Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L’expérimentation a commencé le 1er mars 2022 en Seine-Saint-Denis et dans les Pyrénées-Orientales, et le 1er janvier 2023 en Ariège. La « recentralisation » du financement du revenu de solidarité active (RSA), posée dans la loi de finances pour l’année 2022, doit s’achever normalement en 2026. Les sénateurs ont décidé, par un amendement transpartisan dans le budget 2026, de la proroger jusqu’en 2031.
Si un premier bilan a pu être dressé à l’occasion d’un contrôle budgétaire des sénateurs Éric Bocquet (communiste) et Arnaud Bazin (LR), les sénateurs estiment cependant qu’une « évaluation complète » manque.
Cette évaluation à mi-parcours est d’ores et déjà positive. « Les finances départementales sont mieux préservées de l’effet ciseau, pour un impact mesuré sur le budget de l’Etat », a salué le sénateur socialiste Thierry Cozic. Pour son collègue LR Jean Sol, cette expérimentation a permis « le renforcement des ambitions et des moyens » des départements expérimentateurs, et « surtout un meilleur pilotage territorial des politiques d’insertion ».
Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, David Amiel, a indiqué que l’évaluation serait « bien évidemment lancée » dans l’année 2026. Il a apporté un avis de sagesse à l’amendement sénatorial. Le sénateur Renaissance Jean-Baptiste Lemoyne a même suggéré de faire en sorte que de nouveaux départements rejoignent l’expérimentation. « Il est utile de prévoir, non seulement que l’expérimentation se poursuivre dans le temps, mais peut-être avec plus d’ampleur dans l’espace ».
Pour la sénatrice Cécile Cukierman, présidente des sénateurs communistes, c’est sur la gestion même du RSA dont il convient de se « réinterroger ». « On a transféré aux départements une compétence dont ils n’ont pas la maîtrise du volume ! »
« Il y a sans doute une question sur l’exercice de la compétence, et donc une réforme structurelle qui serait valable pour l’ensemble du territoire », a acquiescé le ministre. Pour l’ancien député Renaissance, cette question sera probablement amenée à être tranchée, dans le texte annoncé par le Premier ministre sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.
Pour aller plus loin
Société
Face à l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le sénateur socialiste défend une autre voie : intégrer la maîtrise numérique au brevet des collèges et brider certains algorithmes pour mieux protéger les mineurs, sans les exclure. Ces mesures sont au cœur d’une nouvelle proposition de loi.
Le
Société
Il y a 10 ans maintenant Ghada Hatem médecin gynécologue fondait la première maison des femmes à Saint-Denis. Un lieu pour soigner les femmes victimes de violences psychologiques ou sexuelles. 10 ans après, le modèle a essaimé partout en France. Mais que pense-t-elle de la hausse des féminicides et du retour de discours masculinistes qui séduisent de plus en plus de jeunes hommes ? Ghada Hatem répond à toutes les questions de Rebecca Fitoussi dans l’émission « Un monde, un regard ».
Le
Société
Alors que les dépenses de la protection de l’enfance sont en hausse de 70 % entre 1998 et 2023, le secteur est en difficulté, avec une « crise de vocations » et une prise en charge qui n’est pas à la hauteur pour les enfants. Un rapport du Sénat met sur la table 16 recommandations, appuyées par les bonnes pratiques repérées dans les territoires, pour tenter d’améliorer la situation.
Le
Société
Faible présence des femmes dans les sciences : « Des pertes pour elles et pour la société »
Dès le plus jeune âge, des inégalités de genre apparaissent dans les filières scientifiques et tendent à s’affirmer tout au long du parcours des femmes, pointe un rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat, fruit de huit mois de travaux et de l’audition de 120 personnes. Les rapporteures formulent vingt recommandations.
Le