Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
“Il y a les héros de l’entrepreneuriat et il y a les héros de l’information et de la transparence, ces derniers ne se retrouvent pas dans ce texte sur le secret des affaires”, rappelle Jérôme Durain, sénateur socialiste, durant la discussion de la proposition de loi sur le secret des affaires, examinée au Sénat ce mercredi. Ce texte, déposé par le député (LREM) Raphaël Gauvain et déjà adopté par l’Assemblée nationale, transpose une directive européenne de juin 2016 dont l’objectif est de protéger des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, dans un contexte de compétition économique mondialisée. Même si les journalistes, lanceurs d’alerte, représentants des salariés et administrations publiques sont exclus du secret des affaires, beaucoup d’associations ont pointé le danger que représentait ce texte pour la démocratie.
La tension est montée, ce mercredi après-midi dans l’hémicycle, au moment du débat de la motion du rejet du texte, déposée par le groupe communiste. Une motion rejetée malgré le soutien des sénateurs socialistes, dénonçant les modalités d’examen du texte. “Par le biais d’une proposition de loi, vous avez évité une étude d’impact - obligatoire pour un projet de loi- alors que c’est un texte qui a des complexités juridiques”, a expliqué Jacques Bigot, sénateur (PS), interpellant la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
Les sénateurs ont supprimé en commission les sanctions prévues contre les attaques juridiques abusives lancées par certaines entreprises au nom du secret des affaires. Ces sanctions, ajoutées par l'Assemblée nationale, prévoyaient une amende civile à hauteur de 20% des dommages et intérêts réclamés par le plaignant auteur d'une procédure abusive. La ministre de la Justice a annoncé vouloir rétablir cette mesure : “on ne peut nier que ces procédures abusives, dites “baillons”, forment une atteinte à la liberté d’expression”
Le Sénat a ajouté à ce texte un délit d’espionnage économique, c’est-à-dire une sanction pénale qui vise les entreprises ayant violé le secret des affaires d’une autre entreprise concurrente. Le gouvernement s’est opposé à ce délit, Nicole Belloubet arguant que “le code pénal était, en l’état, suffisant.”
Société
Baisers imposés, fellations forcées, propos à caractère sexuel : sept semaines après l'onde de choc provoquée par de premières révélations, l'Abbé Pierre est visé par une nouvelle salve d'accusations de violences sexuelles dans un rapport rendu public vendredi et de nouvelles révélations de Radio France. La Fondation Abbé-Pierre a annoncé sa décision de changer de nom.
Le
Société
Les JO de Paris 2024 c’est fini : que va-t-il rester de la parenthèse olympique ?
Unanimement saluée comme une grande réussite, la parenthèse olympique s’est achevée le 8 septembre, avec la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques. Héritage matériel ou immatériel, retombées financières… Public Sénat a demandé aux sénateurs qui ont travaillé sur cet événement historique leurs premiers éléments de bilan.
Le
Société
Procès de Mazan : une mission sur la soumission chimique stoppée à cause de la dissolution
Le procès retentissant des viols de Mazan fait prendre conscience de l’ampleur du phénomène de la soumission chimique. Une mission gouvernementale sur ce sujet avait été lancée en avril avec à sa tête la députée Modem, Sandrine Josso, elle-même victime de ce procédé. Les travaux ont été stoppés avec la dissolution. La parlementaire s’apprête à envoyer un courrier au chef de l’Etat pour qu’elle reprenne au plus vite.
Le
Société
Vendredi 30 août 2024, un juge brésilien a ordonné la suspension dans le pays du réseau social X, anciennement Twitter. Quelques jours plus tôt, le patron de l’application Telegram était mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, à Paris, pour une demi-douzaine d’infractions liées à la plateforme. Ces décisions prises par la Justice au Brésil et en France marquent un tournant pour les réseaux sociaux selon Thomas Huchon, journaliste et enseignant spécialisé dans l'étude des fake news et des théories complotistes.
Le
100% Sénat