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Sur la protection des données personnelles, les sénateurs persistent et signent. Le Sénat a maintenu, jeudi 19 avril, sa version du projet de loi sur la protection des données personnelles, transposant le Règlement européen de protection des données personnelles (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai.
Ce règlement prévoit de responsabiliser toutes les entreprises collectant des données personnelles, avec des sanctions plus fortes en cas de fuite d’informations, décidées par l’autorité de contrôle de chaque Etat-membre, en France, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Ce règlement européen arrive alors que le réseau social Facebook est empêtré dans le scandale Cambridge Analytica : les données personnelles de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook ont été récupérées par la société britannique Cambridge Analytica (CA) - et utilisées pour la campagne de Donald Trump. Facebook a d’ailleurs décidé de ne pas appliquer le RGPD à ses utilisateurs non européens.
Députés et sénateurs n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du texte, une nouvelle lecture avait lieu au Sénat, jeudi 19 avril. Les sénateurs ont rétabli les principales mesures qu’il avait ajoutées au texte en première lecture, contre l’avis du gouvernement. Considérant que les collectivités territoriales sont les grandes oubliées de ce texte, les sénateurs ont créé une dotation spécifique aux collectivités pour mettre en place une protection des données, en les exonérant de toute amende de la CNIL. Le Sénat a rétabli à 16 ans la majorité numérique (pour s’inscrire sur des plateformes, sans autorisation) alors que l’Assemblée plaide pour 15 ans.
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Commandé par l’exécutif, le rapport d’experts sur l’usage des écrans chez les enfants a été remis au président de la République ce 30 avril. En 2018, le sujet avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi largement votée au Sénat, mais jamais discutée à l’Assemblée. Auteure du texte, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly dénonce aujourd’hui « une perte de temps ».
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Dans un communiqué publié ce mardi 30 avril, le sénateur communiste Ian Brossat demande au préfet de police de Paris d’interdire une conférence à l’Université Panthéon-Assas.
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Alors que de multiples faits divers concernant des mineurs font l’actualité ces dernières semaines, le dernier en date, le meurtre de Matisse, 15 ans, poignardé à mort, samedi dernier à Châteauroux, par un mineur afghan âgé lui aussi de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire, cinq jours avant le meurtre, Gabriel Attal a annoncé, le 18 avril dernier, souhaiter « ouvrir le débat » sur l’excuse de minorité. Mais au fait, à quoi fait référence cette qualification pénale, qui revient régulièrement dans les discussions ?
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Le 4 mars 2024, le Parlement adopte définitivement l'IVG dans la Constitution. Après les députés, les sénateurs ont voté en faveur de l’inscription de « la liberté des femmes de recourir à une interruption volontaire de grossesse » dans la loi fondamentale. Un « jour historique », selon le gouvernement, mais qu'en est-il concrètement de l'accès à l'IVG sur le territoire ? Derrière les célébrations, sous les ors du Congrès à Versailles, se cache une réalité plus sombre. Public Sénat est allé enquêter sur le terrain à la rencontre de ces femmes en quête d’une IVG.
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