870x489_1280px-eugene_delacroix_-_la_liberte_guidant_le_peuple

Retraites : chronologie des différentes réformes

Alors que la réforme promise par Emmanuel Macron depuis le début du premier quinquennat pourrait voir le jour en 2023, les partenaires sociaux et l’opposition, eux, promettent une forte contestation sociale. Si l’histoire des retraites remonte au 17e siècle, depuis cinquante ans, les réformes successives des retraites enflamment le débat public.
Public Sénat

Par Clara Robert-Motta

Temps de lecture :

10 min

Publié le

Mis à jour le

« Avec la réforme des retraites, il y a de quoi faire sauter plusieurs gouvernements ». Alors qu’on lui remet le livre blanc des retraites en 1991, voilà ce qu’aurait déclaré Michel Rocard, Premier ministre de l’époque. Une annonce prophétique tant le sujet explosif aura donné du mal aux gouvernements successifs. Alors que le gouvernement Borne attend la rentrée pour présenter sa nouvelle réforme des retraites. Retour sur les grandes réformes qui ont marqué l’évolution des retraites sur le dernier siècle.

  • Les prémices de la retraite

Les fondations des retraites débutent au 17e siècle avec la Caisse des Invalides de la Marine Royale créée par Colbert en 1673. Mais c’est aux lendemains de la Révolution qu’est créée la première caisse de retraite des fonctionnaires de l’Etat. Pendant cinquante ans, plusieurs professions s’organisent et des lois spécifiques sont promulguées - pour les militaires, les cheminots, les mineurs, etc. Il reste beaucoup de trous dans la raquette, et tous ne bénéficient pas d’une protection, mais cette organisation est à l’origine de la multiplicité des régimes spéciaux que nous connaissons aujourd’hui.
  • La Sécurité sociale et la tentative d’homogénéisation

Au sortir de la guerre, un ensemble de protection sociale est mis en place, dont une assurance vieillesse par répartition rendue obligatoire pour tous les salariés. « De la création de la Sécurité Sociale aux années 70 environ, plusieurs tentatives sont faites pour homogénéiser les régimes mais des professions restent réticentes à adopter ce régime moins intéressant financièrement pour eux, développe Bruno Palier, directeur en sciences politiques à Sciences Po. C’est notamment le cas des agriculteurs et des professions libérales à l’instar des médecins et des avocats. »Le régime de la Sécurité sociale fonctionne avec un plafond qui paraît trop bas pour certains, notamment pour les cadres, qui décident de mettre en place un régime complémentaire. C’est la création de l’Agirc. Pour les non-cadres, plusieurs régimes de même type sont mis en place jusqu’à ce que l’Arcco, créé en 1961, devienne obligatoire en 1973. L’Agirc et l’Arcco ont fusionné en 2019.Avec l’augmentation de l’espérance de vie, la population passe plus de temps à la retraite, mais la pauvreté est importante chez les personnes âgées. Le montant des pensions, trop faible, est alors remis en question. En 1971, la loi Boulin augmente le taux de liquidation (le pourcentage du salaire de l’actif qui sert à calculer le montant de la retraite) qui passe à 50 % et prend en compte les dix meilleures années de salaire. En résulte un changement de paradigme : les retraités partent alors avec des pensions qui leur permettent d’avoir un niveau de vie plus correct.
  • 1982 : Mitterrand et la retraite à 60 ans

La gauche au pouvoir applique sa promesse de campagne ; l’âge légal de départ à la retraite est abaissé à 60 ans (plutôt que 65 ans), pour les personnes ayant effectué 150 trimestres (37 ans et demi). Si c’est le seul pays d’Europe de l’ouest qui a abaissé l’âge légal de départ, Bruno Palier, auteur de Réformer les retraites, note que l’objectif de cette réforme était aussi d’extraire les personnes âgées du monde du travail dans l’idée de réduire le chômage. Or c’est bel et bien ce que faisaient de nombreux autres pays en proposant des préretraites.
  • 30 ans de réformes

La France, comme les autres pays européens depuis plusieurs décennies, sont confrontés à un nouveau facteur : l’espérance de vie a considérablement augmenté, et la balance actifs cotisants et retraités pensionnés évolue. Un livre blanc des retraites est même remis à Michel Rocard en 1991. Il propose une situation de l’ensemble des régimes de retraites et leurs perspectives d’évolution ainsi que différentes réformes pour faire face aux effets du vieillissement démographique. Si le Premier ministre de l’époque ne s’aventura pas lui-même sur ce terrain, les réformes successives depuis 30 ans s’en inspirent et tentent de résorber un déficit budgétaire (potentiel ou à venir) en misant sur l’allongement de la durée de travail.
  • 1993 : la réforme de Balladur

Premier ministre durant la cohabitation, Edouard Balladur entreprend une réforme très importante des retraites qui comprend plusieurs mesures pour le régime général : le nombre d’années de cotisation passe de 37,5 à 40 (de façon progressive entre 1994 et 2003) ; on ne prend plus en compte les 10 meilleures années de salaire mais les 25 meilleures (de façon progressive entre 1994 et 2008) ; et les pensions sont désormais indexées sur l’inflation et non plus sur l’augmentation des salaires.
  • 1995 : tollé pour le plan Juppé

En novembre 1995, le Premier ministre de Chirac propose une réforme globale de la Sécurité sociale, dont la généralisation des mesures de la réforme Balladur aux fonctionnaires et entreprises publiques. La contestation ne se fait pas attendre et le pays est paralysé par des grèves massives : pas de trains ni de métros pendant trois semaines et jusqu’à 800 000 personnes dans les rues le 5 décembre 1995. Alain Juppé finit par céder sur les régimes spéciaux de retraites, qui garderont leurs spécificités, mais la plus grande partie de sa réforme sur la Sécurité sociale est menée à terme, notamment le contrôle du Parlement sur le financement de la sécurité sociale.Les différences sur l’ampleur des mobilisations sont importantes pour Bruno Palier. « Alors que la réforme Balladur est l’une des réformes les plus dures en termes de contenu, il n’y a eu que peu de mobilisations contrairement à 1995 ou 2003. » Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer selon le politologue : la réforme Balladur a été adoptée en août ; des négociations ont eu lieu avec les partenaires sociaux pour créer un fonds de solidarité vieillesse financé par l’Etat et non plus par les caisses de retraite, et enfin la réforme prévue par Juppé touchait le secteur public, des professions dont les syndicats se mobilisent de façon plus massive.
  • 2003 : Fillon aligne le public avec le privé

Après la réforme Fillon, tout le monde - que ce soit le public ou le privé - devra cotiser 40 années pour toucher le taux complet de pension. Cet allongement de la durée de cotisation augmentera progressivement pour atteindre 41 ans en 2012. Un accord est trouvé avec la CFDT sur les départs précoces pour les carrières longues : toute personne ayant commencé à travailler entre 14 et 17 ans et qui aura bien cotisé pendant 42 ans pourra partir plus tôt à la retraite. Un système de surcote (si l’on cotise plus que 42 ans, le montant de la pension sera plus important) et de décote (le montant de la pension baissera de 5 % pour toute année « manquante ») est mis en place. Là aussi la mobilisation est forte, mais le gouvernement passe en force.
  • 2007 - 2010 : les réformes sous Sarkozy

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy voit deux réformes successives des retraites : une première concerne les régimes spécifiques des sociétés de service public (EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque de France, etc.) ainsi que les professions à statut particulier (clercs de notaires, élus et employés parlementaires) dont la durée de cotisation est alignée sur celui du régime général et passe à 40 ans.La deuxième, la réforme Woerth en 2010, repousse l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans ainsi que l’âge de départ à taux plein est lui aussi reculé : il devait atteindre 67 ans en 2022. La contestation forte dans la rue et dans l’opposition. Totem et revendication importante dans l’histoire ouvrière et sociale, le report de l’âge légal est vivement critiqué. « La retraite à 60 ans c’est une ligne de vie, c’est une ligne de souffrance au travail, c’est une ligne de revendication, c’est une ligne d’espoir », déclarait le sénateur socialiste et ancien Premier ministre de Mitterrand, Pierre Mauroy lors d’une discussion sur la réforme des retraites en octobre 2010.Au Sénat, la réforme des retraites avait donné lieu à des invectives entre les parlementaires de gauche et le ministre du Travail, Eric Woerth qui venait défendre son projet de loi. Ce 26 octobre 2010 sur les bancs du palais du Luxembourg, si le ministre assurait que la réforme était « le fruit d’un long dialogue social » et qu’elle était « efficace car elle assure le financement de notre régime de retraites à partir de 2018 », on n’entendait que les huées des sénateurs de l’opposition pour lui répondre.
  • 2014 : la réforme Touraine

De retour au pouvoir en 2012, la gauche continue sur la même lancée. La réforme Touraine accélère l’allongement de la durée de cotisation pour l’obtention d’une retraite à taux plein et l’inscrit dans le temps long. La durée de cotisation est relevée d’un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035 pour atteindre 172 trimestres (43 ans) pour les générations 1973 et suivantes. Un compte personnel de pénibilité est également instauré pour que ceux qui exercent des métiers difficiles. Ils bénéficient d’un départ anticipé.Décriée de tous les côtés, la réforme passe tout de même au Parlement.  « C’est une réforme brutale et injuste, car elle pénalisera les carrières longues », expliquait alors Jean-Luc Mélenchon au micro de Public Sénat. Appuyée par deux rapports du Conseil d’orientation des retraites et du Comité de suivi des retraites, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales qui a porté la réforme, se voulait rassurante sur l’impact de la réforme, deux ans après la promulgation de la loi.
Touraine : « L’âge du départ en retraite n’a plus raison d’être posé pour des raisons financières »
03:03
  • Quid de la réforme des retraites version 2023 ?

Prévue durant le premier quinquennat, la réforme promise par Macron a pris plusieurs formes. Le régime à points initialement voulu par le gouvernement semble avoir été abandonné au profit d’une accélération de la réforme Touraine et un nouveau recul de l’âge légal de départ à la retraite. La Première ministre, Élisabeth Borne, qui a repris le dossier en main, rencontre les partenaires sociaux et les politiques afin de présenter la réforme des retraites le 10 janvier 2023. Un projet de loi devrait être présenté au Parlement au printemps 2023.

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Retraites : chronologie des différentes réformes
3min

Société

Viol de Courbevoie : « Beaucoup de Français de confession juive se sentent très mal en France », s’alarme Roger Karoutchi

Quelques jours après le viol à caractère antisémite d’une fille de 12 ans à Courbevoie, Roger Karoutchi, sénateur Les Républicains des Hauts-de-Seine, pointe notamment la responsabilité de la France insoumise dans le climat de recrudescence de l’antisémitisme en France, et appelle à un durcissement de la législation en la matière.

Le

Retraites : chronologie des différentes réformes
11min

Société

Accord Ligue de football professionnel-CVC : les présidents de clubs défendent un « cercle vertueux »

Ils ont joué en attaque, mais surtout en défense. Plusieurs présidents de clubs de football français étaient auditionnés ce jeudi par la commission d’enquête du Sénat sur « l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français ». L’ancien président de l’Olympique Lyonnais (OL) Jean-Michel Aulas, le président du Stade de Reims Jean-Pierre Caillot, ainsi que le président du RC Lens Joseph Oughourlian, le président du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) Olivier Letang et son propriétaire, le représentant du fonds Merlyn Partners Maarten Petermann, ont été convoqués par son président Laurent Lafon et son rapporteur Michel Savin. Un accord entre la Ligue et un fonds d’investissement passé au crible Cette commission d’enquête, créée en mars 2024, s’intéresse à l’accord passé en 2022 entre la Ligue de football professionnel (LFP), qui gère les activités du foot français, et le fonds d’investissement luxembourgeois CVC Capital partners. Le deal implique l’achat « à vie » par le fonds de 13 % du capital d’une nouvelle société à peine créée, la LFP Media, filiale de la Ligue en charge de commercialiser les droits TV, ainsi que de la gestion du marketing et de la publicité. En échange, CVC Capital partners a versé 1,5 milliard d’euros à une Ligue exsangue à la sortie du covid, à la recherche de liquidités. Parmi ce 1,5 milliard, 1,130 a été réparti entre les clubs, de manière inégale en fonction du prestige de chacun. Le PSG a ainsi touché 200 millions d’euros, quand les clubs de Ligue 2 ont touché 3 millions d’euros. Cette vente est très contestée par certains, comme l’ancien patron de l’Olympique de Marseille (OM) Christophe Bouchet. Il affirme qu’elle est déséquilibrée en faveur de CVC. Une enquête du Parquet national financier (PNF) a d’ailleurs été ouverte à ce sujet, notamment pour « détournement de fonds publics ». Une autre procédure judiciaire vise cet accord : celle du club du Havre, qui s’estime floué dans l’accord, car il n’a touché d’1,5 million d’euros. L’arrivée de CVC au capital de LFP Media est intervenue en pleine crise pour la LFP. En 2020, pendant la pandémie, les matches en France ont été arrêtés un temps, avant de reprendre à huis clos. Puis Mediapro, diffuseur de la Ligue, a fait défaut, engendrant une chute de près de 50 % pour les droits TV du football français. Vincent Labrune, président de la Ligue, avait chiffré la perte pour les clubs à 1,8 milliard d’euros depuis 2019. C’est dire si en 2022 ces derniers étaient aux abois et cherchaient une solution. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? » C’est une tâche ardue que d’enquêter sur cette chronologie, qui implique de multiples acteurs, jusqu’à l’Elysée ont dit certains, mais les sénateurs s’y sont attelés avec minutie. C’est qu’en 2022, la Chambre haute avait adopté un texte de loi autorisant la Ligue à créer sa filiale commerciale, ensuite cédée en partie à CVC, à condition qu’elle conserve 80 % de son capital. Les auditions sénatoriales interviennent également à un moment clé de l’accord : à la saison prochaine, le fonds d’investissement commencera à percevoir ses dividendes, en plus de ceux qui avaient été reportés dans le temps. Ce sont 105 millions d’euros qu’il devrait percevoir au titre de dividendes différés, précise Laurent Lafon en début d’audition. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? », interroge-t-il. Une belle entrée en matière. Il faut dire que les complexités du dossier sont bien maîtrisées par les sénateurs. Cette table ronde est la huitième audition publique de la commission d’enquête, qui a déjà entendu toute une série d’acteurs, de l’ancienne ministre des Sports Roxana Maracineanu à Jaume Rourès, patron de Mediapro. La table ronde de ce jeudi débute cependant dans une certaine tension. En effet, Michel Savin ouvre le bal des questions en expliquant que les présidents de clubs auditionnés ont eux-mêmes sollicité leur audition, par l’envoi de courriers « presque identiques ». « Les courriers que nous avons reçus semblent être une démarche concertée », interroge le rapporteur, « avez-vous participé à du media training en préparation de cette audition ? ». « Pas besoin », lui répond-on en face. Dans leur réponse, les patrons des clubs se défendent de toute opération de séduction concertée. « L’émotion a été forte [quand on a vu cette commission d’enquête se créer] », a expliqué Joseph Oughourlian, président du RC Lens. Olivier Letang (LOSC) parle de l’inquiétude d’un « procès à charge » contre les présidents de club. Surtout, ce qui les a fâchés, ce sont les auditions de Christophe Bouchet, ancien patron de l’OM, et auteur de Main basse sur l’argent du foot français, où il dénonce l’accord passé avec CVC, ainsi que de Jean-Michel Roussier, président du Havre Athletic Club (HAC), qui a dénoncé devant la justice la somme perçue par son club dans le cadre du deal. L’un est décrit comme une personne « qui était aux affaires mais qui ne l’est plus depuis 20 ans, on peut imaginer qu’il n’est plus vraiment au fait de ce qu’est un club », l’autre de « président de chaînes qui ont toutes fait faillite ». Le ton était donné. Accord avec Mediapro : « Ce n’était pas une bonne idée » Premier sujet abordé par Michel Savin et Laurent Lafon : les enseignements tirés du retrait de Mediapro de l’accord qu’il avait avec la Ligue. En 2021, après la défaillance de ce dernier, la Ligue avait été contrainte de vendre ses droits in extremis à Canal + à prix cassé. Quelques mois plus tard, c’est Amazon qui récupère 80 % de la Ligue 1, au détriment de Canal +, qui ne garde que deux matches de L1. Au total, la LFP, qui espérait toucher un milliard par an de la part de Mediapro, se retrouve avec 663 millions d’euros. Les présidents de clubs ont tous fait valoir la difficulté de la période. L’arrêt des championnats, le covid, a porté un coup conséquent aux clubs. « La Ligue 1 a particulièrement souffert par rapport à la Ligue 2 », explique Jean-Pierre Caillot, à cause des salaires des joueurs, qui sont faramineux en Ligue 1, et qui ne peuvent pas être couverts par les aides mises en place par l’Etat à l’époque. « Les clubs ne pouvaient même pas ouvrir de compte bancaire », se souvient Maarten Petermann. Ce dernier interroge la crédibilité de Mediapro dès le départ, alors qu’un deal similaire à celui de la France avait été refusé en Italie. Joseph Oughourlian le qualifie « d’erreur », bien qu’il ne fût pas présent au moment de sa conclusion. « Je ne les connais que trop bien », explique-t-il, « je connais très bien leur réputation en Espagne. Donner 80 % de vos droits à un groupe qui n’a pas bonne réputation, qui ne vous donne pas les garanties financières, et qui n’est pas solide financièrement, ce n’était pas une bonne idée ». Accord avec CVC : « Une nouvelle inespérée » Les présidents de club ont tous, à l’unanimité, défendu l’accord passé avec CVC, dans une période de grande détresse. Le patron du RC Lens a défendu un « cercle vertueux » : « Le prix dans notre métier détermine le produit : si on a plus d’argent pour les droits, on investit, on est meilleurs, les gens regardent. C’est ce qu’il s’est passé en Angleterre avec Sky. C’est ça le deal avec CVC ». Les présidents en sont convaincus, malgré les garanties de protection que CVC a incluses au contrat, qui inquiètent les sénateurs, cet accord n’est pas une sortie de crise négociée à la va-vite par des clubs aux abois. Balayées aussi les accusations de pression auprès des présidents de clubs réticents à l’accord à l’époque de son vote. « Personne n’avait un revolver sur la tempe pour signer, tout le monde a pensé à l’intérêt général », a assuré Jean-Pierre Caillot. « Quand CVC vient mettre 1,5 milliard sur la table pour les clients français, c’est une nouvelle inespérée », s’est enthousiasmé Joseph Oughourlian. Ce dernier dénonce le manque d’investissements des sociétés nationales dans le football français. « On ne regarde pas avec bienveillance le foot », a-t-il regretté. Ils ont tous par ailleurs défendu la répartition inégale entre les clubs des fonds apportés par Mediapro. « Nous avons fait le choix de l’élitisme : nous espérons un ruissellement vers l’ensemble des clubs dans le cas où le plan proposé réussirait », a expliqué Jean-Michel Aulas. L’incertitude demeure entière sur l’attribution des droits 2024-2029 Autre sujet ultrasensible abordé par les sénateurs de la commission d’enquête : la valorisation des droits TV du football français pour la saison à venir. Alors que les négociations pour les droits sur la période 2024-2029 sont en cours, ce point est crucial. Dans le plan d’affaires prévisionnel présenté à CVC en 2022, la LFP a chiffré la valeur de ses droits à 863 millions d’euros. Les chiffres récemment ébruités dans la presse font plutôt écho d’une valeur aux alentours de 500 millions. Alors que les sénateurs interrogeaient les présidents sur cet écart, la situation s’est tendue. « C’est le marché », a répondu Jean-Michel Aulas, « CVC n’était pas seul à évaluer le foot français de cette manière à l’époque. La complexité de la valorisation n’est pas liée uniquement aux nombres d’abonnés, il y a aussi la technologie. Le plan d’affaires de CVC était et est rationnel dans son approche. A l’époque, je n’imaginais pas un instant que nous ayons fait une erreur d’évaluation ». Le patron du Stade de Reims s’est agacé : « Vous êtes en train de parler des droits TV en fonction de ce que vous lisez dans les journaux, mais ils ne sont pas fixés ». Pour le président du RC Lens, cette apparente survalorisation n’a rien d’étonnant : « Quand on vend ses affaires à quelqu’un, on fait des plans ambitieux. Nous, on a fait une bonne affaire ». Le même a aussi asséné : « Je trouve paradoxal de venir regarder le prix du deal avec CVC comme si on venait regarder le prix du sucre ou du lait, en demandant si vous avez payé le bon prix. Ça ne marche pas comme ça dans ce métier ». Il a été immédiatement rappelé à l’ordre par Laurent Lafon, le président de la commission d’enquête et de la commission de la culture du Sénat. « La ligue est une émanation de la Fédération française de football, qui elle-même descend du ministère des Sports, ce que vous faites est lié avec l’Etat il est normal, en tant que parlementaires, que l’on vous interroge sur ce que vous en faites. La question sur la somme et l’engagement pris il y a deux ans est légitime, alors que le président de la Ligue a dit qu’il y aurait maximum 500 millions », a-t-il répondu. La tension de cet échange traduit le caractère stratégique de l’enjeu de la valorisation des droits TV de la Ligue 1. Alors que les négociations avec Canal + sont à un point d’arrêt, la LFP a fait part de sa volonté de créer une chaîne pour diffuser tous les matches de Ligue 1. L’espoir pour les présidents de revenir sur la « confusion » créée lors de la dernière attribution, qui a vu l’éparpillement des diffuseurs.

Le

Photo illustration in Poland.
4min

Société

Contenus pornographiques autorisés sur X (ex-Twitter) : quelles sont les règles françaises et européennes en la matière ?

Le réseau social a officiellement autorisé la diffusion de contenus pornographiques et violents sur sa plateforme. Si certaines interdictions persistent, notamment l’interdiction de mise en valeur de « l’exploitation (sexuelle), les atteintes aux mineurs et les comportements obscènes », une telle permissivité pourrait venir percuter les lois française et européenne, qui ont récemment adopté plusieurs dispositions visant à protéger les plus jeunes utilisateurs de l’exposition à ces contenus. Tour d’horizon de ces dispositions.

Le