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Sur la protection des données personnelles, les sénateurs persistent et signent. Le Sénat a maintenu, jeudi 19 avril, sa version du projet de loi sur la protection des données personnelles, transposant le Règlement européen de protection des données personnelles (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai.
Ce règlement prévoit de responsabiliser toutes les entreprises collectant des données personnelles, avec des sanctions plus fortes en cas de fuite d’informations, décidées par l’autorité de contrôle de chaque Etat-membre, en France, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Ce règlement européen arrive alors que le réseau social Facebook est empêtré dans le scandale Cambridge Analytica : les données personnelles de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook ont été récupérées par la société britannique Cambridge Analytica (CA) - et utilisées pour la campagne de Donald Trump. Facebook a d’ailleurs décidé de ne pas appliquer le RGPD à ses utilisateurs non européens.
Députés et sénateurs n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du texte, une nouvelle lecture avait lieu au Sénat, jeudi 19 avril. Les sénateurs ont rétabli les principales mesures qu’il avait ajoutées au texte en première lecture, contre l’avis du gouvernement. Considérant que les collectivités territoriales sont les grandes oubliées de ce texte, les sénateurs ont créé une dotation spécifique aux collectivités pour mettre en place une protection des données, en les exonérant de toute amende de la CNIL. Le Sénat a rétabli à 16 ans la majorité numérique (pour s’inscrire sur des plateformes, sans autorisation) alors que l’Assemblée plaide pour 15 ans.
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Vingt ans après le calvaire d’Ilan Halimi, Emmanuel Macron durcit le ton face à la résurgence de l’antisémitisme. Lors d'un hommage solennel à l'Élysée, le chef de l’État a plaidé pour l'instauration d'une peine d'inéligibilité obligatoire pour tout élu coupable d'actes ou de propos antisémites ou racistes. Il a également annoncé un renforcement des sanctions pénales déjà prévues.
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« Les concessions autoroutières vont permettre de financer les infrastructures vieillissantes », explique le ministre des Transports, Philippe Tabarot, qui a présenté en Conseil des ministres un projet de loi qui doit permettre de rénover le réseau ferroviaire, les ponts, les canaux ou les routes. Les usagers seront aussi mis à contribution, avec l’indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation.
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Le Sénat a adopté le projet de loi sur l’extension des prérogatives des policiers municipaux et des gardes champêtres, un texte inspiré de travaux de la Haute assemblée. Sur accord du maire, les agents pourront dresser des amendes sur une série de délits, uniquement pris sur le fait, comme l’usage de stupéfiants, l’outrage sexiste et sexuel ou le port d’armes blanches. Ils pourront aussi précéder à des contrôles d’identité.
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E-mails, photos, vidéos… La publication de centaines de milliers de pages supplémentaires de documents liés à l’affaire Epstein affole les médias du monde entier. Les noms de plusieurs personnalités françaises sont citées dans ces dossiers, sans qu’elles soient pour autant explicitement mises en cause quant à un quelconque rôle dans les crimes commis par le prédateur sexuel. Mais ces révélations suscitent tout de même des interrogations sur les liens entretenus par certaines d’entre elles avec Jeffrey Epstein.
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