Une proposition de résolution transpartisane pour lutter contre les violences pornographiques

La discussion du texte est prévue pour le 1er mars, veille de l’ouverture des débats sur la réforme des retraites au Sénat. Le vote d’une résolution n’a pas de valeur contraignante mais somme le gouvernement d’agir.

Signée par chacun des huit présidents de groupes politiques au Sénat, la proposition de résolution s’inscrit dans la continuité du rapport sénatorial « Porno : l’enfer du décor ». Présenté en septembre 2022 par les sénatrices Annick Billon (Union centriste - Présidente de la délégation aux Droits des femmes), Laurence Rossignol (PS), Laurence Cohen (CRCE) et Alexandra Borchio Fontimp (LR), le rapport dénonçait « Un système de violences envers les femmes aujourd’hui érigé en norme par l’industrie porno ».

La proposition de résolution, transpartisane, dont les auteures du rapport sont à l’origine, appelle le gouvernement à « mettre en œuvre un plan interministériel de lutte contre ces violences ». Le texte demande un changement d’approche globale et réclame de nouveaux moyens « Cette priorité doit se traduire par des moyens d’enquête importants, adaptés et nouveaux ». Enfin, la proposition s’alarme de l’accessibilité des mineurs aux contenus pornographiques et de ses conséquences, notamment en matière d’éducation sexuelle.

Cette initiative fait suite à la proposition du gouvernement d’instaurer un système de vérification de l’âge avant d’accéder à un site pornographique.

Enfin, les sénateurs et sénatrices ont formulé la nécessité d’aller au-delà d’un simple contrôle de l’accès. Pour faire cesser « L’omerta qui pèse sur les violences commises » dans l’industrie pornographique, le texte « Invite le Gouvernement à explorer toutes les mesures fiscales permettant de taxer l’activité de l’industrie pornographique et les milliards d’euros de profits qu’elle génère chaque année ».

Les auteures ont également formulé le souhait d’un « renforcement de l’arsenal pénal » et des moyens mis en œuvre dans la lutte contre les violences pornographiques.