Renouvellement des papiers d’identité : une sénatrice demande une évaluation du dispositif

Renouvellement des papiers d’identité : une sénatrice demande une évaluation du dispositif

Depuis le début de l’année, c’est devenu une gageure pour faire renouveler son passeport ou sa carte d’identité. Sur Twitter, Gérald Darmanin promet un retour à la normale pour cet été grâce à « des efforts inédits ». Au Sénat, on peine à y croire après des mois de questions restées sans réponse sur ce sujet. 
Simon Barbarit

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Parfois 3 mois pour obtenir une nouvelle carte d’identité… Depuis le début de l’année et la fin des restrictions sanitaires, c’est l’exaspération et l’incompréhension qui priment dans les mairies. Un allongement des délais qui s’explique par la pandémie et les confinements. Pendant deux ans les Françaises et les Français ont renvoyé à plus tard le renouvellement de leur papier d’identité.

Le format « carte bleue des nouvelles cartes d’identité a sans doute poussé certains de nos concitoyens à anticiper leurs demandes de renouvellement », expliquait en mars dernier, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Sans oublier l’impact du renouvellement des cartes d’identité délivrées entre 2004 et 2013 et dont la validité avait été prolongée de cinq ans et la nécessité depuis le Brexit, de détenir un passeport pour se rendre au Royaume-Uni.

Ainsi, le délai de prise de rendez-vous a littéralement explosé, passant de 11,5 jours en mars 2021 à 27 jours en janvier selon les chiffres nationaux transmis par l’ANTS à l’AFP. Il faut ensuite ajouter 45 jours en moyenne pour la réalisation du titre en préfecture

« C’est mieux que rien »

Sur Twitter, ce mardi, Gérald Darmanin a annoncé « des efforts inédits » déployés par l’ANTS « pour réduire les délais » et « retrouver une situation normale à l’été ». « Les effectifs dédiés dans les préfectures vont être augmentés de 30 % et 400 dispositifs de recueil des demandes vont être déployés dans les mairies volontaires », indique-t-il.

« C’est mieux que rien. Mais les maires que j’ai eu au téléphone ne pensent pas que ces mesures rattrapent le retard pris dès cet été. 400 dispositifs de recueil supplémentaires, divisé par 100 départements, ça fait 4 par départements », calcule Catherine Procaccia, sénatrice LR du Val-de-Marne qui alerte depuis quelque temps le gouvernement sur ce problème, au même titre que certaines de ses collègues, la sénatrice RDSE Nadège Havet ou encore Dominique Estrosi Sassone (LR)

« Dans certaines communes, aucun rendez-vous n’est possible à Boissy-Saint-Léger, Fontenay-sous-Bois ou encore Ivry-sur-Seine, et il faut 3 ou 4 mois à Alfortville ou Vincennes », alertait la Catherine Procaccia dans une question écrite le mois dernier.

« Dans certaines communes, on traite les demandes en fonction des priorités, comme au moment des premiers centres de vaccination. Il y a des mairies qui prennent en priorité des élèves qui passent leur baccalauréat cette année ou refusent ceux qui ont un titre d’identité encore valable », rapporte-t-elle.

Au-delà d’un retard lié à des raisons conjoncturelles, ces dysfonctionnements renvoient au plan de « modernisation de la délivrance des cartes d’identité » de 2017. Toutes les communes ne sont pas équipées de ce dispositif de recueil censé renforcer la sécurité des titres avec notamment l’enregistrement sur place des empreintes digitales du demandeur. La présidente centriste de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Françoise Gatel, s’en souvient. Elle avait posé une question au ministre de l’Intérieur de l’époque, Bruno Le Roux.

« L’Etat donne une compensation aux collectivités mais on va dire que c’est léger »

« Où est la proximité quand le nouveau dispositif de carte nationale d’identité qui est expérimenté en Ille-et-Vilaine depuis le 1er décembre consiste à s’appuyer sur 27 communes sur 350 et 1 million d’habitants ? », faisait-elle valoir aux questions d’actualité du 13 janvier 2017.

Aujourd’hui, Françoise Gatel salue les annonces de Gérald Darmanin. « C’est plutôt une bonne nouvelle ». Mais la sénatrice aimerait que l’exécutif profite de ce pic de demandes de renouvellement pour évaluer le dispositif mis en place en 2016. « Je viens d’envoyer un courrier au ministre en ce sens. Il faut faire une évaluation quantitative et qualitative. Il faut définir où l’on peut lever les 2 freins : le frein de la prise de rendez-vous et le frein du traitement en préfecture. Il faut aussi pencher sur le coût du dispositif de recueil pour les collectivités. L’Etat donne une compensation mais on va dire que c’est léger ».

Catherine Procaccia abonde. « Il y a une petite indemnisation, mais ça ne correspond même pas à un poste de travail en mairie ». « Le gap des demandes ne pourra être résorbé d’ici cet été étant donné que des rendez-vous sont déjà fixés pour juillet août. C’est peut-être une méthode pour faire rester les Français sur le territoire national pendant les vacances et faire développer le tourisme », plaisante-t-elle.

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Ils ont joué en attaque, mais surtout en défense. Plusieurs présidents de clubs de football français étaient auditionnés ce jeudi par la commission d’enquête du Sénat sur « l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français ». L’ancien président de l’Olympique Lyonnais (OL) Jean-Michel Aulas, le président du Stade de Reims Jean-Pierre Caillot, ainsi que le président du RC Lens Joseph Oughourlian, le président du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) Olivier Letang et son propriétaire, le représentant du fonds Merlyn Partners Maarten Petermann, ont été convoqués par son président Laurent Lafon et son rapporteur Michel Savin. Un accord entre la Ligue et un fonds d’investissement passé au crible Cette commission d’enquête, créée en mars 2024, s’intéresse à l’accord passé en 2022 entre la Ligue de football professionnel (LFP), qui gère les activités du foot français, et le fonds d’investissement luxembourgeois CVC Capital partners. Le deal implique l’achat « à vie » par le fonds de 13 % du capital d’une nouvelle société à peine créée, la LFP Media, filiale de la Ligue en charge de commercialiser les droits TV, ainsi que de la gestion du marketing et de la publicité. En échange, CVC Capital partners a versé 1,5 milliard d’euros à une Ligue exsangue à la sortie du covid, à la recherche de liquidités. Parmi ce 1,5 milliard, 1,130 a été réparti entre les clubs, de manière inégale en fonction du prestige de chacun. Le PSG a ainsi touché 200 millions d’euros, quand les clubs de Ligue 2 ont touché 3 millions d’euros. Cette vente est très contestée par certains, comme l’ancien patron de l’Olympique de Marseille (OM) Christophe Bouchet. Il affirme qu’elle est déséquilibrée en faveur de CVC. Une enquête du Parquet national financier (PNF) a d’ailleurs été ouverte à ce sujet, notamment pour « détournement de fonds publics ». Une autre procédure judiciaire vise cet accord : celle du club du Havre, qui s’estime floué dans l’accord, car il n’a touché d’1,5 million d’euros. L’arrivée de CVC au capital de LFP Media est intervenue en pleine crise pour la LFP. En 2020, pendant la pandémie, les matches en France ont été arrêtés un temps, avant de reprendre à huis clos. Puis Mediapro, diffuseur de la Ligue, a fait défaut, engendrant une chute de près de 50 % pour les droits TV du football français. Vincent Labrune, président de la Ligue, avait chiffré la perte pour les clubs à 1,8 milliard d’euros depuis 2019. C’est dire si en 2022 ces derniers étaient aux abois et cherchaient une solution. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? » C’est une tâche ardue que d’enquêter sur cette chronologie, qui implique de multiples acteurs, jusqu’à l’Elysée ont dit certains, mais les sénateurs s’y sont attelés avec minutie. C’est qu’en 2022, la Chambre haute avait adopté un texte de loi autorisant la Ligue à créer sa filiale commerciale, ensuite cédée en partie à CVC, à condition qu’elle conserve 80 % de son capital. Les auditions sénatoriales interviennent également à un moment clé de l’accord : à la saison prochaine, le fonds d’investissement commencera à percevoir ses dividendes, en plus de ceux qui avaient été reportés dans le temps. Ce sont 105 millions d’euros qu’il devrait percevoir au titre de dividendes différés, précise Laurent Lafon en début d’audition. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? », interroge-t-il. Une belle entrée en matière. Il faut dire que les complexités du dossier sont bien maîtrisées par les sénateurs. Cette table ronde est la huitième audition publique de la commission d’enquête, qui a déjà entendu toute une série d’acteurs, de l’ancienne ministre des Sports Roxana Maracineanu à Jaume Rourès, patron de Mediapro. 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Surtout, ce qui les a fâchés, ce sont les auditions de Christophe Bouchet, ancien patron de l’OM, et auteur de Main basse sur l’argent du foot français, où il dénonce l’accord passé avec CVC, ainsi que de Jean-Michel Roussier, président du Havre Athletic Club (HAC), qui a dénoncé devant la justice la somme perçue par son club dans le cadre du deal. L’un est décrit comme une personne « qui était aux affaires mais qui ne l’est plus depuis 20 ans, on peut imaginer qu’il n’est plus vraiment au fait de ce qu’est un club », l’autre de « président de chaînes qui ont toutes fait faillite ». Le ton était donné. Accord avec Mediapro : « Ce n’était pas une bonne idée » Premier sujet abordé par Michel Savin et Laurent Lafon : les enseignements tirés du retrait de Mediapro de l’accord qu’il avait avec la Ligue. En 2021, après la défaillance de ce dernier, la Ligue avait été contrainte de vendre ses droits in extremis à Canal + à prix cassé. Quelques mois plus tard, c’est Amazon qui récupère 80 % de la Ligue 1, au détriment de Canal +, qui ne garde que deux matches de L1. Au total, la LFP, qui espérait toucher un milliard par an de la part de Mediapro, se retrouve avec 663 millions d’euros. Les présidents de clubs ont tous fait valoir la difficulté de la période. L’arrêt des championnats, le covid, a porté un coup conséquent aux clubs. « La Ligue 1 a particulièrement souffert par rapport à la Ligue 2 », explique Jean-Pierre Caillot, à cause des salaires des joueurs, qui sont faramineux en Ligue 1, et qui ne peuvent pas être couverts par les aides mises en place par l’Etat à l’époque. « Les clubs ne pouvaient même pas ouvrir de compte bancaire », se souvient Maarten Petermann. Ce dernier interroge la crédibilité de Mediapro dès le départ, alors qu’un deal similaire à celui de la France avait été refusé en Italie. Joseph Oughourlian le qualifie « d’erreur », bien qu’il ne fût pas présent au moment de sa conclusion. « Je ne les connais que trop bien », explique-t-il, « je connais très bien leur réputation en Espagne. Donner 80 % de vos droits à un groupe qui n’a pas bonne réputation, qui ne vous donne pas les garanties financières, et qui n’est pas solide financièrement, ce n’était pas une bonne idée ». Accord avec CVC : « Une nouvelle inespérée » Les présidents de club ont tous, à l’unanimité, défendu l’accord passé avec CVC, dans une période de grande détresse. Le patron du RC Lens a défendu un « cercle vertueux » : « Le prix dans notre métier détermine le produit : si on a plus d’argent pour les droits, on investit, on est meilleurs, les gens regardent. C’est ce qu’il s’est passé en Angleterre avec Sky. C’est ça le deal avec CVC ». Les présidents en sont convaincus, malgré les garanties de protection que CVC a incluses au contrat, qui inquiètent les sénateurs, cet accord n’est pas une sortie de crise négociée à la va-vite par des clubs aux abois. Balayées aussi les accusations de pression auprès des présidents de clubs réticents à l’accord à l’époque de son vote. « Personne n’avait un revolver sur la tempe pour signer, tout le monde a pensé à l’intérêt général », a assuré Jean-Pierre Caillot. « Quand CVC vient mettre 1,5 milliard sur la table pour les clients français, c’est une nouvelle inespérée », s’est enthousiasmé Joseph Oughourlian. Ce dernier dénonce le manque d’investissements des sociétés nationales dans le football français. « On ne regarde pas avec bienveillance le foot », a-t-il regretté. Ils ont tous par ailleurs défendu la répartition inégale entre les clubs des fonds apportés par Mediapro. « Nous avons fait le choix de l’élitisme : nous espérons un ruissellement vers l’ensemble des clubs dans le cas où le plan proposé réussirait », a expliqué Jean-Michel Aulas. L’incertitude demeure entière sur l’attribution des droits 2024-2029 Autre sujet ultrasensible abordé par les sénateurs de la commission d’enquête : la valorisation des droits TV du football français pour la saison à venir. Alors que les négociations pour les droits sur la période 2024-2029 sont en cours, ce point est crucial. Dans le plan d’affaires prévisionnel présenté à CVC en 2022, la LFP a chiffré la valeur de ses droits à 863 millions d’euros. Les chiffres récemment ébruités dans la presse font plutôt écho d’une valeur aux alentours de 500 millions. Alors que les sénateurs interrogeaient les présidents sur cet écart, la situation s’est tendue. « C’est le marché », a répondu Jean-Michel Aulas, « CVC n’était pas seul à évaluer le foot français de cette manière à l’époque. La complexité de la valorisation n’est pas liée uniquement aux nombres d’abonnés, il y a aussi la technologie. Le plan d’affaires de CVC était et est rationnel dans son approche. A l’époque, je n’imaginais pas un instant que nous ayons fait une erreur d’évaluation ». Le patron du Stade de Reims s’est agacé : « Vous êtes en train de parler des droits TV en fonction de ce que vous lisez dans les journaux, mais ils ne sont pas fixés ». Pour le président du RC Lens, cette apparente survalorisation n’a rien d’étonnant : « Quand on vend ses affaires à quelqu’un, on fait des plans ambitieux. Nous, on a fait une bonne affaire ». Le même a aussi asséné : « Je trouve paradoxal de venir regarder le prix du deal avec CVC comme si on venait regarder le prix du sucre ou du lait, en demandant si vous avez payé le bon prix. Ça ne marche pas comme ça dans ce métier ». Il a été immédiatement rappelé à l’ordre par Laurent Lafon, le président de la commission d’enquête et de la commission de la culture du Sénat. « La ligue est une émanation de la Fédération française de football, qui elle-même descend du ministère des Sports, ce que vous faites est lié avec l’Etat il est normal, en tant que parlementaires, que l’on vous interroge sur ce que vous en faites. La question sur la somme et l’engagement pris il y a deux ans est légitime, alors que le président de la Ligue a dit qu’il y aurait maximum 500 millions », a-t-il répondu. La tension de cet échange traduit le caractère stratégique de l’enjeu de la valorisation des droits TV de la Ligue 1. 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