Revenu de base : pourquoi 13 départements veulent l’expérimenter

Mesure phare du programme de Benoît Hamon à la présidentielle, le revenu universel d’existence avait disparu des débats après le faible score du candidat socialiste. Elle devrait revenir sur la table alors que 13 départements envisagent d’expérimenter le versement d’un revenu de base à ses habitants.

Une concertation auprès de 15 000 personnes

Ces 13 départements ( Gironde, Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, et Seine-Saint-Denis) ont présenté les résultats d’une vaste concertation auprès de 15 000 personnes et envisagent d’expérimenter le revenu de base sous la forme d’une fusion de certaines sociales existantes.

RSA et prime d’activité fusionnés

Plusieurs scénarios ont été avancés par les élus départementaux. Ce revenu de base fusionnerait au minimum l’actuel RSA et la prime d’activité  (545 euros). Ce revenu pourrait également intégrer l’allocation logement. « Ce scénario aurait le mérite de simplifier toutes les aides sociales et de leur donner plus de visibilité », note Michel Amiel, sénateur (LREM) et ancien membre de la mission d’information sur le revenu de base menée par le Sénat ces dernières années.

Un versement automatique à toutes les personnes éligibles

« Ce revenu de base serait versé automatiquement à toutes les personnes éligibles », explique Stéphane Troussel, président (PS) du conseil départemental de Seine-Saint-Denis qui participe à ce projet. « Un versement automatique aiderait les personnes qui sont éligibles aux aides sociales mais qui ne font pas la demande. Aujourd’hui, on compte plus de 30% de non recours au RSA. »

Un revenu de base ouvert aux jeunes

Les jeunes de moins de 25 ans auraient le droit à ce revenu de base. Les départements débattent sur un versement à partir de 18 ans ou de 21 ans. « La précarité de la jeunesse caractérise notre société », estime Stéphane Troussel. « Le taux de pauvreté est 2 fois plus élevé chez les 18-24 ans que chez les 25-50 ans. »

Un revenu dégressif pour inciter au travail

« Ce qui a manqué avec le revenu universel d’existence proposé par Benoît Hamon pendant la présidentielle, c’est la défense de la valeur travail », analyse Françoise Cartron, sénatrice (PS) de la Gironde, département en pointe sur la question du revenu de base. « Il n’encourageait pas à aller travailler. » Dans sa formule proposée par les départements, le revenu de base est dégressif à partir d’un certain niveau de revenus (par exemple dégressif de 30% pour s’annuler à 1536 euros de revenus nets.) « Le revenu de base, dans sa fourchette haute (1000 euros), peut créer un sentiment d’injustice envers certaines personnes qui travaillent », explique Nathalie Delattre, sénatrice (RDSE) de Gironde. « Il faut que ce revenu soit lié à un projet utile pour la société : éduquer ses enfants, accompagner ses parents, travailler dans l’associatif. »

Le gouvernement n’est pas séduit par le revenu de base

Jeudi 7 juin, le porte-parole du gouvernement a rejeté cette initiative. Il ne croit pas qu’elle soit « la bonne réponse à la pauvreté », et préfère « une société fondée sur le travail ». Pour Stéphane Troussel, « cette position n’est pas étonnante alors que le gouvernement parle de réduire les aides sociales et prive le budget de 4 milliards d’euros pour les donner aux plus riches. » Les 13 départements, en majorité à gauche, auront besoin d’un fonds social de l’Etat pour financer cette expérimentation (prévue pour 20 000 personnes), dont le coût est estimé entre 2,8 millions et 7,5 millions d’euros. Les présidents de départements souhaitent déposer une proposition de loi d’expérimentation à l’automne.