Lors de son audition devant la commission des lois du Sénat, Éric Dupond-Moretti est largement revenu sur l’un des points phare de son projet de loi pour la confiance en l’institution judiciaire : l’enregistrement et la diffusion des procès. Le ministre ne veut pas « du trash » mais « de la pédagogie de haute qualité ».
Procès filmés : Éric Dupond-Moretti propose leur diffusion sur les chaînes parlementaires
Lors de son audition devant la commission des lois du Sénat, Éric Dupond-Moretti est largement revenu sur l’un des points phare de son projet de loi pour la confiance en l’institution judiciaire : l’enregistrement et la diffusion des procès. Le ministre ne veut pas « du trash » mais « de la pédagogie de haute qualité ».
« Je ne veux pas qu’on diffuse une émission consacrée à je ne sais quel sujet judiciaire d’importance derrière les Marseillais ou les Anges de la téléréalité […] Il faut entourer cette diffusion d’un certain nombre de précautions car la justice est quelque chose de sérieux ». Voilà la philosophie d’Éric Dupond-Moretti sur la mesure phare de son projet de loi pour la confiance en l’institution judiciaire : l’enregistrement et la diffusion des audiences civiles et pénales « pour un motif d’intérêt général ».
Adopté en mai dernier en première lecture par les députés, le texte arrivera en séance publique au Sénat le 28 septembre.
« J’ai souhaité ouvrir les prétoires aux caméras dans un double souci de transparence et de pédagogie. L’objectif est simple et clair : faire rentrer la justice dans le salon des Français », a rappelé Éric Dupond Moretti, en introduction de son audition devant la commission des lois. Un certain nombre de garde-fous sont prévus et renforcés en première lecture par les députés. « Le projet de loi dispose expressément que la diffusion sera accompagnée d’explications pédagogiques sur le fonctionnement de la justice. De même, en amont de l’enregistrement, son autorisation donnée par les responsables des juridictions sera subordonnée à la démonstration d’un motif d’intérêt public », a-t-il insisté.
Les procès ne pourront être diffusés une fois l’affaire définitivement jugée dans le respect des droits des parties : anonymisation, droit à l’image, respect de la vie privée, présomption d’innocence, droit à l’oubli, intérêt supérieur de mineurs ou des majeurs protégés. « Ces raisons seront des motifs d’interruption de l’enregistrement à la demande du président d’audience », a rappelé le ministre.
Ces enregistrements ayant vocation à être diffusés encore faut-il trouver un canal. Interrogé sur ce sujet par la rapporteure LR du texte, Agnès Canayer, Éric Dupond-Moretti a réaffirmé sa préférence pour le service public. « France 2 ? Peut-être. La réflexion n’est pas encore aboutie […] LCP, par exemple, pourra nous demander la réalisation d’un film sur la justice », a-t-il lancé, oubliant bien malgré lui de citer l’autre chaîne parlementaire du canal 13 : Public Sénat.
« Pourquoi nos débats sont retransmis ? Parce qu‘ils intéressent les Français »
Saisissant « la perche » du président de la commission des lois, François-Noël Buffet, qui a rappelé que son audition était filmée, Éric Dupond Moretti développe son idée. « Pourquoi nos débats sont retransmis ? Parce qu‘ils intéressent les Français, ils n’intéressent pas que nous. C’est le sens que je veux donner à cette filmographie ».
Le ministre lance également l’idée d’aller couvrir de procès en régions. « Je veux qu’on aille dans les territoires. Chaque criminalité est distincte et il y a une territorialité des infractions pénales »
« Je souhaite que l’audimat soit au rendez-vous »
« Il n’est pas question du tout de faire du trash […] Je serai extrêmement attentif à la qualité du diffuseur […] Il y aura un cahier des charges. Je souhaite que l’audimat soit au rendez-vous ». Éric Dupond-Moretti se mue en rédacteur en chef et imagine un plateau avec un avocat, un magistrat, un policier « pour expliquer comment ça marche ». « On pourra également imaginer des diffusions de procès sur des thématiques déterminées. Qu’est-ce que c’est qu’une expertise ADN ? Alors on pourra filmer les différentes dépositions des experts et on passe une émission entière à expliquer ce qu’on a appelé la reine des preuves […] Les précautions doivent être prises pour offrir une pédagogie de haute qualité ».
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