembre pour les secteurs particulièrement touchés. Cette aide, créée en novembre pour les salariés qui n’ont pas pu travailler suffisamment en 2020 pour recharger leurs droits à l’assurance chômage du fait de la crise liée au covid-19, a été prolongée jusqu’à fin août.

Ils préconisent aussi un meilleur suivi des données sur les CDDU ou un recours aux alternatives à ce dispositif lorsque c’est possible, comme les CDI, les CDD classiques ou encore les contrats saisonniers.

Créés en 1982, les CDDU sont particulièrement utilisés pour les « extras » de l’hôtellerie-restauration, les enquêteurs, les aides déménageurs…