Renouvellement des papiers d’identité : une sénatrice demande une évaluation du dispositif

Parfois 3 mois pour obtenir une nouvelle carte d’identité… Depuis le début de l’année et la fin des restrictions sanitaires, c’est l’exaspération et l’incompréhension qui priment dans les mairies. Un allongement des délais qui s’explique par la pandémie et les confinements. Pendant deux ans les Françaises et les Français ont renvoyé à plus tard le renouvellement de leur papier d’identité.

Le format « carte bleue des nouvelles cartes d’identité a sans doute poussé certains de nos concitoyens à anticiper leurs demandes de renouvellement », expliquait en mars dernier, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Sans oublier l’impact du renouvellement des cartes d’identité délivrées entre 2004 et 2013 et dont la validité avait été prolongée de cinq ans et la nécessité depuis le Brexit, de détenir un passeport pour se rendre au Royaume-Uni.

Ainsi, le délai de prise de rendez-vous a littéralement explosé, passant de 11,5 jours en mars 2021 à 27 jours en janvier selon les chiffres nationaux transmis par l’ANTS à l’AFP. Il faut ensuite ajouter 45 jours en moyenne pour la réalisation du titre en préfecture

« C’est mieux que rien »

Sur Twitter, ce mardi, Gérald Darmanin a annoncé « des efforts inédits » déployés par l’ANTS « pour réduire les délais » et « retrouver une situation normale à l’été ». « Les effectifs dédiés dans les préfectures vont être augmentés de 30 % et 400 dispositifs de recueil des demandes vont être déployés dans les mairies volontaires », indique-t-il.

« C’est mieux que rien. Mais les maires que j’ai eu au téléphone ne pensent pas que ces mesures rattrapent le retard pris dès cet été. 400 dispositifs de recueil supplémentaires, divisé par 100 départements, ça fait 4 par départements », calcule Catherine Procaccia, sénatrice LR du Val-de-Marne qui alerte depuis quelque temps le gouvernement sur ce problème, au même titre que certaines de ses collègues, la sénatrice RDSE Nadège Havet ou encore Dominique Estrosi Sassone (LR)

« Dans certaines communes, aucun rendez-vous n’est possible à Boissy-Saint-Léger, Fontenay-sous-Bois ou encore Ivry-sur-Seine, et il faut 3 ou 4 mois à Alfortville ou Vincennes », alertait la Catherine Procaccia dans une question écrite le mois dernier.

« Dans certaines communes, on traite les demandes en fonction des priorités, comme au moment des premiers centres de vaccination. Il y a des mairies qui prennent en priorité des élèves qui passent leur baccalauréat cette année ou refusent ceux qui ont un titre d’identité encore valable », rapporte-t-elle.

Au-delà d’un retard lié à des raisons conjoncturelles, ces dysfonctionnements renvoient au plan de « modernisation de la délivrance des cartes d’identité » de 2017. Toutes les communes ne sont pas équipées de ce dispositif de recueil censé renforcer la sécurité des titres avec notamment l’enregistrement sur place des empreintes digitales du demandeur. La présidente centriste de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Françoise Gatel, s’en souvient. Elle avait posé une question au ministre de l’Intérieur de l’époque, Bruno Le Roux.

« L’Etat donne une compensation aux collectivités mais on va dire que c’est léger »

« Où est la proximité quand le nouveau dispositif de carte nationale d’identité qui est expérimenté en Ille-et-Vilaine depuis le 1er décembre consiste à s’appuyer sur 27 communes sur 350 et 1 million d’habitants ? », faisait-elle valoir aux questions d’actualité du 13 janvier 2017.

Aujourd’hui, Françoise Gatel salue les annonces de Gérald Darmanin. « C’est plutôt une bonne nouvelle ». Mais la sénatrice aimerait que l’exécutif profite de ce pic de demandes de renouvellement pour évaluer le dispositif mis en place en 2016. « Je viens d’envoyer un courrier au ministre en ce sens. Il faut faire une évaluation quantitative et qualitative. Il faut définir où l’on peut lever les 2 freins : le frein de la prise de rendez-vous et le frein du traitement en préfecture. Il faut aussi pencher sur le coût du dispositif de recueil pour les collectivités. L’Etat donne une compensation mais on va dire que c’est léger ».

Catherine Procaccia abonde. « Il y a une petite indemnisation, mais ça ne correspond même pas à un poste de travail en mairie ». « Le gap des demandes ne pourra être résorbé d’ici cet été étant donné que des rendez-vous sont déjà fixés pour juillet août. C’est peut-être une méthode pour faire rester les Français sur le territoire national pendant les vacances et faire développer le tourisme », plaisante-t-elle.