Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L’expérimentation a commencé le 1er mars 2022 en Seine-Saint-Denis et dans les Pyrénées-Orientales, et le 1er janvier 2023 en Ariège. La « recentralisation » du financement du revenu de solidarité active (RSA), posée dans la loi de finances pour l’année 2022, doit s’achever normalement en 2026. Les sénateurs ont décidé, par un amendement transpartisan dans le budget 2026, de la proroger jusqu’en 2031.
Si un premier bilan a pu être dressé à l’occasion d’un contrôle budgétaire des sénateurs Éric Bocquet (communiste) et Arnaud Bazin (LR), les sénateurs estiment cependant qu’une « évaluation complète » manque.
Cette évaluation à mi-parcours est d’ores et déjà positive. « Les finances départementales sont mieux préservées de l’effet ciseau, pour un impact mesuré sur le budget de l’Etat », a salué le sénateur socialiste Thierry Cozic. Pour son collègue LR Jean Sol, cette expérimentation a permis « le renforcement des ambitions et des moyens » des départements expérimentateurs, et « surtout un meilleur pilotage territorial des politiques d’insertion ».
Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, David Amiel, a indiqué que l’évaluation serait « bien évidemment lancée » dans l’année 2026. Il a apporté un avis de sagesse à l’amendement sénatorial. Le sénateur Renaissance Jean-Baptiste Lemoyne a même suggéré de faire en sorte que de nouveaux départements rejoignent l’expérimentation. « Il est utile de prévoir, non seulement que l’expérimentation se poursuivre dans le temps, mais peut-être avec plus d’ampleur dans l’espace ».
Pour la sénatrice Cécile Cukierman, présidente des sénateurs communistes, c’est sur la gestion même du RSA dont il convient de se « réinterroger ». « On a transféré aux départements une compétence dont ils n’ont pas la maîtrise du volume ! »
« Il y a sans doute une question sur l’exercice de la compétence, et donc une réforme structurelle qui serait valable pour l’ensemble du territoire », a acquiescé le ministre. Pour l’ancien député Renaissance, cette question sera probablement amenée à être tranchée, dans le texte annoncé par le Premier ministre sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.
Pour aller plus loin
Société
Prime de Noël, garde d’enfants, fauteuils roulants… Ce qui change au 1er décembre
Le mois de décembre démarre et comme chaque début de mois, plusieurs nouveautés entrent en vigueur : prime de Noël, prise en charge intégrale des fauteuils roulants, évolutions dans les aides à la garde d’enfants, baisse du prix du gaz, contribution des hauts revenus et ouverture de Parcoursup. Voici l’essentiel à retenir.
Le
Société
Philippe Vandel, « si on n’est pas d’accord sur les mots, on ne peut pas faire société »
Il serait difficile de citer toutes les rédactions de presse pour lesquelles Phillippe Vandel a travaillé. Depuis quarante ans, son visage est devenu incontournable dans le paysage audiovisuel français. Amoureux de son métier et de la langue de Molière, il publie Dictionnaire français-français (ed.Kero) et fait le pari de réconcilier les différentes pratiques de notre belle langue. Invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard, il raconte la télévision d’autrefois et analyse celle d’aujourd’hui.
Le
Société
Réinsertion : la prison remplit-elle encore sa mission ?
En France, environ 90 000 détenus sortent chaque année de prison. Leur réinsertion devient alors un enjeu majeur pour notre société. Mais à l'heure où près de deux détenus sur 3 récidivent 5 ans après leur libération, la sénatrice centriste Dominique Vérien, co-autrice d'un rapport sur l'exécution des peines, souhaite redonner du sens aux sanctions pénales. Développement des aménagements de peine et des alternatives à l’incarcération, les pistes sont nombreuses… Dans le cadre d’un documentaire, Public Sénat fait le portrait de détenus et d’ex-détenus qui tentent de se reconstruire une vie après la prison.
Le
Société
Les discours de haine à l’encontre des femmes se multiplient, tout comme les atteintes à leurs droits. Face à ces mouvements extrêmes, alimentés par des contenus masculinistes relayés en masse sur les réseaux sociaux, la délégation aux droits des femmes du Sénat tente de décrypter les moyens de réponse disponibles, pour endiguer ce phénomène.
Le
L'intégrale du 2 décembre 2025