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Sur la protection des données personnelles, les sénateurs persistent et signent. Le Sénat a maintenu, jeudi 19 avril, sa version du projet de loi sur la protection des données personnelles, transposant le Règlement européen de protection des données personnelles (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai.
Ce règlement prévoit de responsabiliser toutes les entreprises collectant des données personnelles, avec des sanctions plus fortes en cas de fuite d’informations, décidées par l’autorité de contrôle de chaque Etat-membre, en France, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Ce règlement européen arrive alors que le réseau social Facebook est empêtré dans le scandale Cambridge Analytica : les données personnelles de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook ont été récupérées par la société britannique Cambridge Analytica (CA) - et utilisées pour la campagne de Donald Trump. Facebook a d’ailleurs décidé de ne pas appliquer le RGPD à ses utilisateurs non européens.
Députés et sénateurs n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du texte, une nouvelle lecture avait lieu au Sénat, jeudi 19 avril. Les sénateurs ont rétabli les principales mesures qu’il avait ajoutées au texte en première lecture, contre l’avis du gouvernement. Considérant que les collectivités territoriales sont les grandes oubliées de ce texte, les sénateurs ont créé une dotation spécifique aux collectivités pour mettre en place une protection des données, en les exonérant de toute amende de la CNIL. Le Sénat a rétabli à 16 ans la majorité numérique (pour s’inscrire sur des plateformes, sans autorisation) alors que l’Assemblée plaide pour 15 ans.
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Alors que le pays est une fois encore marqué par un piratage de grande ampleur, plusieurs sénateurs appellent à accélérer le renforcement de la protection numérique des organisations ce vendredi. Comme la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, membre de la Cnil.
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Le rapporteur du projet de loi de lutte contre les fraudes, Olivier Henno, et sa collègue Nathalie Goulet, spécialiste de ces sujets, espèrent qu’un arsenal suffisamment « musclé » sortira des débats à l’Assemblée nationale. En commission, certaines dispositions votées par le Sénat en novembre ont été retirées.
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Salon de l’agriculture : un événement sans vache cette année… mais pas sans politique
C’est un Salon de l’agriculture un peu spécial, car pour la première fois sans vache, qui s’ouvre ce samedi. L’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse, bien que maintenant terminée, a eu raison de la présence des bovins. Mais les politiques, eux, sont toujours autorisés à déambuler, malgré une épidémie de tensions ces derniers mois, sur fond de crise agricole.
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Il y aura bien un débat. Alors que les députés ont entamé la seconde lecture des propositions de loi sur la fin de vie, les sénateurs n’auront pas recours à une question préalable, lors du retour du texte, la semaine du 30 mars.
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