Accompagner plutôt qu’interdire. C’est la philosophie défendue par le sénateur socialiste Rémi Cardon dans une proposition de loi visant à « renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux ». Alors que la France pourrait prochainement interdire aux mineurs de moins de 15 ans l’accès à certaines plateformes comme Facebook, Instagram, TikTok ou Snapchat, l’élu plaide pour une approche pédagogique en proposant d’intégrer directement dans les programmes scolaires l’apprentissage et la maîtrise des outils numériques, notamment des réseaux sociaux.
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans – une mesure souhaitée par le chef de l’Etat et reprise dans une proposition de loi de la députée Laure Miller (Renaissance) adoptée en première lecture par le Parlement -, « est non seulement difficile à appliquer, mais ne fait que reporter le problème dans la mesure où elle ne permet pas de sensibiliser et de former nos jeunes aux enjeux numériques », explique Rémi Cardon à Public Sénat. Le sénateur évoque volontiers la situation de l’Australie, pays souvent cité en exemple pour avoir été le premier à interdire, en décembre dernier, les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. « La situation n’est pas très glorieuse. Ils ont beaucoup communiqué sur les 5 millions de comptes qui ont été désactivés, mais quelques mois plus tard, on apprend que deux tiers des adolescents sont toujours des utilisateurs des plateformes concernées », pointe-t-il.
« Je souhaitais apporter au débat public une autre position que l’interdiction, qui pour moi est une solution de facilité », indique Rémi Cardon. Déjà en mars dernier, les sénateurs, à l’initiative de la rapporteure centriste Catherine Morin-Desailly, ont voulu nuancer la mesure d’interdiction adoptée par leurs collègues députés, en la recentrant sur les réseaux sociaux « susceptibles de nuire » à « l’épanouissement physique, mental ou moral » des plus jeunes. Leur liste doit être établie par le gouvernement, sur la base des travaux de l’Arcom, le gendarme du numérique. Mais Rémi Cardon y voit de nombreux écueils : « Je ne sais pas sur quels critères les plateformes pourront être sélectionnées. On va perdre un temps fou avec ça. Et comment fait-on quand un nouvel acteur arrive ? »
Une approche pédagogique
Son texte, déposé le 30 mars sur le bureau du Sénat, ne comporte que trois articles. Le premier intègre la notion « d’utilisation responsable des outils numériques et des réseaux sociaux » parmi les acquis nécessaires à l’obtention du diplôme du brevet. L’élu propose de s’appuyer sur la plateforme Pix, un outil d’évaluation en ligne des compétences numériques lancé par le gouvernement en 2024. « L’idée, c’est d’arriver pour le brevet au même niveau d’obligation que l’ASSR pour le permis de conduire. En clair : pas de certification Pix, pas de brevet ! », résume-t-il. Il estime toutefois que cet outil « trop léger, doit être musclé pour être à la hauteur des enjeux ». « Dans un monde idéal, la découverte de la navigation en ligne commencerait à la fin du primaire, celle des réseaux sociaux au collège et l’appréhension de l’intelligence artificielle au lycée », détaille-t-il.
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Dérives addictives
L’article 2 de sa proposition de loi encadre les algorithmes de recommandation qui filtrent et hiérarchisent les contenus en fonction des utilisateurs. « Je souhaite supprimer toute personnification des contenus pour les utilisateurs de moins de dix-huit ans », détaille Rémi Cardon, l’objectif étant de protéger les mineurs des stratégies addictogènes développées par certaines plateformes pour vampiriser le temps d’attention de leurs utilisateurs. Mais comment définir un contenu neutre ? « Je renvoie à l’Arcom la responsabilité d’établir un cahier des charges. »
Enfin, l’article 3 prévoit l’instauration d’une nouvelle Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) dédiée à la cybersécurité. Mises en place sous le quinquennat de François Hollande, les Conventions Judiciaires d’Intérêt Public (CJIP) permettent aux entreprises visées par des accusations de corruption, de fraude fiscale ou de délits environnementaux d’échapper à un procès en négociant directement un accord financier avec le procureur de la République. Avec cette disposition, l’auteur du texte espère renforcer la coopération entre l’Etat et les plateformes, et les pousser à accélérer sur leur mise en conformité lorsqu’une atteinte à la réglementation est établie. « Cette proposition de loi n’est pas agressive, elle se veut avant tout collaborative », martèle Rémi Cardon.
Plan B
Le socialiste a bien conscience que son texte arrive à contretemps, alors que l’Elysée mise sur une entrée en vigueur de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans courant septembre. « Plutôt que de me précipiter, je voulais être certain de poser un livrable qui soit sécurisé au niveau juridique et conforme au droit européen », justifie Rémi Cardon. Il estime que sa proposition de loi pourra toujours « servir de rebond » si jamais l’interdiction, une fois adoptée, s’avère inopérante à l’image du cas australien.
Tout ou partie de ses propositions pourrait également être intégré au programme présidentiel concocté par le PS, et dont une première mouture a été dévoilée fin avril.
