Sécurité dans les transports : le nombre de victimes de violences sexuelles en hausse, une proposition de loi en passe d’être adoptée

En 2024, les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 3 400 victimes de violences sexuelles dans les transports en commun. C’est 6 % de plus qu’en 2023 et, surtout, 86 % de plus qu’en 2016, pointe une étude publiée ce 10 mars par l’Observatoire national des violences faites aux femmes. On retrouve plus de 90 % de femmes parmi les victimes. Quant aux mis en cause, ce sont à 99 % des hommes.

« Ces comportements inadmissibles sont à l’origine de ma loi sur la sûreté dans les transports », a réagi le ministre des Transports sur X. Avant d’entrer au gouvernement, c’est au Sénat que Philippe Tabarot avait déposé sa proposition de loi, en décembre 2023. Le texte du sénateur Les Républicains avait été adopté par la chambre haute en février 2024, puis à l’Assemblée un an plus tard. Le 6 mars dernier, députés et sénateurs se sont accordés sur une même version du texte en commission mixte paritaire.

Interdiction d’accès aux gares, surveillance des usagers

Si la proposition de loi ne prévoit pas de mesures spécifiques pour protéger les victimes de violences sexuelles dans les transports, un certain nombre de dispositions pourraient en effet permettre de limiter la hausse des chiffres. Dans les gares ou les stations de métro, les agents seront désormais autorisés à refuser l’accès à « toute personne qui trouble l’ordre public ou dont le comportement est de nature à compromettre la sécurité des personnes ».

Les services de sûreté seront également autorisés à intervenir sur la voie publique, à proximité des gares et stations, pour poursuivre l’auteur d’une infraction. Enfin, la surveillance des usagers des transports sera renforcée. Le texte pérennise l’utilisation des caméras piétons pour les contrôleurs, un dispositif déjà expérimenté depuis 2019. L’expérimentation est aussi élargie aux conducteurs de bus.

La version définitive du texte fera l’objet d’un ultime vote au Sénat, prévu le 17 mars. Le ministre des Transports espère ensuite une application rapide du texte. « Ces mesures fermes doivent être mises en œuvre rapidement : il en va du droit des femmes à se déplacer en sécurité dans notre pays », affirme Philippe Tabarot.