Suppression de la publicité pour enfants : le texte adopté à l’unanimité par le Sénat

Suppression de la publicité pour enfants : le texte adopté à l’unanimité par le Sénat

La proposition de loi supprimant la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions a été adopté par la Haute Assemblée tard dans la nuit de mercredi.
Public Sénat

Par Capucine Truong

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Plus de barres chocolatées avant l’ « Ecole des superhéros », ni de poupées articulées après les « 7 nains et moi » : c’est décidé.  Au terme d’un parcours législatif de plus d’un an,  les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à supprimer la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions, telle qu’elle était revenue de l’Assemblée Nationale.


Le texte, porté par le sénateur écologiste André Gattolin prévoit qu’aucun message commercial ne pourra être diffusé dans les quinze minutes qui précèdent ou suivent les émissions destinées au moins de 12 ans. Les sites internet des chaînes de France Télévisions seront également soumis à cette disposition. Ces défenseurs sont parvenus à dépasser l’appréhension du gouvernement, qui avait donné un avis défavorable au texte en première lecture, craignant notamment son impact sur le financement de l’animation française. « Ces réserves sont aujourd’hui levées », a assuré Audrey Azoulay, la ministre de la Culture. Il sera appliqué au 1er janvier 2018.

 

La rapporteure du texte, Corinne Bouchoux, a salué une mesure « ciblée, complète, mesurée et adaptée ». Elle a rappelé la philosophie de la proposition : « Notre position n’est pas de dire que toute publicité est forcément condamnable. Mais dans certaines familles, de tous milieux sociaux, les enfants sont laissés devant la télé pendant des heures sans surveillance et deviennent des objets de convoitise pour les entreprises. » La suppression de la publicité vise ainsi à créer sur les chaines du service public « un espace sanctuarisé », « de confiance pour les parents. »

Publicité - "Les enfants laissés devant la télé deviennent des objets de convoitise pour les entreprises" : Corinne Bouchoux
01:30

 

Mais tous n’ont pas été convaincus. Presque tous les sénateurs socialistes et communistes se sont abstenus. Patrick Abate, sénateur communiste, a déploré le peu d’ambition du texte, en souhaitant qu’il s’étende aux chaînes privées. « France télévisions ne détient que 28% de la part d’audiences chez les enfants. Par ailleurs, sur les 10 programmes les plus regardés par les 4-10 ans et les 11-14 ans, respectivement 8 et 7 de ses programmes sont des émissions de télé-réalité, ce qui n’est pas tout à fait une spécialité du service public audiovisuel. »

 David Assouline a également mis en doute la pertinence de la réforme, alors même que « l’essentiel de ce que font les enfants pour regarder de la production d’images est en train de virer sur le net. » « Petit Ours Brun, c’est 60 millions de vues sur Youtube, et à l’heure actuelle, il n’y a aucune règle. » a-t-il martelé au micro de l’hémicycle. Sans parvenir à émouvoir ses collègues.

Dans la même thématique

Suppression de la publicité pour enfants : le texte adopté à l’unanimité par le Sénat
4min

Société

Justice des mineurs : « Nous légiférons sous le coup de l’émotion », dénonce le sénateur communiste Fabien Gay

Ce 13 février, l’Assemblée a adopté une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Sur le plateau de Parlement Hebdo, la députée Renaissance Eléonore Caroit défend un texte « attendu par les Français ». Dans un contexte marqué par le meurtre du jeune Elias, le sénateur communiste Fabien Gay dénonce de son côté une « victoire idéologique » de l’extrême droite.

Le

Suppression de la publicité pour enfants : le texte adopté à l’unanimité par le Sénat
3min

Société

Justice des mineurs : Gérald Darmanin veut « encore plus de fermeté »

Interrogé au Sénat, après les meurtres de la jeune Louise (11 ans), et d’Élias (14 ans), en région parisienne, le garde des Sceaux a annoncé sa volonté d’aboutir sur un texte législatif, « qui permettra d’être plus dur pour répondre dès les premières infractions ».

Le

Suppression de la publicité pour enfants : le texte adopté à l’unanimité par le Sénat
6min

Société

Accessibilité, accompagnement, emploi : 20 ans après la loi handicap, le Sénat dresse un bilan « en demi-teinte »

Adoptée le 11 février 2005, la loi handicap a 20 ans. Au Sénat, élus et associations dressent un bilan très mitigé de son application : la moitié des établissements publics ne sont toujours pas accessibles, le taux de chômage des personnes en situation de handicap reste deux fois supérieur à la moyenne et les départements manquent de moyens pour l’accompagnement.

Le