La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel était l’invitée de la matinale de Public Sénat ce vendredi matin. Elle est revenue sur le procès des viols de Mazan qui se tient en ce moment à Avignon. Cette affaire avait secoué l’opinion publique lorsqu’elle avait été révélée, par la violence des faits.
Dominique Pélicot, le principal accusé, a reconnu avoir drogué sa femme pendant dix ans pour la faire violer par plus d’une cinquantaine d’hommes, tout en les filmant. Le procès de cet homme et des autres violeurs présumés a débuté le 2 septembre et doit durer jusqu’en décembre. Très médiatisé, car le huis clos a été refusé par Gisèle Pélicot, la victime, le procès a relancé un débat de société autour de la notion de consentement.
« Ce n’est pas hors norme, c’est le procès de la norme »
Mélanie Vogel s’est exprimée à ce sujet, à rebours de certains discours qui dépeignent ce procès comme exceptionnel, hors normes. « Ce que la classe politique a du mal à dire, c’est que malheureusement, tout cela n’est pas très extraordinaire », a-t-elle affirmé sur le plateau de Public Sénat. Pour elle, la cinquantaine d’hommes jugés ne sont pas des « monstres ». « On est là face à la norme, ce qui se passe là se passe tous les jours, et je crois que c’est le moment où il faut dire cela. Ce n’est pas hors norme, c’est le procès de la norme », a-t-elle déclaré.
« On voit qu’on a un problème avec la manière dont on définit le viol »
Selon la sénatrice, ce procès pose crûment la question de la définition du viol dans le Code pénal français. « Quand on voit la défense des avocats et ce que disent les accusés, […] on voit qu’on a un problème avec la manière dont on définit le viol », a-t-elle affirmé. En France, le viol est défini par l’article 222-23 du Code pénal de la façon suivante : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Mélanie Vogel, ainsi que de nombreuses associations et collectifs féministes, plaide pour que la notion de consentement soit inscrite dans cette définition. « On comprend l’importance de cette notion en voyant non seulement les faits, mais la manière dont les hommes se dédouanent », a-t-elle exposé. Elle a déposé à l’automne 2023 une proposition de loi dans ce sens, visant à reconnaître l’absence de consentement comme élément constitutif de l’agression sexuelle et du viol. Elle n’a pour l’instant pas été examinée par le Sénat.
Pour illustrer son propos, la sénatrice prend un exemple de la vie courante : « C’est quelque chose que l’on comprend très bien dans la société, à partir du moment où l’on parle de n’importe quoi d’autre que du corps des femmes. Si vous regardez la violation de domicile : vous êtes chez vous, vous n’avez invité personne, vous êtes en train de lire dans votre canapé, et quelqu’un rentre chez vous. Vous n’êtes pas censés rentrer chez quelqu’un qui n’est pas d’accord, tout le monde comprend cela. Mais quand c’est à propos du corps des femmes, soudainement, il y en a qui disent ‘je ne savais pas qu’elle n’était pas d’accord’. Il n’y a que pour le corps des femmes que soudainement, on considère que sans indication contraire, il est disponible. Eh bien non, c’est l’inverse, il n’est pas disponible sauf avec consentement ».
L’inscription de la notion de consentement dans la définition du viol : une question qui revient
L’inscription de la notion de consentement dans la définition du viol avait déjà fait débat en février dernier, au moment de l’adoption au niveau européen d’une directive sur les violences faites aux femmes. Alors que plusieurs pays avaient accepté d’ajouter, dans la définition européenne du viol, l’absence de consentement, la mesure avait été abandonnée car certains pays, dont la France, plaidaient contre. A l’époque, l’exécutif français avait défendu l’idée que cette définition était plus pertinente au niveau national.
