Par Romain David
Temps de lecture :
5 min
Publié le
Gérald Darmanin, le ministre de la Justice vise la construction de 3 000 nouvelles places de prison grâce aux « prisons modulaires ». Auditionné le 12 novembre dernier par la commission des lois du Sénat sur les crédits alloués à son ministère dans le prochain budget, le garde des Sceaux s’est longuement exprimé sur la surpopulation carcérale, faisant valoir devant les élus sa volonté de rompre avec certains paradigmes. « La surpopulation carcérale est un drame pour les détenus, il y a 6 000 matelas au sol au moment où nous parlons, et je ne peux en aucun cas m’en réjouir et dormir tranquille. Mais c’est aussi un drame pour les agents pénitentiaires », a-t-il expliqué.
Annoncées en avril dernier, ces « prisons modulaires », dont 17 devront être livrées d’ici 2027, doivent venir « compenser notre retard collectif dans la construction de prisons », a-t-il indiqué. « La prison modulaire n’est pas une prison en kit, c’est une prison en béton », mais composée d’éléments préfabriqués en usine, ce qui réduit à quelques mois les délais de construction, là où une prison classique peut mettre jusqu’à 7 ans avant de sortir de terre. « Son avantage : ce sont des unités très petites. Au lieu de faire des maisons d’arrêt de 600 ou 800 places qui sont très compliquées à installer dans les territoires, on va faire des prisons à 100-150 places, plus facilement acceptables », a-t-il défendu.
Avec cette méthode, le ministre de la Justice entend également réduire le coût des places par prisonnier, notamment en adaptant les structures au type de délit et à la dangerosité de leurs occupants. « Aujourd’hui, quelle que soit la prison que nous construisons, c’est 500 000 euros le coût de la place. Et ça ne va du tout parce que toutes les prisons n’ont pas besoin de mirador », a-t-il pointé. Il a notamment évoqué les 16 000 détenus actuellement incarcérés pour des délits routiers n’ayant entraîné ni blessures ni mort, et qui n’ont pas besoin des mêmes conditions de sécurité « que Mohamed Amra », narco-criminel dont l’évasion a coûté la vie à deux agents pénitentiaires en mai 2024.
En visant 3 000 places pour un coût global de 550 millions d‘euros, le ministre espère, avec ce type de structure, abaisser à 200 000 euros le coût de la place de prison.
« On a toujours dit au Sénat que la lutte contre la surpopulation carcérale ne pouvait se limiter à du bâtimentaire, on ne pourra jamais rattraper, en construisant de nouveaux bâtiments, le surcroît de détenus. Donc il faut changer quelque chose dans la politique pénale, il n’y a pas de mystère », a fait remarquer le sénateur Horizons Louis Vogel. Sur ce point, Gérald Darmanin a confirmé que son projet de loi visant à assurer « une sanction utile, rapide et effective » – également appelé projet de loi « SURE » -, proposera la fin de l’aménagement obligatoire des peines, « et donc, la possibilité par principe de faire de courtes peines de prison ».
En effet, le ministre estime que la multiplication des possibilités d’aménagement a poussé les magistrats, ces dernières années, à augmenter le quantum des peines prononcées pour s’assurer que certains condamnés soient bien envoyés derrière les barreaux. « Pour faire baisser le nombre de personnes en prison, il ne faut pas faire baisser le nombre de personnes qui y rentrent, mais le temps qu’elles y passent », a-t-il argué.
Il se dit favorable à « une expérimentation sur quelques juridictions, parce qu’il faut évidemment l’immobilier carcéral qui va avec. On ne va pas mettre de très courtes peines dans des prisons classiques ». « La courte peine n’est pas nécessairement une peine de prison », a-t-il encore relevé. « On a 11 000 bracelets électroniques non utilisés et une baisse d’utilisation des travaux d’intérêt général (TIG). »
« Comme Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, vous faites de la régulation carcérale sans le dire », a raillé la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de la Gontrie. L’élue a reproché au ministre ses « contradictions », avec d’un côté un discours volontariste « et assez vain » sur la construction de nouvelles places de prison et la volonté de voir les courtes peines exécutées, et de l’autre, « la nécessité de développer les alternatives ». La sénatrice, habituée des joutes verbales avec Gérald Darmanin, a conclu en invitant le garde des Sceaux « à sortir du double discours ».
Pour aller plus loin
Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
Le
Société
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
Le
Société
Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
Le
Société
Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
Le