Service civique : le Sénat adopte en commission un texte pour mieux valoriser l’engagement des jeunes

Depuis sa création en 2010, le service civique n’a cessé de monter en puissance. Plus de 780 000 jeunes se sont engagés dans ces missions d’intérêt général de quelques mois, auprès d’associations ou des institutions publiques. Et ce, dans des domaines aussi vastes que les solidarités, la santé, la culture, l’environnement ou encore les actions humanitaires. On estime que les volontaires représentent chaque environ 10 % de la classe d’âge des 16-25 ans. Convaincu de la pertinence de ce dispositif pour renforcer la cohésion nationale, mais aussi faciliter l’insertion « citoyenne et professionnelle », le sénateur socialiste Patrick Kanner a déposé en mai 2023 une proposition de loi dans le but de « renforcer » le service public.

Le texte, cosigné par ses collègues de groupe, a été déposé en mai 2023. À travers cette initiative législative, l’ancien ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports défend plusieurs aspirations : renforcer l’attractivité du dispositif, et « l’ancrer davantage » dans le parcours des jeunes.

Examiné en commission de la culture et de l’éducation le 3 avril, le texte a été adopté mais dans un contenu réajusté.

Le texte initial prévoyait de rehausser significativement la limite d’âge pour effectuer un service civique, en la faisant passer de 26 à 30 ans. La commission de la culture et de l’éducation a choisi de pousser le curseur moins haut, à 27 ans maximum. L’âge limite reste fixé à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. La commission souhaitait « éviter une éviction des jeunes en situation de handicap et un dévoiement du service civique ». Un autre amendement de la rapporteure Sylvie Robert (PS) a été adopté pour permettre aux personnes accueillies dans le cadre de la protection temporaire – c’est le cas des réfugiés ukrainiens – de postuler à un service civique.

Une indemnité réhaussée de 620 à 760 euros

L’une des autres ambitions du texte était de revaloriser l’indemnité des volontaires. Actuellement, cette indemnité mensuelle à hauteur de 620 euros net, dont 505 versés par l’État, auxquels s’ajoute une prestation de 115 euros en espèces ou en nature correspondant aux frais d’alimentation ou de transport. Un supplément de 115 euros peut être versé aux personnes en situation difficile, touchant le RSA ou des bourses sur critères sociaux (échelons 5 à 7). Le texte de Patrick Kanner prévoyait d’aligner son montant à minima au montant de l’indemnité d’un contrat d’apprentissage pour une classe d’âge équivalente. Pour une jeune de 21 ans par exemple, cela reviendrait à porter l’indemnité pour service civique à 936 euros.

Dans son rapport, Sylvie Robert (PS) reconnaissait que le montant actuel pouvait s’avérer « être un frein pour certains jeunes en situation précaire pourtant désireux de s’engager dans une mission de long terme ». Les sénateurs de la commission ont validé le principe d’un montant revalorisé, mais en le limitant à 760 euros.

La commission n’a pas retenu la proposition d’une allocation de fin de contrat, versée dans l’optique de financer le permis de conduire ou une formation, tel que le prévoyait le texte initial. La rapporteure a rappelé que les volontaires bénéficient d’un compte d’engagement, abondé à hauteur de 240 euros, pouvant être mobilisés pour les mêmes besoins. Ce compte d’engagement citoyen pourra être utilisé pour régler les frais d’inscription pour les études supérieures, selon le texte sorti de la commission.

Possibilité pour les assemblées parlementaires d’accueillir des jeunes en service civique

Sur le fond des missions, la commission de la culture et de l’éducation pose un cadre juridique pour permettre à un volontaire, s’il le souhaite, de participer à des missions d’urgence en dehors de celles prévues par son contrat, notamment en cas de crise. Un rapport sénatorial de juillet 2020, publié en pleine pandémie, formulait déjà cette idée. Réservé principalement aux associations et organismes publics, le service civique pourrait se dérouler au sein d’une assemblée parlementaire et des juridictions administratives et financières.

Autre modification portée par la proposition de loi Kanner : la possibilité, pour les étudiants, de bénéficier d’une année de césure pour effectuer un service civique, tout en lui garantissant le droit de se réinscrire dans sa formation à l’issue de son volontariat.

En matière de valorisation de l’expérience, la commission de la culture et de l’éducation n’a pas retenu le principe d’une prise en compte de l’engagement d’un service civique dans le cadre de la procédure Parcoursup et pour l’accès aux formations sélectives. Selon la commission, une telle proposition risquerait d’engendrer une rupture d’égalité dans l’accès aux études supérieures, « au regard du nombre de missions disponibles ». Un autre effet collatéral serait de sur-représenter les jeunes bacheliers « au détriment des autres jeunes », dans le public des jeunes engagés.

D’autres dispositions valorisent le service civique dans le cadre des validations des acquis de l’expérience ou encore dans les concours d’accès à la fonction publique.

Le service civique devrait faire les frais du mouvement d’économies engagé en début d’année

La proposition de loi sera débattue en séance publique le 10 avril. Ce moment sera l’occasion pour le gouvernement de se prononcer sur les différentes dispositions. Celles occasionnant des dépenses supplémentaires, bien que gagées dans le texte par la création d’une taxe sur le tabac (c’est le seul moyen pour une initiative parlementaire d’être recevable sur le plan budgétaire), pourraient être vues d’un mauvais œil par le gouvernement.

Auditionnée le 3 avril au Sénat, la ministre de l’Éducation nationale a annoncé que le budget alloué au service civique serait impacté par les récentes économies. Une partie des économies pesant sur son ministère seront supportées par le service civique, et ce, malgré son « succès ». « Je suis très transparente avec vous, les choses ne sont pas complètement arrêtées mais je ne suis pas certaine que nous ne touchions pas au service civique », a-t-elle avoué aux sénateurs. De quoi agacer le président du groupe PS au Sénat. « Le service civique ne doit PAS être une variable d’ajustement de l’Éducation nationale », s’est écrié sur le réseau X le sénateur Patrick Kanner.