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C’est un nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire qui oppose les sites pornographiques aux tentatives de régulation de l’Etat. Le 3 juin dernier, le groupe Aylo annonçait le blocage de ses sites dans l’hexagone pour protester contre l’obligation des éditeurs de sites X à mettre en place un système d’identification empêchant les mineurs d’y accéder, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’au blocage.
Un arrêté pris en mars par le gouvernement sur la base d’une loi de 2024 confiait en effet à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le soin d’établir un référentiel fixant les exigences techniques minimales de vérification d’âge auxquels les sites pornographiques doivent se soumettre, sous peine de lourdes amendes. Quelques semaines plus tard, le tribunal administratif de Paris, saisi en référé par les éditeurs, a estimé qu’il existait un « doute sérieux quant à la légalité » de cet arrêté et l’a suspendu en urgence le 20 juin, donnant ainsi raison aux géants du X (voir notre article).
Le gouvernement avait alors annoncé qu’il allait contester la suspension devant le Conseil d’Etat en minimisant la portée du jugement. « Ce type de contentieux n’est ni nouveau, ni exceptionnel », avait alors affirmé à l’AFP la ministre en charge du Numérique, Clara Chappaz. Finalement, le Conseil d’Etat a rétabli mardi la vérification d’âge pour les utilisateurs des sites pornographiques installés dans l’UE et hors de France, invalidant ainsi la suspension de l’arrêté du gouvernement. «
Le Conseil d’État rejette, pour défaut d’urgence, la demande de suspension de l’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs imposée à certains services de diffusion de contenus pornographiques », a indiqué mardi la juridiction dans un communiqué. « YouPorn et Pornhub face au mur. Les manoeuvres juridiques pour ne pas protéger les enfants ne fonctionnent pas », s’est félicitée sur X la ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz, très engagée sur la question.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat a jugé que le critère d’urgence, nécessaire dans le cas d’un référé en suspension, n’était pas rempli, étant donné que l’obligation de vérification d’âge ne portait pas une atteinte « grave et immédiate » à la situation économique des sites pornographiques. La justice administrative, également saisie par un recours pour excès de pouvoir, devra encore se prononcer sur le fond.
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