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Sur la protection des données personnelles, les sénateurs persistent et signent. Le Sénat a maintenu, jeudi 19 avril, sa version du projet de loi sur la protection des données personnelles, transposant le Règlement européen de protection des données personnelles (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai.
Ce règlement prévoit de responsabiliser toutes les entreprises collectant des données personnelles, avec des sanctions plus fortes en cas de fuite d’informations, décidées par l’autorité de contrôle de chaque Etat-membre, en France, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Ce règlement européen arrive alors que le réseau social Facebook est empêtré dans le scandale Cambridge Analytica : les données personnelles de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook ont été récupérées par la société britannique Cambridge Analytica (CA) - et utilisées pour la campagne de Donald Trump. Facebook a d’ailleurs décidé de ne pas appliquer le RGPD à ses utilisateurs non européens.
Députés et sénateurs n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du texte, une nouvelle lecture avait lieu au Sénat, jeudi 19 avril. Les sénateurs ont rétabli les principales mesures qu’il avait ajoutées au texte en première lecture, contre l’avis du gouvernement. Considérant que les collectivités territoriales sont les grandes oubliées de ce texte, les sénateurs ont créé une dotation spécifique aux collectivités pour mettre en place une protection des données, en les exonérant de toute amende de la CNIL. Le Sénat a rétabli à 16 ans la majorité numérique (pour s’inscrire sur des plateformes, sans autorisation) alors que l’Assemblée plaide pour 15 ans.
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Le maire LR d’Alès, Christophe Rivenq, a été exfiltré de chez lui par le Raid, dans la nuit du 20 au 21 juillet, à cause de menaces venues d’un groupe de trafiquants de drogues, la DZ Mafia. Le parquet national anticriminalité organisée a annoncé, à la mi-journée, s’être également saisi.
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Sécurité : accord des parlementaires sur le projet de loi Ripost
Députés et sénateurs se sont entendus ce lundi après-midi sur une version commune du projet de loi Ripost visant à réprimer plusieurs troubles à l’ordre public comme les rodéos urbains, l’organisation de rave parties et la consommation de protoxyde d’azote. L’essentiel du texte fait consensus entre les deux chambres du Parlement.
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Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
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La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
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