Rapport Sauvé sur la Pédophilie : « Le Sénat aurait pu s’honorer de lancer une commission d’enquête », regrette Patrick Kanner

Rapport Sauvé sur la Pédophilie : « Le Sénat aurait pu s’honorer de lancer une commission d’enquête », regrette Patrick Kanner

Face aux conclusions du rapport Sauvé sur la pédophilie dans l’Eglise, la sénatrice LR Catherine Deroche pointe des « chiffres impressionnants » avec 330.000 personnes concernées. Mais les sénateurs PS accusent la droite d’avoir enterré leur demande de commission d’enquête sur le sujet. « C’était scandaleux », selon Marie-Pierre de la Gontrie, « la droite sénatoriale a manqué à sa propre responsabilité ».
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Au moins 330.000 victimes d’abus sexuels au sein de l’Eglise depuis 1950. Ce sont les conclusions accablantes de la commission d’enquête indépendante, menée par Jean-Marc Sauvé, qui vient de remettre son rapport sur l’ampleur de la pédocriminalité au sein de l’institution. Une mission commandée par l’Eglise elle-même.

Ce « phénomène massif », couvert pendant des décennies, concerne 216.000 mineurs victimes de prêtres, diacres et religieux. En ajoutant les personnes agressées par des laïcs au sein des institutions de l’Eglise, le nombre passe à 330.000. Effarant. Ces chiffres résultent d’une estimation statistique comprenant une marge de plus ou moins 50.000 personnes. « Ces nombres sont bien plus que préoccupants, ils sont accablants et ne peuvent en aucun cas rester sans suite » pour Jean-Marc Sauvé. Face à ce terrible constat, l’ancien vice-président du Conseil d’Etat appelle l’Eglise catholique à reconnaître sa « responsabilité ». Après la présentation du rapport, le pape François a exprimé son « immense chagrin » face à l'« effroyable réalité » dévoilée.

Au Sénat, comme ailleurs, ces chiffres font fortement réagir. D’autant que la Haute assemblée avait travaillé en 2018 sur la pédophilie. Les sénateurs PS avaient d’abord demandé une commission d’enquête sur l’ampleur du phénomène dans l’Eglise. Refus de la majorité sénatoriale. C’est à la place une mission d’information, aux prérogatives plus limitées, qui voit le jour. Ses travaux n’étaient pas centrés sur la sphère de l’Eglise. Ils couvraient les actes de l’ensemble « des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions ».

« Un phénomène un peu systémique »

L’ancienne présidente de cette commission d’enquête, la sénatrice LR Catherine Deroche, salue ce mardi « le travail considérable » du rapport Sauvé. « Les chiffres sont en effet impressionnants, c’était un phénomène un peu systémique, qu’on avait mis en évidence dans le rapport », souligne celle qui est aussi présidente de la commission des affaires sociales du Sénat. « Il y a eu cette écoute des victimes qui se sont très longtemps senties méprisées », ajoute la sénatrice. Regardez (images Quentin Calmet) :

Reste que trois ans après, le choix de ne pas mener une commission d’enquête ne lui paraît-elle pas comme une occasion manquée ? « Non, car la commission d’enquête, ce n’était pas possible, car il y avait le procès Barbarin, qui était en cours, qui portait sur le même sujet. On ne pouvait pas faire de commission d’enquête, ce n’était pas recevable », répond Catherine Deroche. C’était l’argument de la commission des lois, à l’époque.

Pour la sénatrice du Maine-et-Loire, l’ouverture de la mission d’information à d’autres domaines était justifiée. A ses yeux, plus que l’institution, en l’occurrence l’Eglise ici, ce sont les victimes qui comptent davantage. Une position qui peut amener à alléger le rôle de l’Eglise, en le replaçant dans le contexte global des actes pédophiles dans la société. « On a eu raison de nous intéresser aux autres institutions. Certes, la commission Sauvé montre que c’est un peu plus prégnant dans l’Eglise que dans d’autres institutions. Mais une victime, c’est une victime, qu’elle ait été agressée par un coach sportif ou un professeur de musique. C’est vrai que l’Eglise, c’est un peu particulier, avec ce visage sacré de ce qu’est le prêtre par rapport à l’enfant. Mais c’était toujours un enfant abusé par quelqu’un qui a profité de son autorité pour commettre des actes absolument innommables », soutient Catherine Deroche.

« Ce rapport fera date »

Pour la sénatrice UDI Dominique Vérien, l’une des co-rapporteure de la mission d’information, « la remise de ce rapport fera date. Soit parce qu’il sera suivi d’effets. Et ce sera une véritable révolution, plus encore qu’une évolution, dans l’Eglise catholique. Soit il ne sera pas suivi d’effets et ce sera une véritable déflagration ». La sénatrice de l’Yonne ajoute :

Nous savions qu’il y avait des victimes. A ce niveau-là, peut-être pas. Cela démontre un côté systémique et des biais dans l’Eglise qu’on n’a pas dans la société.

En revanche, la centriste ne « regrette pas » l’absence de commission d’enquête au Sénat. « Ils ont fait des choses que nous n’aurions pu faire. Nous contrôlons les politiques publiques et nous ne pouvons pas contrôler l’Eglise, alors que la mission Sauvé avait pour mission de pouvoir contrôler ce qui s’était passé dans l’Eglise ».

« Les chiffres sont effarants »

A gauche, on n’est vraiment pas du même avis. Les socialistes regrettent vertement la décision de la droite, il y a trois ans. « On a bien senti, quand on s’est battu pour une commission d’enquête, qu’il y avait une opposition de la droite sénatoriale, au regard du statut de l’Eglise finalement, dans l’histoire de notre pays, et peut-être des liens personnels des uns et des autres, que je respecte », réagit Patrick Kanner, patron des sénateurs PS.

L’ancien ministre pense que son groupe avait « raison de demander cette commission, au regard du drame des conclusions du rapport Sauvé. Les chiffres sont effarants ». Patrick Kanner ajoute : « Le Sénat aurait pu s’honorer de lancer cette commission d’enquête au moment où nous l’avions réclamé, en lien avec des catholiques militants de Témoignage chrétien ». Selon le président du groupe PS, la mission d’information, avec son spectre plus large, a eu pour conséquence de « noyer la question de la pédocriminalité dans l’Eglise dans une masse d’affaires ».

« Déni »

Sa collègue socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie, qui avait poussé à l’époque en faveur de la commission d’enquête, est encore plus dure. Elle rappelle le contexte : « On avait demandé cette commission d’enquête via notre droit de tirage (possibilité chaque année pour un chaque groupe d’obtenir une commission d’enquête, ndlr), que la droite nous a refusé. La recevabilité passe en commission des lois. Et son ancien président, Philippe Bas, l’a jugé irrecevable, évoquant de possibles procédures judiciaires en cours. Mais il suffisait de les mettre de côté. Je ne sais pas si c’est très courant qu’une commission d’enquête soit refusée », s’étonne encore la sénatrice PS de Paris. « Pour sortir de cette difficulté, ils ont proposé une mission d’information. L’idée était que le mal était dans beaucoup d’institutions. Mais le rapport Sauvé montre que c’est beaucoup plus massif dans l’Eglise, après la famille ou le cercle amical ».

Aujourd’hui, Marie-Pierre de la Gontrie dénonce fermement la décision de la commission des lois. « C’était scandaleux. Alors que c’était un droit absolu d’un groupe politique. Je pense que ça participait encore du déni, c’est-à-dire comment faire en sorte de ne pas pointer du doigt l’Eglise catholique », lance la socialiste. Elle ajoute :

Les sénateurs de droite ont choisi de fermer les yeux et de prétendre que le phénomène était grave mais général, et qu’il fallait s’occuper autant des colonies de vacances que de l’Eglise. La droite sénatoriale a manqué à sa propre responsabilité.

« L’Eglise est mise au pied du mur »

Sur le fond, la question maintenant, « c’est que va faire l’Eglise ? » demande Marie-Pierre de la Gontrie, « elle est mise au pied du mur ». « Ça vient interroger l’Eglise », confirme la centriste Dominique Verien, « c’est vraiment un constat et une responsabilité de l’Eglise sur la façon dont elle exerce sa gouvernance. Et sur la façon dont elle doit s’organiser ».

 

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[Pédophilie : que prévoit la loi récente sur les crimes sexuels sur mineurs ?]

[Pédophilie : quand en 2019, le Sénat auditionnait des représentants de l’Eglise catholique]

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Ils ont joué en attaque, mais surtout en défense. Plusieurs présidents de clubs de football français étaient auditionnés ce jeudi par la commission d’enquête du Sénat sur « l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français ». L’ancien président de l’Olympique Lyonnais (OL) Jean-Michel Aulas, le président du Stade de Reims Jean-Pierre Caillot, ainsi que le président du RC Lens Joseph Oughourlian, le président du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) Olivier Letang et son propriétaire, le représentant du fonds Merlyn Partners Maarten Petermann, ont été convoqués par son président Laurent Lafon et son rapporteur Michel Savin. Un accord entre la Ligue et un fonds d’investissement passé au crible Cette commission d’enquête, créée en mars 2024, s’intéresse à l’accord passé en 2022 entre la Ligue de football professionnel (LFP), qui gère les activités du foot français, et le fonds d’investissement luxembourgeois CVC Capital partners. Le deal implique l’achat « à vie » par le fonds de 13 % du capital d’une nouvelle société à peine créée, la LFP Media, filiale de la Ligue en charge de commercialiser les droits TV, ainsi que de la gestion du marketing et de la publicité. En échange, CVC Capital partners a versé 1,5 milliard d’euros à une Ligue exsangue à la sortie du covid, à la recherche de liquidités. Parmi ce 1,5 milliard, 1,130 a été réparti entre les clubs, de manière inégale en fonction du prestige de chacun. Le PSG a ainsi touché 200 millions d’euros, quand les clubs de Ligue 2 ont touché 3 millions d’euros. Cette vente est très contestée par certains, comme l’ancien patron de l’Olympique de Marseille (OM) Christophe Bouchet. Il affirme qu’elle est déséquilibrée en faveur de CVC. Une enquête du Parquet national financier (PNF) a d’ailleurs été ouverte à ce sujet, notamment pour « détournement de fonds publics ». Une autre procédure judiciaire vise cet accord : celle du club du Havre, qui s’estime floué dans l’accord, car il n’a touché d’1,5 million d’euros. L’arrivée de CVC au capital de LFP Media est intervenue en pleine crise pour la LFP. En 2020, pendant la pandémie, les matches en France ont été arrêtés un temps, avant de reprendre à huis clos. Puis Mediapro, diffuseur de la Ligue, a fait défaut, engendrant une chute de près de 50 % pour les droits TV du football français. Vincent Labrune, président de la Ligue, avait chiffré la perte pour les clubs à 1,8 milliard d’euros depuis 2019. C’est dire si en 2022 ces derniers étaient aux abois et cherchaient une solution. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? » C’est une tâche ardue que d’enquêter sur cette chronologie, qui implique de multiples acteurs, jusqu’à l’Elysée ont dit certains, mais les sénateurs s’y sont attelés avec minutie. C’est qu’en 2022, la Chambre haute avait adopté un texte de loi autorisant la Ligue à créer sa filiale commerciale, ensuite cédée en partie à CVC, à condition qu’elle conserve 80 % de son capital. Les auditions sénatoriales interviennent également à un moment clé de l’accord : à la saison prochaine, le fonds d’investissement commencera à percevoir ses dividendes, en plus de ceux qui avaient été reportés dans le temps. Ce sont 105 millions d’euros qu’il devrait percevoir au titre de dividendes différés, précise Laurent Lafon en début d’audition. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? », interroge-t-il. Une belle entrée en matière. Il faut dire que les complexités du dossier sont bien maîtrisées par les sénateurs. Cette table ronde est la huitième audition publique de la commission d’enquête, qui a déjà entendu toute une série d’acteurs, de l’ancienne ministre des Sports Roxana Maracineanu à Jaume Rourès, patron de Mediapro. La table ronde de ce jeudi débute cependant dans une certaine tension. En effet, Michel Savin ouvre le bal des questions en expliquant que les présidents de clubs auditionnés ont eux-mêmes sollicité leur audition, par l’envoi de courriers « presque identiques ». « Les courriers que nous avons reçus semblent être une démarche concertée », interroge le rapporteur, « avez-vous participé à du media training en préparation de cette audition ? ». « Pas besoin », lui répond-on en face. Dans leur réponse, les patrons des clubs se défendent de toute opération de séduction concertée. « L’émotion a été forte [quand on a vu cette commission d’enquête se créer] », a expliqué Joseph Oughourlian, président du RC Lens. Olivier Letang (LOSC) parle de l’inquiétude d’un « procès à charge » contre les présidents de club. Surtout, ce qui les a fâchés, ce sont les auditions de Christophe Bouchet, ancien patron de l’OM, et auteur de Main basse sur l’argent du foot français, où il dénonce l’accord passé avec CVC, ainsi que de Jean-Michel Roussier, président du Havre Athletic Club (HAC), qui a dénoncé devant la justice la somme perçue par son club dans le cadre du deal. L’un est décrit comme une personne « qui était aux affaires mais qui ne l’est plus depuis 20 ans, on peut imaginer qu’il n’est plus vraiment au fait de ce qu’est un club », l’autre de « président de chaînes qui ont toutes fait faillite ». Le ton était donné. Accord avec Mediapro : « Ce n’était pas une bonne idée » Premier sujet abordé par Michel Savin et Laurent Lafon : les enseignements tirés du retrait de Mediapro de l’accord qu’il avait avec la Ligue. En 2021, après la défaillance de ce dernier, la Ligue avait été contrainte de vendre ses droits in extremis à Canal + à prix cassé. Quelques mois plus tard, c’est Amazon qui récupère 80 % de la Ligue 1, au détriment de Canal +, qui ne garde que deux matches de L1. Au total, la LFP, qui espérait toucher un milliard par an de la part de Mediapro, se retrouve avec 663 millions d’euros. Les présidents de clubs ont tous fait valoir la difficulté de la période. L’arrêt des championnats, le covid, a porté un coup conséquent aux clubs. « La Ligue 1 a particulièrement souffert par rapport à la Ligue 2 », explique Jean-Pierre Caillot, à cause des salaires des joueurs, qui sont faramineux en Ligue 1, et qui ne peuvent pas être couverts par les aides mises en place par l’Etat à l’époque. « Les clubs ne pouvaient même pas ouvrir de compte bancaire », se souvient Maarten Petermann. Ce dernier interroge la crédibilité de Mediapro dès le départ, alors qu’un deal similaire à celui de la France avait été refusé en Italie. Joseph Oughourlian le qualifie « d’erreur », bien qu’il ne fût pas présent au moment de sa conclusion. « Je ne les connais que trop bien », explique-t-il, « je connais très bien leur réputation en Espagne. Donner 80 % de vos droits à un groupe qui n’a pas bonne réputation, qui ne vous donne pas les garanties financières, et qui n’est pas solide financièrement, ce n’était pas une bonne idée ». Accord avec CVC : « Une nouvelle inespérée » Les présidents de club ont tous, à l’unanimité, défendu l’accord passé avec CVC, dans une période de grande détresse. Le patron du RC Lens a défendu un « cercle vertueux » : « Le prix dans notre métier détermine le produit : si on a plus d’argent pour les droits, on investit, on est meilleurs, les gens regardent. C’est ce qu’il s’est passé en Angleterre avec Sky. C’est ça le deal avec CVC ». Les présidents en sont convaincus, malgré les garanties de protection que CVC a incluses au contrat, qui inquiètent les sénateurs, cet accord n’est pas une sortie de crise négociée à la va-vite par des clubs aux abois. Balayées aussi les accusations de pression auprès des présidents de clubs réticents à l’accord à l’époque de son vote. « Personne n’avait un revolver sur la tempe pour signer, tout le monde a pensé à l’intérêt général », a assuré Jean-Pierre Caillot. « Quand CVC vient mettre 1,5 milliard sur la table pour les clients français, c’est une nouvelle inespérée », s’est enthousiasmé Joseph Oughourlian. Ce dernier dénonce le manque d’investissements des sociétés nationales dans le football français. « On ne regarde pas avec bienveillance le foot », a-t-il regretté. Ils ont tous par ailleurs défendu la répartition inégale entre les clubs des fonds apportés par Mediapro. « Nous avons fait le choix de l’élitisme : nous espérons un ruissellement vers l’ensemble des clubs dans le cas où le plan proposé réussirait », a expliqué Jean-Michel Aulas. L’incertitude demeure entière sur l’attribution des droits 2024-2029 Autre sujet ultrasensible abordé par les sénateurs de la commission d’enquête : la valorisation des droits TV du football français pour la saison à venir. Alors que les négociations pour les droits sur la période 2024-2029 sont en cours, ce point est crucial. Dans le plan d’affaires prévisionnel présenté à CVC en 2022, la LFP a chiffré la valeur de ses droits à 863 millions d’euros. Les chiffres récemment ébruités dans la presse font plutôt écho d’une valeur aux alentours de 500 millions. Alors que les sénateurs interrogeaient les présidents sur cet écart, la situation s’est tendue. « C’est le marché », a répondu Jean-Michel Aulas, « CVC n’était pas seul à évaluer le foot français de cette manière à l’époque. La complexité de la valorisation n’est pas liée uniquement aux nombres d’abonnés, il y a aussi la technologie. Le plan d’affaires de CVC était et est rationnel dans son approche. A l’époque, je n’imaginais pas un instant que nous ayons fait une erreur d’évaluation ». Le patron du Stade de Reims s’est agacé : « Vous êtes en train de parler des droits TV en fonction de ce que vous lisez dans les journaux, mais ils ne sont pas fixés ». Pour le président du RC Lens, cette apparente survalorisation n’a rien d’étonnant : « Quand on vend ses affaires à quelqu’un, on fait des plans ambitieux. Nous, on a fait une bonne affaire ». Le même a aussi asséné : « Je trouve paradoxal de venir regarder le prix du deal avec CVC comme si on venait regarder le prix du sucre ou du lait, en demandant si vous avez payé le bon prix. Ça ne marche pas comme ça dans ce métier ». Il a été immédiatement rappelé à l’ordre par Laurent Lafon, le président de la commission d’enquête et de la commission de la culture du Sénat. « La ligue est une émanation de la Fédération française de football, qui elle-même descend du ministère des Sports, ce que vous faites est lié avec l’Etat il est normal, en tant que parlementaires, que l’on vous interroge sur ce que vous en faites. La question sur la somme et l’engagement pris il y a deux ans est légitime, alors que le président de la Ligue a dit qu’il y aurait maximum 500 millions », a-t-il répondu. La tension de cet échange traduit le caractère stratégique de l’enjeu de la valorisation des droits TV de la Ligue 1. 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