Réforme de l’audiovisuel public : « la piqûre de rappel » du Sénat

L’appel à candidature à la présidence de Radio France vient à peine de se terminer, qu’au Sénat, un rapport intitulé un « nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public » est présenté en commission de la culture.  Un texte qui n’est pourtant pas neuf. Présenté à l’origine en septembre 2015,  il a été co-écrit par le sénateur LR, Jean-Pierre Leleux et le sénateur LREM (anciennement EELV), André Gattolin. En 2015, ce dernier espérait que l’essentiel des 32 propositions contenues dans le rapport puisse voir le jour « au mieux après la prochaine élection présidentielle ».

Et ça tombe bien, car Emmanuel Macron n’a jamais caché sa volonté de réformer l’audiovisuel public. Le rapport du Sénat propose des pistes pour un changement de gouvernance mais aussi  de financement ou encore de contenus. Mais pourquoi le présenter une nouvelle fois  deux ans et demi après sa rédaction ? « Une piqûre de rappel, mais c’est aussi une demande de la présidente de la commission de la culture (Catherine Morin-Desailly) car depuis la publication de ce rapport, le Sénat a subi un renouvellement» explique André Gattolin.

Et si le sénateur LREM des Hauts-de-Seine se défend « d’être le chef d’orchestre de quoi que ce soit » son rapport pourrait fortement inspirer le projet de loi qui doit être présenté avant la fin de l’année en conseil des ministres.

Le pouvoir de nomination et de révocation d’un PDG retiré au CSA

Depuis la révocation de Mathieu Gallet, le CSA doit désigner son successeur à la présidence de Radio France, le 14 avril. À France Media Monde, une procédure de nomination est relancée depuis que Marie-Christine Saragosse a vu son mandat annulé suite à un retard dans sa déclaration de patrimoine. Comme l’avait déploré Emmanuel Macron l’audiovisuel public est le « seul secteur où celui qui nomme des gens ne leur demande aucun compte ». Raison pour laquelle, comme souhaité par les sénateurs, le pouvoir de nomination et de révocation des dirigeants de France Télévision, Radio France, et France Médias Monde, pourrait être retiré des mains du CSA pour être confié aux membres du conseil d’administration de l’entreprise. Une proposition de loi du sénateur Gattolin avait d’ailleurs été déposée dans ce sens, en décembre dernier. « Je trouve compliqué que le CSA qui est le gardien et le policier des médias se retrouve dans une situation de devoir sanctionner une personne qu’il a lui-même nommée » justifiait-il en référence à Mathieu Gallet.

Une holding appelée « France Médias »

Autre changement majeur du rapport, le rapprochement de France Télévision, Radio France, l’INA et de France Médias Monde. Pas de fusion mais plutôt une holding qui chapoterait les différentes structures sous le nom de « France Médias ». Fin février, la ministre de la culture, Françoise Nyssen a toutefois expliqué devant le Sénat qu’elle ne privilégiait pas « le Meccano institutionnel consistant à créer une nouvelle entreprise unique », préférant « des méthodes souples d'organisation qui favorisent la mise en œuvre rapide des réformes ». Le lendemain, André Gattolin avait abondé. Dans notre plan (…) nous étalions les choses sur cinq ans pour arriver à une holding. Donc aujourd’hui, on (le gouvernement) est quand même assez proche de notre proposition ».

Parmi les autres pistes du rapport sénatorial figure « la contribution forfaitaire universelle » en lieu et place de l’actuelle redevance. Chaque foyer paierait donc sa contribution, estimée non pas sur les objets connectés, mais sur ses capacités de captation. Une solution inspirée du modèle allemand, elle inclurait toutefois des possibilités de dégrèvement pour les foyers les modestes.

En ce qui concerne la publicité, qui pour les auteurs du rapport, n’est plus une source pérenne de financement, elle serait interdite dans les plages horaires réservées à la jeunesse mais rétablie en soirée pour mieux répartir ce qu’ils nomment une « publicité raisonnée ».