Rave-party illégale dans l’Aude : quelles sont les sanctions encourues ?

C’est un sujet qui revient souvent dans l’actualité : les rave-parties, organisées dans des zones souvent rurales à l’approche des beaux jours. Cette année n’échappe pas à la règle. Après une rave-party dans l’Aude, qui a été ravagée par les incendies tout l’été, des affrontements ont opposé des viticulteurs locaux à des participants à la fête à Fontjoncouse. Ce lundi, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, a affirmé vouloir durcir les sanctions visant les organisateurs et les participants à ces événements quand ils sont illégaux, en les transformant en délit. Dans quelles conditions peut-on organiser ces fêtes en France et quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles ?

Comment sont encadrées les rave-parties ?

Depuis une loi de 2002, un régime spécial s’applique aux rave-parties, autrement dit aux « rassemblements festifs à caractère musical ». Lorsque les organisateurs prévoient plus de 500 participants, ils doivent en avertir la préfecture de département au moins un mois à l’avance. Cette déclaration est en fait une autorisation déguisée, puisque le préfet peut décider de ne pas délivrer le récépissé permettant l’organisation de l’événement. Toutefois, s’il constate que les conditions ne sont pas réunies pour que la rave se déroule correctement, le préfet est obligé d’organiser une concertation avec les organisateurs. Il peut toutefois interdire l’événement si celui-ci est « de nature à troubler gravement l’ordre public ou si, en dépit d’une mise en demeure préalable adressée à l’organisateur, les mesures prises par celui-ci pour assurer le bon déroulement du rassemblement sont insuffisantes » (article L211-7 du code de la sécurité intérieure).

Pour les rassemblements de moins de 500 personnes, seule une autorisation du propriétaire du terrain sur lequel se déroule la fête est nécessaire, et c’est le maire de la commune concernée qui est compétent.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Les sanctions en cas de non-respect des règles d’organisation des rave-parties sont définies à l’article L211-15 du même code. Elles ne concernent que les organisateurs et peuvent prendre la forme d’une contravention assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Le matériel trouvé sur place peut également être saisi pour six mois maximum.

Deux propositions de loi cherchent déjà à durcir les sanctions

Bruno Retailleau n’est pas le premier à vouloir modifier le régime de sanctions visant les organisateurs et les participants à des rave-parties illégales.

En 2019, une proposition de loi de la sénatrice LR Pascale Bories prévoyait de transformer la contravention en délit en cas de non-respect des obligations, assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € et de travaux d’intérêt général pour les organisateurs. Elle proposait également de soumettre à une déclaration aux maires tout rassemblement. Le texte, adopté par le Sénat, n’a pas été examiné par l’Assemblée nationale.

A la Chambre basse, une proposition de loi des élus du groupe Ensemble pour la République et Horizons de mars 2025 prévoyait de rendre obligatoire la confiscation de matériel et une peine d’emprisonnement en cas d’organisation illégale de rave-parties, assorties d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Le texte proposait également de punir la participation pure et simple à un rassemblement illégal d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Il n’a pas été examiné par les députés.

L’exemple Italien

Pour son nouveau régime de sanctions, Bruno Retailleau dit s’inspirer de l’Italie. Le gouvernement italien a effectivement mis en place un nouveau régime de sanction visant les participants et les organisateurs de rave. En 2022, une semaine après son accession au pouvoir, le gouvernement de coalition d’extrême droite et de droite de Giorgia Meloni a fait passer un décret-loi créant un « délit de rave ». Ainsi, depuis, organiser et participer à une rave-party illégale constitue un délit spécifique et peut valoir une peine de prison allant de trois à six ans pour les organisateurs et d’un à quatre ans pour les participants. Une amende forfaitaire délictuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 € peut être prononcée sur place et le matériel peut être confisqué.