L’expérimentation a commencé le 1er mars 2022 en Seine-Saint-Denis et dans les Pyrénées-Orientales, et le 1er janvier 2023 en Ariège. La « recentralisation » du financement du revenu de solidarité active (RSA), posée dans la loi de finances pour l’année 2022, doit s’achever normalement en 2026. Les sénateurs ont décidé, par un amendement transpartisan dans le budget 2026, de la proroger jusqu’en 2031.
Si un premier bilan a pu être dressé à l’occasion d’un contrôle budgétaire des sénateurs Éric Bocquet (communiste) et Arnaud Bazin (LR), les sénateurs estiment cependant qu’une « évaluation complète » manque.
Cette évaluation à mi-parcours est d’ores et déjà positive. « Les finances départementales sont mieux préservées de l’effet ciseau, pour un impact mesuré sur le budget de l’Etat », a salué le sénateur socialiste Thierry Cozic. Pour son collègue LR Jean Sol, cette expérimentation a permis « le renforcement des ambitions et des moyens » des départements expérimentateurs, et « surtout un meilleur pilotage territorial des politiques d’insertion ».
« Il y a sans doute une question sur l’exercice de la compétence »
Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, David Amiel, a indiqué que l’évaluation serait « bien évidemment lancée » dans l’année 2026. Il a apporté un avis de sagesse à l’amendement sénatorial. Le sénateur Renaissance Jean-Baptiste Lemoyne a même suggéré de faire en sorte que de nouveaux départements rejoignent l’expérimentation. « Il est utile de prévoir, non seulement que l’expérimentation se poursuivre dans le temps, mais peut-être avec plus d’ampleur dans l’espace ».
Pour la sénatrice Cécile Cukierman, présidente des sénateurs communistes, c’est sur la gestion même du RSA dont il convient de se « réinterroger ». « On a transféré aux départements une compétence dont ils n’ont pas la maîtrise du volume ! »
« Il y a sans doute une question sur l’exercice de la compétence, et donc une réforme structurelle qui serait valable pour l’ensemble du territoire », a acquiescé le ministre. Pour l’ancien député Renaissance, cette question sera probablement amenée à être tranchée, dans le texte annoncé par le Premier ministre sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.
