Voté en commission la semaine dernière, le texte de sécurisation de l’espace numérique ne faisait alors pas mention de retrait des réseaux sociaux de contenus « appelant manifestement à la violence. » Mais en une semaine, il s’est passé beaucoup de choses, et « face à la passivité des réseaux sociaux », Patrick Chaize, co-rapporteur du projet de loi, a assumé, à titre personnel, de déposer un amendement lié à « l’actualité de ces derniers jours », dont le but était de contraindre les réseaux sociaux à retirer « sous deux heures », les contenus « incitant manifestement à la violence. »
« Il est indéniable que les réseaux sociaux ont joué un rôle dans l’amplification de la violence »
Le sénateur LR entendait ainsi légiférer sur les « effets amplificateurs des réseaux sociaux sur les émeutes ou les mouvements populaires violents », ce que n’a pas contesté le ministre au banc, Jean-Noël Barrot. « Je partage le constat. Il est indéniable que les réseaux sociaux ont joué un rôle dans l’amplification de la violence, même si je ne crois pas qu’il faille aller y chercher les racines de ce que l’on a vu dans ce pays cette dernière semaine. Certaines fonctionnalités de ces réseaux sociaux, indépendamment du caractère licite ou illicite des messages postés, ont permis de faciliter les regroupements et les dynamiques émeutières. Ils ont aussi permis la diffusion d’images qui ont peut-être contribué à la glorification et la banalisation des faits de violence », a ainsi détaillé le ministre de la Transition numérique.
Jean-Noël Barrot a aussi défendu la réaction de l’exécutif et l’action des plateformes. « Le gouvernement a appelé les plateformes à leurs responsabilités dès les premières heures, les premiers jours », a affirmé le ministre, expliquant que le gouvernement leur avait même demandé « d’aller un peu au-delà », notamment en anticipant sur la future régulation en discussion dans le projet de loi actuel, qui leur impose de non seulement, retirer les contenus signalés par les autorités, mais aussi de « corriger le risque systémique que ces plateformes font peser sur la sécurité publique », notamment par la « viralité » de leurs contenus qui peuvent « amplifier les dynamiques émeutières. » Globalement, les plateformes ont « répondu à ces obligations », s’est félicité le ministre, affichant un bilan de milliers de contenus et centaines de comptes supprimés lors de cette dernière semaine.
Le gouvernement « prêt à engager une réflexion » dans le cadre du projet de loi Numérique
Si Jean-Noël Barrot a alors affirmé « comprendre l’intention » de l’amendement de Patrick Chaize, il s’y est dit « très défavorable », parce qu’inconstitutionnel d’après lui. « Je rappelle que la loi Avia de 2020 a été censurée alors qu’elle prescrivait une obligation de retrait en 24h des contenus illicites en raison de leur caractère haineux. Ici nous allons beaucoup plus rapidement, à deux heures. […] Le Conseil constitutionnel a dit que pour éviter la sanction, les hébergeurs allaient se mettre à retirer sans regarder si les contenus étaient manifestement illicites et donc retirer des contenus licites », a argumenté le ministre.
Pour autant, l’appel de Patrick Chaize et de la majorité sénatoriale n’est pas resté totalement lettre morte. « Il faut trouver le moyen que les plateformes puissent mettre des choses en place dès la première heure face à ces phénomènes de viralité qui ont pu, en l’espèce, nourrir les dynamiques émeutières », a admis Jean-Noël Barrot en renvoyant à la navette parlementaire et à l’examen futur du texte à l’Assemblée nationale, tout en appelant à « engager une réflexion » en amont pour qu’une « rédaction collective » soit adoptée à l’Assemblée. Un rendez-vous accepté par Patrick Chaize, « sur la base » de son amendement, ainsi que par l’autre rapporteur du texte, le sénateur centriste Loïc Hervé.
Patrick Chaize a donc retiré son amendement.
« Couper » les réseaux sociaux : « Je suis inquiet par les paroles du Président »
Le sénateur écologiste Thomas Dossus a, lui aussi, « constaté » que les plateformes avaient « joué un rôle propagateur effrayant » dans les émeutes, mais a tout de même émis plusieurs bémols à la démarche qui était en train de se dessiner entre le gouvernement et la majorité sénatoriale. « Il y a moins d’une semaine, ici, j’interrogeais Gérald Darmanin sur la loi de 2017 sur l’usage des armes et les refus d’obtempérer, et il m’accusait de vouloir légiférer à chaud. Moins de six jours plus tard, on voit un amendement rédigé à chaud et mal rédigé puisqu’il a peu de chances de survivre au Conseil constitutionnel », a lâché le sénateur écologiste.
Mais plus fondamentalement, Thomas Dossus a attiré l’attention de l’hémicycle sur les risques que soulevait une telle régulation des contenus sur les réseaux sociaux : « Une partie de la vérité de ce qu’il s’est passé à Nanterre a été révélée par une vidéo sur les réseaux sociaux, qui a permis de voir une version qui n’est pas celle traditionnellement déclarée par la police. Si l’on votait cette mesure, peut-être serait-elle présentée comme incitative à l’émeute et qu’est-ce qui l’empêcherait d’être retirée ? Je suis inquiet par les paroles du Président de la République sur le fait de couper les réseaux sociaux comme on le fait dans des régimes moins démocrates que le nôtre. »
Ce mardi, Emmanuel Macron a en effet évoqué la possibilité de « couper » les réseaux sociaux lors d’épisodes semblables à ce qu’il s’est passé lors de la dernière semaine. La « base » de la mesure que constituerait l’amendement de Patrick Chaize n’entend pour le moment que faire retirer les contenus « incitant manifestement à la violence. » Mais, comme l’a dit Jean-Noël Barrot, la navette est encore longue. L’examen du texte se poursuivra en tout cas ce mercredi à 16h30.
