Sans abri : une mission du Sénat demande une accélération de la régularisation des femmes en situation irrégulière

Chaque soir, environ 3 000 femmes et près de 3 000 enfants sans abri passent la nuit dans la rue. Partant de ce constat dramatique, la délégation aux droits des femmes du Sénat lançait une mission d’information il y a 10 mois pour mettre en lumière l’ampleur de cette problématique, les difficultés, les violences et les traumatismes auxquels ces femmes sont confrontées. « Notre objectif était de lancer un cri d’alerte, de rendre visible, l’invisible », précise Agnès Evren (LR), co-rapporteure de la mission, lors d’une conférence de presse qui se tenait ce mercredi 9 octobre, veille de la journée de lutte contre le sans-abrisme. En effet, dans la rue, « les femmes se cachent […] car elles sont une proie » a rappelé la sénatrice. Au bout d’un an passé à la rue, 100 % des femmes ont subi un viol, quel que soit leur âge, quelle que soit leur apparence, ont constaté les élus.

Après avoir effectué une cinquantaine d’auditions et de plusieurs déplacements, notamment des maraudes, le travail transpartisan de la délégation a débouché sur 22 recommandations. Certaines sont consensuelles, comme la création de 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires. Une mesure votée par le Sénat lors du dernier budget mais qui n’avait pas survécu au 49.3. La délégation plaide également pour une amélioration de la détection et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles en sensibilisant les travailleurs sociaux et les forces de l’ordre qui recueillent les plaintes ou encore de permettre aux associations de fournir aux femmes sans abri des moyens d’autodéfense.

Critères de vulnérabilité « inhumains »

En mai dernier, le préfet d’Ile de France, Marc Guillaume avait livré des chiffres inquiétants aux sénatrices. « On a en moyenne 1 900 demandes (d’hébergement) non pourvues chaque jour dont à peu près 1 000 sur Paris. Et pourtant, nous hébergeons chaque soir près de 120 000 personnes en Ile de France. C’est deux fois plus qu’il y a 10 ans, à l’époque nous en hébergions 57 000, c’est 40 % de plus qu’en 2017. Ça représente un effort financier de la part de l’Etat d’1,6 milliard d’euros chaque année. Jamais l’État n’a financé autant de places d’hébergement depuis ces trois dernières années. », avait-il alerté.

Face à cette pénurie de places, la préfecture s’est vue contrainte de fixer des critères de vulnérabilité qualifiés « d’inhumains » par Agnès Evren. Les femmes enceintes de sept mois, ou celles avec un bébé de moins de trois mois, sont prioritaires dans l’accès à l’hébergement d’urgence. « Malgré ces critères, il y a parfois des femmes enceintes de 7 mois qui ne trouvent pas de place », a rappelé l’élue de Paris.

Sur l’ensemble du territoire, la France compte 203 000 dans le parc généraliste et à l’hôtel ; 110 000 dans le cadre du dispositif des demandeurs d’asile et 11 000 places dédiées aux femmes victimes de violences. Pourtant, c’est insuffisant. « La veille de la rentrée scolaire, 6 500 personnes sont restées sans abri parmi lesquelles 1 934 femmes et 2 073 enfants », a cité la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol, également co-auteure du rapport. La mission propose d’améliorer la qualité du parc d’hébergement en transformant les nuitées hôtelières en places pérennes et en assurant davantage de places non mixtes pour les femmes isolées, des places adaptées à toutes les configurations familiales et des lieux permettant de cuisiner, disposer d’une intimité et accueillir des enfants.

« Qu’on essaye d’aider ces femmes à être régularisées rapidement »

L’ancienne ministre de la Famille, de l’Enfance et du droit des femmes a insisté sur la source de « l’embolie » des places d’accueil : une politique du logement défaillante et le traitement administratif de certaines demandes de logement social. « Nous avons rencontré bon nombre de femmes qui sont maintenues dans les centres d’hébergement parce qu’elles ne peuvent postuler à un logement, car elles n’ont pas de titre de séjour régulier. Elles sont interdites de logement social car en situation irrégulière », a mis en avant Laurence Rossignol.

C’est pourquoi, la mission demande aux préfets « un effort particulier » pour régulariser ces femmes, dans le cadre de la circulaire Valls. Cette circulaire entrée en vigueur en 2012 et qui permet les régularisations au cas par cas, en fonction de critères familiaux ou d’emploi. Voilà une recommandation à contre-courant de la politique de fermeté que compte mener le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Selon les informations du Monde ce mercredi, le ministre compte d’ailleurs remplacer cette circulaire qui permet la régularisation de 30 000 personnes par an par une autre avec des critères plus stricts.

Un petit moment de flottement parcourt alors la conférence de presse. La présidente centriste de la délégation aux droits des femmes, Dominique Vérien prend alors la parole pour se référer aux mots du Premier ministre, Michel Barnier qui a indiqué vouloir « une politique publique plus efficace ». « Ça veut dire que lorsqu’il y a une OQTF, ça se passe bien et vite et lorsqu’il n’en a pas, on essaye d’aider ces femmes à être régularisées rapidement », interprète-t-elle.

« La présidente a été formidablement rassembleuse dans son propos », la félicite Laurence Rossignol qui à titre personnel espère que le rapport « est de nature à faire douter de la pertinence d’abroger la circulaire Valls dont un certain nombre de préfets font déjà un usage très malthusien ».