Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Sur la protection des données personnelles, les sénateurs persistent et signent. Le Sénat a maintenu, jeudi 19 avril, sa version du projet de loi sur la protection des données personnelles, transposant le Règlement européen de protection des données personnelles (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai.
Ce règlement prévoit de responsabiliser toutes les entreprises collectant des données personnelles, avec des sanctions plus fortes en cas de fuite d’informations, décidées par l’autorité de contrôle de chaque Etat-membre, en France, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Ce règlement européen arrive alors que le réseau social Facebook est empêtré dans le scandale Cambridge Analytica : les données personnelles de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook ont été récupérées par la société britannique Cambridge Analytica (CA) - et utilisées pour la campagne de Donald Trump. Facebook a d’ailleurs décidé de ne pas appliquer le RGPD à ses utilisateurs non européens.
Députés et sénateurs n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du texte, une nouvelle lecture avait lieu au Sénat, jeudi 19 avril. Les sénateurs ont rétabli les principales mesures qu’il avait ajoutées au texte en première lecture, contre l’avis du gouvernement. Considérant que les collectivités territoriales sont les grandes oubliées de ce texte, les sénateurs ont créé une dotation spécifique aux collectivités pour mettre en place une protection des données, en les exonérant de toute amende de la CNIL. Le Sénat a rétabli à 16 ans la majorité numérique (pour s’inscrire sur des plateformes, sans autorisation) alors que l’Assemblée plaide pour 15 ans.
Société
A l’occasion de la 7e Conférence national du handicap, Emmanuel Macron a dressé le bilan de son action en la matière, avec une école plus inclusive et un meilleur taux d’emploi des personnes en situation de handicap. Mais beaucoup reste à faire en matière d’accessibilité. Une « nouvelle stratégie nationale pour l’autisme et les troubles du neurodéveloppement » sera présentée d’ici la fin de l’année.
Le
Société
Ce sont au total 11 607 600 élèves qui ont effectué leur rentrée scolaire aujourd’hui, dans les 57 700 écoles et établissements scolaires de France. Interdiction des téléphones portables, questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles : zoom sur toutes les nouveautés de ce mois de septembre 2026.
Le
Société
En visite cette semaine à Mayotte, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé plusieurs mesures pour mieux lutter contre l’immigration clandestine à Mayotte, notamment la conditionnalité de l’aide publique au développement à la coopération des pays voisins. Pour le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi et ancien ministre chargé de la Francophonie, cette conditionnalité va dans le bon sens mais il faut stopper les coupes budgétaires dans l’aide au développement.
Le
Société
Le bureau d’Olivier Lambert n’est pas tout à fait celui de tout un chacun les jours ensoleillés. Aujourd’hui, il travaille dans son jardin. Cet entrepreneur de ‘cloud’ souverain dirige une entreprise de plus de 100 salariés en 100 % télétravail. Et ce n’est pas la conséquence de la pandémie, c’est un choix ! Dans Dialogue citoyen présenté par Quentin Calmet, il témoigne et interroge les sénateurs sur la façon d’appréhender le télétravail quand on est chef d’entreprise.
Le