Protection juridique, statut de l’élu, fonds d’urgence… L’exécutif va annoncer de nouvelles mesures pour les maires, précise Dominique Faure

Emmanuel Macron reçoit ce mardi 4 juin quelque 220 maires de communes frappées par des exactions dans le cadre des émeutes urbaines de ces derniers jours. Le chef de l’Etat pourrait profiter de cette rencontre pour dévoiler des mesures supplémentaires quant à la protection des élus. Nous avons, depuis le mois de mai, travaillé sur de nouvelles mesures qui seront annoncées cette semaine, indique Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, qui était l’invitée de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat. « Je pense que le président de la République en annoncera peut-être quelques-unes, mais pas toutes. »

Un « statut de l’élu »

Dominique Faure fait ainsi état d’une « quinzaine de mesures » qui doivent venir compléter un premier volet d’annonces fait le 17 mai, après la démission de Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin-les-Pins. Elles se déclineront autour de quatre axes : « La protection juridique et psychologique, la protection physique en complément de ce qui a déjà été déployé, de nouvelles mesures judiciaires et des mesures autour du rapprochement entre les maires et les parquets », précise Dominique Faure.

« Certaines seront réglementaires, d’autres juridiques. Il faudra attendre une niche parlementaire pour faire voter, par exemple, le fait que celui qui s’attaque à un élu est sanctionné de la même façon que celui qui s’attaque à un gendarme ou à un policier », détaille notre invitée. L’exécutif souhaite également rendre automatique la protection fonctionnelle, sans avoir à passer par une délibération du conseil municipal.

« Nous allons annoncer au Congrès des maires de France (en novembre prochain, ndlr) un statut de l’élu », annonce encore Dominique Faure. « Il sera l’une des composantes majeures des conditions d’exercice du mandat d’élu ». Réclamée de longue date, la mise en place de ce statut des élus intégrera également une réflexion sur leur rémunération. « Nous devons repenser cette indemnisation. Les maires des petites communes sont assez bien accompagnés, mais dès que l’on monte dans les strates, il y a des effets de seuil. »

Un « fonds d’urgence »

Depuis le début des violences urbaines qui émaillent, chaque nuit, les quartiers de nombreuses villes de France, notamment en région parisienne, une centaine de mairies ont été fortement dégradées, ainsi que 90 postes de police, 90 écoles et 50 gendarmeries, selon des chiffres fournis par Dominique Faure. À l’issue des émeutes de 2005, la facture des réparations s’était élevée à 200 millions d’euros. « Aujourd’hui, on remonte ce niveau d’investissement nécessaire », indique la ministre sans donner de chiffre.

« Gérald Darmanin a annoncé une première enveloppe de 20 millions d’euros, tout de suite, pour réparer et remplacer les caméras de vidéoprotection. »

« On ne laissera aucune mairie au bord du chemin », assure encore Dominique Faure qui évoque la mise en place d’un « fonds d’urgence » qui devrait venir combler le reste à charge une fois connu le montant des réparations couvertes par les assurances.